Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-36 du 14 janvier 2002
Monsieur Ali Rebaâ, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Monastir à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 14 novembre 2001.
Par décret n° 2002-37 du 14 janvier 2002
Monsieur Adel Chabchoub, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Gafsa à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 14 novembre 2001.
Par décret n° 2002-38 du 14 janvier 2002
Monsieur Fredj Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de ladite cour.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-39 du 14 janvier 2002
Monsieur Mohamed Abdelmoula Hadj Slimane, réalisateur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du Premier ministre du 17 janvier 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Moujbani, conseiller des services publics, directeur général aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du Premier…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-40 du 14 janvier 2002
Il est mis fin aux fonctions du colonel Mohamed El Mouldi Ben Smida en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 1er janvier 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-41 du 11 janvier 2002
Monsieur Ridha Kefi, colonel de la garde nationale, est chargé des fonctions de directeur de la coopération extérieure, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-42 du 11 janvier 2002
Monsieur Mohamed Jamel Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-43 du 11 janvier 2002
Madame Monia Kazdaghli épouse Fnina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.
p. 116Par décret n° 2002-44 du 10 janvier 2002
Monsieur Mohamed Taoufik Khalil, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle et de la logistique à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-45 du 15 janvier 2002
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-46 du 15 janvier 2002
Monsieur Habib Habouria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires, à la direction générale des affaires étudiantines, au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-47 du 10 janvier 2002
Monsieur Ridha Nasr, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-48 du 14 janvier 2002
Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et technique, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-49 du 14 janvier 2002
Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Tunis El Manar, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2002.
p. 117Par décret n° 2002-50 du 14 janvier 2002
Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2002.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-51 du 14 janvier 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessattar Gharbi, administrateur conseiller, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-52 du 10 janvier 2002
Monsieur Moncef Mahersi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du département de l'innovation pédagogique et des nouvelles technologies, au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002
Monsieur Abdelaziz Aoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 2002-54 du 10 janvier 2002
Monsieur Abdelmajid Baghdadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 2002-55 du 10 janvier 2002
Monsieur Ayed Zaâbar, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-56 du 10 janvier 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljalel Landoulsi, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale de l'enseignement de Manouba, à compter du 1er décembre 2001.
Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique
Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-57 du 14 janvier 2002, portant rectificatif du décret n° 2001-660 du 8 mars 2001, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction d'un pont sur Oued Bouhertma
Article premier. – Sont rectifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 2001-660 du 8 mars 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Bousalem, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction d'un pont sur Oued…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-58 du 14 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre nue, sises à la délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires au dédoublement de la sortie nord de la ville de Tunis, (route nationale n° 8)
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre nue, sises à la délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-59 du 14 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre, sises à la délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la ville de l'Ariana contre les inondations
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à Djerba, gouvernorat de Médenine et nécessaires à l'extension de l'aéroport Djerba - Zarzis
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des aéroports et mises à la disposition du ministère du transport (Office de l'aviation civile et des aéroports), deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sur lesquelles…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-61 du 10 janvier 2002
Monsieur Ahmed Zakaria Hammadi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des pétitoires et d'expropriation à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-62 du 10 janvier 2002
Madame Fatma Sallemi épouse Ben Salem, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 124Par décret n° 2002-63 du 10 janvier 2002
Monsieur Salah Rahmani, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2002-64 du 15 janvier 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie numérique mobile
Article premier. – Le présent décret fixe les conditions et les procédures d'attribution, à une entreprise privée, d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie numérique mobile.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-65 du 10 janvier 2002
Monsieur Zouabi Khaled, inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé directeur de distribution.
Par décret n° 2002-66 du 10 janvier 2002
Madame Amel Meddeb Hamrouni épouse Azzouzi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat, à la paierie générale.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-67 du 10 janvier 2002
Monsieur Yahia Chemlali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2002-68 du 15 janvier 2002
Monsieur Naoufel Tlemsani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002
Monsieur Hatem Baccour, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002
Monsieur Ahmed Hammem, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-71 du 14 janvier 2002
Il est accordé à Monsieur Mustapha Barbana, chef de service principal à la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'un an à compter du 16 février 2002.
Par décret n° 2002-72 du 14 janvier 2002
Monsieur Ali Seghaier, ingénieur général à l'office de topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'une nouvelle année à compter du 1er avril 2002.
MINISTERE DU COMMERCE
Liste des agents à promouvoir au grade de controleur des affaires économiques
Au titre de l'année 2000
Monsieur Mohamed Khedim.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2000
- Madame Samira Choura Miladi,
- Monsieur Mohamed Shili,
- Madame Latifa M'Sadek H'mani.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction
Article premier. – La commission nationale de la médecine de la reproduction est composée de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-74 du 14 janvier 2002
Le Dr. M'timet Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre national de radio-protection, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.