Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2001

Décret n° 2001-2397 du 16 octobre 2001, portant nomination du ministre des affaires de la femme et de la famille

Article premier. - Madame Néziha Ben Yedder est nommée ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 8 octobre 2001.

Décret n° 2001-2398 du 16 octobre 2001, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. - Madame Néziha Zarrouk est nommée ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 8 octobre 2001.

Décret n° 2001-2399 du 16 octobre 2001, portant nomination du ministre de la santé publique

Article premier. – Monsieur Habib M'Barek est nommé ministre de la santé publique, à compter du 8 octobre 2001.

Décret n° 2001-2400 du 16 octobre 2001, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. – Monsieur Abdelkerim Zébidi est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 8 octobre 2001.

Décret n° 2001-2401 du 16 octobre 2001, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie chargé de la mise à niveau

Article premier. – Monsieur Brahim Baccari est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie chargé de la mise à niveau, à compter du 8 octobre 2001.

Arrêté du Premier ministre du 9 octobre 2001, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1998, portant désignation des présidents et des membres des commissions techniques d'assistance au conseil supérieur de la sécurité routière

Article unique. – La composition de la commission de la coordination préventive et du contrôle prévue par l'arrêté du 2 juillet 1998, portant désignation des présidents et des membres des commissions techniques d'assistance au conseil supérieur de la sécurité routière, modifié par l'arrêté du 2 avril 1999 susvisés,…

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 2 janvier 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Aïn Babouch" sis dans l'imadat de Jama, délégation de "Séliana Nord", gouvernorat de Séliana.

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 2 janvier 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Essadka 3", sis dans l'imadat d'Essadka, délégation de "Bargou", gouvernorat de Séliana.

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé à compter du 2 janvier 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Eddkhila", sis dans l'imadat d'El Bahrim, délégation de "Bargou", gouvernorat de Séliana.

Par décret n° 2001-2402 du 9 octobre 2001

Par décret n° 2001-2403 du 9 octobre 2001

Par décret n° 2001-2404 du 9 octobre 2001

Par décret n° 2001-2405 du 9 octobre 2001

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 octobre 2001, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2001

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2001, à partir du 20 décembre 2001, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 octobre 2001, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2001

Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2001, à partir du 20 décembre 2001, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique

Article premier. - L'article premier du décret n° 99-1142 du 24 mai 1999 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-2407 du 8 octobre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre objet du titre foncier n° 81029, classées dans les zones de sauvegarde sise à la région de Sidi Fraj, délégation de Soukra du gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie de

Décret n° 2001-2048 du 8 octobre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie des deux titres fonciers n° 170467 et n° 9044 classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région de Boulifa de la délégation du Kef-Est, d'une superficie de 14 ha 52 ares 06 ca, telle qu'elle est indiquée sur la plan annexé au…

Décret n° 2001-2409 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Faouar Ejjebsa de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Faouar Ejjebsa de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2410 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Faouar Snoussi de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Faouar Snoussi de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, sur une superficie de cinquante hectares (50 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2411 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued El Gassat de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued El Gassat de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana, sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2412 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à H'mima (Rouhia 8) de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à H'mima (Rouhia 8) de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana, sur une superficie de quarante trois hectares (43 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2413 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Marthoum - Aïn Selsla de la délégation d'El Ayoun au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Marthoum - Aïn Selsla de la délégation d'El Ayoun au gouvernorat de Kasserine, sur une superficie de quarante deux hectares (42 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2414 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Assem 1 de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Assem 1 de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba, sur une superficie de quatre vingt trois hectares (83 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-2415 du 8 octobre 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à H'kim 1 et 2 de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à H'kim 1 et 2 de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba, sur une superficie de cent quatre vingt sept hectares (187 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 20 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 20 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 10 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. - Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture le 13 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Par décret n° 2001-2416 du 9 octobre 2001

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 octobre 2001, relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités

Article premier. - Les établissements d'enseignement secondaire cités ci-après ont la qualité de lycée pilote :

Décret n° 2001-2417 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 2001-583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits

Article premier. - Les dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-583 du 26 février 2001 ci-dessus indiqué sont modifiées comme suit :

Décret n° 2001-2418 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 2001-835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole

Article premier. - Les dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-835 du 10 avril 2001 ci-dessus indiqué sont modifiées comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande relevant du ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 6 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande relevant du ministère du transport.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur de travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 3 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur de travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministre du transport

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 20 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'analyste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 14 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 14 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 20 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de programmeur, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 14 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 8 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques à l’institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, à l’institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 12 décembre 2001 et jours suivants à Tunis et à Sfax, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 8 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 13 décembre 2001 et jours suivants à Tunis et à Sfax, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 8 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 12 décembre 2001 et jours suivants à Tunis et à Sfax, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 octobre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Imed Touibi, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer, par délégation…

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir le 22 janvier 2002 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir le 19 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 8 octobre 2001, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 25 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir le 21 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 8 octobre 2001, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir le 21 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie,

Décret n° 2001-2419 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

Article premier. - L'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 744 du 24 avril 1995 sus-mentionné est modifié comme suit :