Loi n° 2001-110 du 9 novembre 2001, portant ratification des actes finals du congrès des plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications (Minéapolis, 1998) (1)
Article unique. – Sont ratifiés, les actes finals du congrès des plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications, énumérés ci-après, annexés à la présente loi et signés à Minéapolis le 6 novembre 1998 :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-111 du 9 novembre 2001, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali (1)
Article unique. – Est ratifiée, la convention tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 28 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-112 du 9 novembre 2001, portant ratification de la convention et du protocole tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclus entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte (1)
Article unique. – Sont ratifiés, la convention et le protocole tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, annexés à la présente loi et conclus, à La Valette le 31 mai 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2001-2522 du 3 novembre 2001
Monsieur Néjib Bouguila, ingénieur principal et attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2001.
Par décret n° 2001-2523 du 3 novembre 2001
Monsieur Limem Snoussi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2001.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-2524 du 31 octobre 2001, portant publication de la convention de coopération culturelle conclue, à Nouak-Chott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de coopération culturelle conclue, à Nouak-Chott le 11 novembre 1992, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 novembre 2001, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. - Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, pour le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, est ouverte en application des dispositions du décret sus-mentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989 et de l'ensemble des textes qui l'ont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2525 du 2 novembre 2001
Monsieur Hédi Hassis, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie civil à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis à compter du 23 juillet 2001.
Par décret n° 2001-2526 du 2 novembre 2001
Monsieur Noureddine Hadj Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sfax.
Par décret n° 2001-2527 du 2 novembre 2001
Monsieur H'mida El Harbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.
Par décret n° 2001-2528 du 2 novembre 2001
Monsieur Habib Zaied Ben Romdhane, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 3 novembre 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert, le 26 décembre 2001 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-2529 du 2 novembre 2001
Monsieur Mohamed Lotfi El Eftit est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur à l'institut national agronomique de Tunis à compter du 14 décembre 2000.
p. 3887Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 novembre 2001, portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21 et l'annexe 6 relative aux épreuves de la session de contrôle de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'éducation le 22 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 novembre 2001
Madame Leïla Laïba épouse Bouzaidi est désignée membre du conseil d'entreprise à l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Béchir Kraiem.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2000
1 - Bousetta Amel,
2 - Rebai Hasna.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2001
1 – Monsieur Mohamed Weslati,
2 – Monsieur Ali El Haj Khalil.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 3 novembre 2001
Sont nommés membres au comité médical consultatif de l'office du thermalisme, Messieurs :
- Noureddine Chami, médecin contrôleur, chargé des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle des professions de la santé au ministère de la santé publique,
- Koussay Dallaji, directeur général de l'institut Pasteur,
- Mohamed Ali Memmi, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique,
- Ahmed Achour, médecin spécialiste en nutrition à l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire,
- Taleb Bassoumi, professeur universitaire en médecine, spécialiste en ORL à l'hôpital militaire de Tunis,
- Leith Zakraoui, professeur universitaire en médecine, spécialiste en rhumatologie à l'hôpital Mongi Slim à El Marsa,
- Mohamed Ridha Kammoun, professeur universitaire en médecine, spécialiste en dermatologie à l'hôpital Charles Nicolle,
- Chedly Ben Hamza, professeur d'hydrologie.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges générales de construction, d'aménagement, d'exploitation et de fonctionnement de l'entrepôt réel, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseil fiscal (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseil fiscal annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement de secrétaires culturels, est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la culture le 31 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints est organisé pour les candidats âgés de 35 ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la culture le 29 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 3 novembre 2001
Monsieur Habib Fekih est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boudaya.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, le 26 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au centre d'essais et des techniques de la construction, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, un examen professionnel pour l'intégration de trois (3) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 2001-2530 du 3 novembre 2001
Monsieur Chedly Béji, ingénieur principal au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur en chef.
p. 3894Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 2 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 20 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 2 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est ouvert aux techniciens titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 2 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est ouvert aux adjoints techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 2 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →