Autres publications de ce numéro
FIN DE DÉTACHÉMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2002-292 du 14 février 2002
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mokhtar Becheikh Ahmed, magistrat de troisième grade auprès du ministère des finances (collège du conseil du marché financier), à compter du 1er octobre 2001.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-293 du 14 février 2002
Monsieur Ali Lakhdar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Sers.
Par décret n° 2002-294 du 14 février 2002
Monsieur Khaled Kamergi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Borj El Amri.
Par décret n° 2002-295 du 14 février 2002
Monsieur Zouheir Ouertani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zriba.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-296 du 14 février 2002
Il est mis fin aux fonctions de Madame Chahira Kacem épouse Mnejja, ingénieur des travaux, chef de service de l'organisation et de l'informatique, à la commune de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-297 du 14 février 2002
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Jabeur | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation anglaises | 27/10/2001 |
| Sadok Boubaker | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 3/12/2001 |
| Mohamed Taher Mansouri | Faculté des lettres de Manouba | Histoire | 3/12/2001 |
Par décret n° 2002-298 du 14 février 2002
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Sifi | Faculté des sciences mathématiques, naturelles et physiques | Mathématiques | 10/11/2001 |
| Mohamed Basly | École supérieure des sciences et techniques de Tunis | Mathématiques | 10/11/2001 |
| Hédi Amara | Institut national des sciences appliquées et de technologies | Mathématiques | 10/11/2001 |
| Mohamed Mounir Nessibi | Faculté des sciences de Bizerte | Mathématiques | 10/11/2001 |
| Hédi Ben Messaoud | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 10/11/2001 |
Par décret n° 2002-299 du 14 février 2002
Monsieur Faouzi Ghorbel, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en informatique à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba, à compter du 13 novembre 2001.
Par décret n° 2002-300 du 14 février 2002
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-301 du 14 février 2002
Madame Saloua Bousarsar épouse Louati, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université de Sfax.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-302 du 14 février 2002
Monsieur Abdelbak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 11 septembre 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-303 du 14 février 2002
Monsieur Mahmoud Deghaies, directeur de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er août 2002.
Par décret n° 2002-304 du 14 février 2002
Monsieur Chedly Tinsa, ingénieur général au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2002.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2002, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Briket El Argoub de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Briket El Argoub de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2002
La liste des noms des conseillers agricoles agréés est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-305 du 14 février 2002
Monsieur Habib Nakti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-306 du 14 février 2002
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-307 du 14 février 2002
Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-308 du 14 février 2002
Monsieur Mounir Aissa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à la sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-309 du 14 février 2002
Monsieur Mohsen Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service diagnostic et audit sécurité à la sous-direction de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2002-310 du 14 février 2002
Madame Emna Smaoui épouse Ben Chehida, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la formation à la sous-direction de la formation à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2002-311 du 14 février 2002
Monsieur Hatem Ben Mansour, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service d'ergonomie et de physiologie du travail à la sous-direction de l'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2002-312 du 14 février 2002
Madame Leila Mouna Daly épouse Kaâbi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'épidémiologie et de biostatistiques à la sous-direction des études et de la planification à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2002-313 du 14 février 2002
Monsieur Mohamed Ghali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Jem à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
Par décret n° 2002-314 du 14 février 2002
Monsieur Rachid Toumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Kssar Hellal à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2002-315 du 14 février 2002
Mademoiselle Nejla Halioui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-316 du 12 février 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Essiouda du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Arrame zone "K")
Article premier. – Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Essiouda à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Henchir Arrame – Zone "K" et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 décembre 1998, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-317 du 14 février 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du papier journal
Article premier – Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation du papier journal relevant des numéros 480100100 et 480100900 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-318 du 14 février 2002, portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment
Article premier – Il est institué, au profit de la caisse générale de compensation, une taxe conjoncturelle due jusqu'au 31 décembre 2003 sur le ciment importé ou fabriqué localement relevant des numéros 25232900000, 25239010001, 25239030009, 25239090912, 25239090923, 25239090934 et 25239090990 du tarif des droits de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 13, 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Chedly Aïssa, directeur général du contrôle fiscal, le droit de signature : - de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Younes Mestaoui, directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Noureddine Friâa, directeur du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, chef du centre régional de contrôle des impôts de Tunis, 2, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délegation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Abdeljelil Henia, chef du centre régional de contrôle des impôts de Sousse, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délegation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Mohamed Frad, chef du centre régional de contrôle des impôts du Kef, le droit de signature :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délegation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Ridha Mourali, chef du centre régional de contrôle des impôts de Monastir, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Habib M'rassi, chef du centre régional de contrôle des impôts de Mahdia, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Monsieur Sami Romdhane, chef du centre régional de contrôle des impôts de Tataouine, le droit de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord"
Article premier. – Est accordée, une extension de durée d'une année de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud"
Article premier. – Est accordée, une extension de durée d'une année de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid"
Article premier. – Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Amilcar"
Article unique. – Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 23 décembre 2001 au 22 décembre 2004, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Amilcar" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "British Gas Tunisia Limited".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation "Ech-Chouech"
Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société "Agip Tunisia BV" dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ech-Chouech" au profit de la société "Ethanar Tunisia BV".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation "Chouech Essaida"
Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société "Agip Tunisia BV" dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chouech-Essaida" au profit de la société "Athanor Tunisia BV".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Souibgui, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-319 du 14 février 2002
Monsieur Mounir Ben Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de supervision et du suivi des travaux d'exécution à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - la Goulette au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-320 du 14 février 2002
Le docteur Beyrouti Mohamed Issam, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de chirurgie générale).
Par décret n° 2002-321 du 14 février 2002
Le docteur Krichene Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de gastro-entérologie).
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