Loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 16 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la contribution au financement du projet de gestion et valorisation du patrimoine culturel (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de dix neuf millions deux cents mille…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-3 du 21 janvier 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au financement du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt de vingt trois millions huit cents mille (23.800.000) Euros pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-4 du 21 janvier 2002, portant modification de l'article 12 du code de la nationalité tunisienne (1)
Article unique – Sont abrogés, les paragraphes 3 et 4 de l'article 12 du code de la nationalité tunisienne et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif (1)
Article unique – Est modifié, l'article 10 de la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme (1)
Article premier. – Peuvent être créés, des centres d'athlétisme sous forme d'établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et sont soumis à la tutelle du ministère chargé des sports.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-7 du 21 janvier 2002, ratifiant le décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien (1)
Article unique – Est ratifié, le décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2002-75 du 21 janvier 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier. – Le statut particulier du personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 15 janvier 2002, relatif à la fixation des pièces justificatives pour l'octroi du prix du Président de la République à l'exportation
Article premier. – Le dossier de candidature, pour l'octroi du prix du Président de la République à l'exportation, est constitué du formulaire de la demande de candidature accompagné des pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 15 janvier 2002, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2002
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2002 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "J" suivie immédiatement par la lettre "D".
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 janvier 2002, fixant la liste des produits soumis à l'activité de l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnemental des produits
Article unique. - La liste des produits soumis à l'activité de l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnemental des produits est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 janvier 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal le jeudi 28 mars 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →