Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2001-2898 du 20 décembre 2001
Monsieur Essaied Bedhiaf, conseiller au tribunal administratif chargé des fonctions de directeur général de l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2002.
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2001
Monsieur Youssef Ben Salem est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer, et ce, en remplacement de Monsieur Jilani Hannachi.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2899 du 19 décembre 2001
Monsieur Agrebi Brahim est nommé maître de conférences conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Agrebi Brahim | I.S.E.P.S Kssar-Said | Didactique des activités physiques et sportives | 14 juillet 2001 |
Par décret n° 2001-2900 du 19 décembre 2001
Monsieur Ali Belaïd, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2901 du 19 décembre 2001
Madame Ryme Attia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au secrétariat permanent de la commission des marchés publics au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Décret n° 2001-2902 du 20 décembre 2001, portant création des commissions régionales pour la promotion de la femme rurale
Article premier. - Il est créé au sein de chaque gouvernorat une commission régionale pour la promotion de la femme rurale, présidée par le gouverneur ou son représentant et comprenant un membre de chaque ministère, organisme, organisation ou association implantés dans la région et ayant siège à la commission…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2903 du 19 décembre 2001
Mademoiselle Zeineb Chaâlène, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2904 du 19 décembre 2001
Madame Soumaya Kintara épouse Htira, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de chef de service des souks municipaux à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2905 du 19 décembre 2001
Monsieur Lotfi Romdhane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie mécanique à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir à compter du 8 septembre 2001.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 décembre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche
Article unique. – L'article 34 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur I (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou Ali, de la délégation de Sidi Bou Ali, au gouvernorat de Sousse
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur I (deuxième tranche), relevant du périmètre public irrigué de Sidi Bou Ali de la délégation de Sidi Bou Ali, au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fadhloune, de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fadhloune de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oum El Ebrane, de la délégation du Kef Nord, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oum El Ebrane de la délégation du Kef Nord au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh 5, de la délégation de Tejerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh 5 de la délégation de Tejerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Amor Ben Salem, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Amor Ben Salem de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fedj H'jar Sidi Massaoud, de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fedj H'jar Sidi Massaoud de la délégation du Kef Ouest au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souari Bled Abida, de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souari Bled Abida de la délégation d'Eddehmani au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Babbouch, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Babbouch de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ammar, de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ammar de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dour S'nad, de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dour S'nad de la délégation du Kef Ouest au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de "centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un centre de protection sociale portant le nom de "centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher".
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2907 du 20 décembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délegations de Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Kairouan Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2908 du 20 décembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délegations de M'saken, Sousse Riadh, Sidi El Hani et Kalâa Soghra)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délegations de M'saken, Sousse Riadh, Sidi El Hani et Kalâa Soghra) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2909 du 20 décembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Bir Ali Ben Khalifa, Menzel Chaker, Sakiet Eddaïer et Sfax Sud)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Bir Ali Ben Khalifa, Menzel Chaker, Sakiet Eddaïer et Sfax Sud) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2910 du 20 décembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délegations de Kasserine Sud, Ezzouhour, Kasserine Nord et Feriana)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kasserine (délegations de Kasserine Sud, Ezzouhour, Kasserine Nord, et Feriana) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 décembre 2001
Monsieur Ridha Zaiem est nommé administrateur, représentant le ministère du développement économique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Housni Namsia.
NOMINATIONS
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 2001-2911 du 19 décembre 2001
Monsieur Salem Akrout, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2001-2912 du 19 décembre 2001
Madame Naouel Ben Romdhane épouse Dhrif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2001-2913 du 19 décembre 2001
Monsieur Hassen Yassine Dimassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité Mahrajène au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2914 du 19 décembre 2001
Madame Samira Trabelsi épouse Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2915 du 19 décembre 2001
Monsieur Lotfi Bouchaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2916 du 19 décembre 2001
Monsieur Mahmoud Glenza, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2917 du 19 décembre 2001
Monsieur Ali Mansouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 2001, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine
Article premier. – Est créé, un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Médenine Sud, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 2001, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite concession d'exploitation "Ezzaouia"
Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société "Oranje Nassau Hydrocarbures BV" dans la concession "Ezzaouia" au profit de la société "Hydrocarbures Tunisie Corporation".
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-2918 du 20 décembre 2001
Il est accordé à Monsieur Khelifa Abouda, directeur de travaux à la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle année à compter du 13 novembre 2001.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 décembre 2001
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la formation professionnelle :
- Madame Monia Meghirbi : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Monsieur Mohamed Belkhir : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Mohamed Salah Oueslati : représentant le ministère de l'industrie,
- Monsieur Moncef Youzbachi : représentant le ministère du développement économique,
- Monsieur Hatem Amara : représentant le ministère de l'éducation,
- Monsieur Béchir Ben Hadj Sassi : représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation,
- Monsieur Mohamed Habib Karaouli : représentant l'agence tunisienne de l'emploi,
- Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le centre national de la formation continue et de la promotion professionnelle,
- Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
- Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 19 décembre 2001
Monsieur Sassi Yahya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de transport inter-urbain, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Rouatbi.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 19 décembre 2001
Monsieur Abderrahman Jetlaoui est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 19 décembre 2001
Monsieur Slim Belkahia est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 19 décembre 2001
Monsieur Mohamed Ridha Dhrif est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Aissa.
p. 4240NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2919 du 19 décembre 2001
Monsieur Hichem Trimech, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs principaux repartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 2001, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le programme du concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 2001
Monsieur Mohamed Rached Boussema est nommé membre représentant le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Monsieur Rifâat Chaâbouni.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 2001
Monsieur Mbarek Mechergui est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Khamessi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 décembre 2001
Le professeur Moncef Daoud est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2001-2920 du 20 décembre 2001, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2001
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2001 est attribué conformément aux dispositions du décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →