Journal Officiel n° 17 du 26 février 2002 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2002-332 du 19 février 2002 — Portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques p. 491
Décret n° 2002-333 du 20 février 2002 — Monsieur Jelassi Hédi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination, de la gestion du matériel et de la… p. 491

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2002-334 du 20 février 2002 — Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 491

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2002-335 du 14 février 2002 — Fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des… p. 491
Décret n° 2002-336 du 14 février 2002 — Portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse p. 495
Décret n° 2002-337 du 14 février 2002 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 496
Décret n° 2002-338 du 15 février 2002 — Monsieur Mabrouk Mathlouthi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à… p. 496
Décret n° 2002-339 du 15 février 2002 — Monsieur Hassen Kharroubi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à… p. 496
Décret n° 2002-340 du 19 février 2002 — Monsieur Mokhtar Mahouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à… p. 496
Décret n° 2002-341 du 15 février 2002 — Monsieur Mongi Ben Hassine, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands barrages à la direction générale des barrages et des… p. 496
Décret n° 2002-342 du 15 février 2002 — Monsieur Nejib Saâdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages à la direction… p. 496
Décret n° 2002-343 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed El Hédi Louati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des grands ouvrages hydrauliques à la direction générale… p. 496
Décret n° 2002-344 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la… p. 496
Décret n° 2002-345 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Kamel Belhadj Jrad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux… p. 496
Décret n° 2002-346 du 15 février 2002 — Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'eau potable et de l'équipement rural à la direction générale… p. 496
Décret n° 2002-347 du 15 février 2002 — Madame Fatma Yahyaoui épouse Sanaâ, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire aux frontières… p. 497
Décret n° 2002-348 du 15 février 2002 — Monsieur Nébil Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des budgets et des contrats-programmes et… p. 497
Décret n° 2002-349 du 15 février 2002 — Monsieur Adel Cherni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des documents courants et des archives… p. 497
Décret n° 2002-350 du 19 février 2002 — Monsieur Abdelkerim Souissi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la… p. 497
Décret n° 2002-351 du 15 février 2002 — Monsieur Hatem Jaâfoura, chef de laboratoire général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au… p. 497
Décret n° 2002-352 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au… p. 497
Décret n° 2002-353 du 15 février 2002 — Monsieur Moncef Teib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 497
Décret n° 2002-354 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Mtibaâ, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat… p. 497
Décret n° 2002-355 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 497
Décret n° 2002-356 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Tila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'acquaculture au commissariat régional… p. 497
Décret n° 2002-357 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Chaâbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au… p. 497
Décret n° 2002-358 du 15 février 2002 — Monsieur Taieb Bouafif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional… p. 497
Décret n° 2002-359 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production… p. 497
Décret n° 2002-360 du 15 février 2002 — Monsieur Moussa Zammouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production… p. 497
Décret n° 2002-361 du 15 février 2002 — Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au… p. 497
Décret n° 2002-362 du 15 février 2002 — Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au… p. 497
Décret n° 2002-363 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Naceur Ben Othman, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat… p. 498
Décret n° 2002-364 du 15 février 2002 — Monsieur Abderrazak Feriani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 498
Décret n° 2002-365 du 19 février 2002 — Monsieur Salah Ben Tahar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat… p. 498
Décret n° 2002-366 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Ali Bel Hadj Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au… p. 498
Décret n° 2002-367 du 15 février 2002 — Monsieur Messaoud Limam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 498
Décret n° 2002-368 du 18 février 2002 — Monsieur Lotfi Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 498
Décret n° 2002-369 du 19 février 2002 — Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 498
Décret n° 2002-370 du 15 février 2002 — Monsieur Mohsen Chateur, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 498
Décret n° 2002-371 du 15 février 2002 — Monsieur Nébil Hmida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat… p. 498
Décret n° 2002-372 du 15 février 2002 — Monsieur Moncef Hentati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au… p. 498
Décret n° 2002-373 du 15 février 2002 — Monsieur Ouardy Smay, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au… p. 498
Décret n° 2002-374 du 15 février 2002 — Monsieur Amor El Jenni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 498
Décret n° 2002-375 du 15 février 2002 — Monsieur Bouzid Bettaïb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 499
Décret n° 2002-376 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au… p. 499
Décret n° 2002-377 du 15 février 2002 — Monsieur Ajmi Ben Abdennaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au… p. 499
Décret n° 2002-378 du 15 février 2002 — Monsieur Boubaker Mihoub, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat… p. 499
Décret n° 2002-379 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Klila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 499
Décret n° 2002-380 du 15 février 2002 — Monsieur Lazhari Limam, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 499
Décret n° 2002-381 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Lotfi Nacef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 499
Décret n° 2002-382 du 15 février 2002 — Monsieur Ahmed Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 499
Décret n° 2002-383 du 15 février 2002 — Monsieur Ahmed Kahouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 499
Décret n° 2002-384 du 15 février 2002 — Monsieur Moujahed Bettaïbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au… p. 499
Décret n° 2002-385 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Lamine Manai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au… p. 499
Décret n° 2002-386 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Jebri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au… p. 499
Décret n° 2002-387 du 18 février 2002 — Monsieur Touhami Hedhly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 500
Décret n° 2002-388 du 18 février 2002 — Monsieur Lotfi Saïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 500
Décret n° 2002-389 du 19 février 2002 — Monsieur Ali Abdelhamid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au… p. 500
Décret n° 2002-390 du 15 février 2002 — Monsieur Saïd Sabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au… p. 500
Décret n° 2002-391 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Larbi El Waer, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au… p. 500
Décret n° 2002-392 du 18 février 2002 — Monsieur Laïdi Hassinet, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement… p. 500
Décret n° 2002-393 du 15 février 2002 — Monsieur Abdessattar Ben G'sim, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional… p. 500
Décret n° 2002-394 du 15 février 2002 — Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement… p. 500
Décret n° 2002-395 du 15 février 2002 — Monsieur Aissa Agoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au… p. 500
Décret n° 2002-396 du 15 février 2002 — Monsieur Frej Ltaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 500
Décret n° 2002-397 du 15 février 2002 — Monsieur Fethi Ksiksi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement… p. 500
Décret n° 2002-398 du 15 février 2002 — Monsieur Dhaou Bachraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement… p. 500
Décret n° 2002-399 du 15 février 2002 — Monsieur Moussa Boufari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 501
Décret n° 2002-400 du 15 février 2002 — Monsieur Badr Dhahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat… p. 501
Décret n° 2002-401 du 15 février 2002 — Monsieur Houcine Khaled, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement sols au commissariat régional au développement… p. 501
Décret n° 2002-402 du 19 février 2002 — Monsieur Ridha Mejri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au… p. 501
Décret n° 2002-403 du 15 février 2002 — Monsieur Nidhal M'laouah, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat… p. 501
Décret n° 2002-404 du 15 février 2002 — Monsieur Mohamed Fouad Daly, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au… p. 501
Décret n° 2002-405 du 18 février 2002 — Monsieur Mohamed Cherif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 501
Décret n° 2002-406 du 18 février 2002 — Monsieur Mohamed Sassi Ncibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 501
Décret n° 2002-407 du 15 février 2002 — Monsieur Rachid Bachouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Mida" au… p. 501
Décret n° 2002-408 du 15 février 2002 — Monsieur Kamel Zekri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Hammam Laghzaz"… p. 501
Décret n° 2002-409 du 15 février 2002 — Monsieur Houcine Meddeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Haouaria"… p. 501
Décret n° 2002-410 du 15 février 2002 — Monsieur Hosni Essaied, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Menzel Témime"… p. 501
Décret n° 2002-411 du 15 février 2002 — Monsieur Mohsen Say, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Ala" au… p. 501

Ministère de l'éducation

Décret n° 2002-412 du 15 février 2002 — Monsieur Taha Mansour, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur de l'école virtuelle tunisienne à l'institut… p. 502

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2002-413 du 14 février 2002 — Portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre social et éducatif "ESSENED" de Sidi-Thabet » et fixant son… p. 502
Décret n° 2002-414 du 19 février 2002 — Monsieur Mohamed Msadak, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation… p. 504

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2002-415 du 14 février 2002 — Portant modification du décret n° 95-524 du 22 mars 1995, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Rgueb… p. 504
Décret n° 2002-416 du 20 février 2002 — Monsieur Jamel Zakhama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux… p. 505
Décret n° 2002-417 du 20 février 2002 — Monsieur Imed Charrada, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux… p. 505

Ministère des finances

Décret n° 2002-418 du 14 février 2002 — Fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés p. 505
Décret n° 2002-419 du 20 février 2002 — Monsieur Abderraouf Klibi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur du portefeuille de l'Etat et de la… p. 506
Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002 — Portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de… p. 506

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2002 — Fixant la liste des concessions d'exploitation d'hydrocarbures admises au bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17… p. 507

Ministère de la culture

Décret n° 2002-420 du 20 février 2002 — Monsieur Billel Aboudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études… p. 508
Décret n° 2002-421 du 18 février 2002 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rahmouni Lotfi, chargé de recherches, en sa qualité d'inspecteur régional du patrimoine de Nord Ouest à… p. 508

Ministère du transport

Décret n° 2002-422 du 14 février 2002 — Fixant l'organigramme de la société nationale des chemins de fer tunisiens p. 508

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 2002-423 du 14 février 2002 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la localité de la Marsa, gouvernorat de Tunis p. 509
Décret n° 2002-424 du 19 février 2002 — Monsieur Mahjoub Ben Braiek, capitaine, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens généraux à la direction du matériel, relevant de la… p. 509
Décret n° 2002-425 du 19 février 2002 — Monsieur Mehdi Chelbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de contrôle à la direction régionale de… p. 509

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 2002-426 du 20 février 2002 — Monsieur Mouldi Bedoui, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations avec les entreprises à la direction… p. 509
Décret n° 2002-427 du 20 février 2002 — Monsieur Walid Troudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact de la formation continue et des… p. 509

Ministère du commerce

Décret n° 2002-428 du 20 février 2002 — Monsieur Faouzi Grassi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi de… p. 509

Ministère de la santé publique

Décret n° 2002-429 du 19 février 2002 — Le docteur Chetoui Anis, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 509
Décret n° 2002-430 du 20 février 2002 — Le docteur Ben Dhaou Samir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 509

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2002-431 du 20 février 2002 — Monsieur Hammadi Ibn Hadj Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'esthétique urbaine à la direction de… p. 510
Décret n° 2002-432 du 20 février 2002 — Monsieur Imed Fadhel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des déchets spéciaux et dangereux à la direction de… p. 510
Décret n° 2002-433 du 20 février 2002 — Monsieur Nabil Hamada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conservation de la nature à la direction de la… p. 510
Décret n° 2002-434 du 20 février 2002 — Monsieur Abderrazek Mani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction… p. 510
Décret n° 2002-435 du 20 février 2002 — Monsieur Maher Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des sites et patrimoine naturels à la direction de la… p. 510
Décret n° 2002-436 du 20 février 2002 — Madame Zouhour Methamem épouse Ben Sassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des espaces verts et des parcs à la… p. 510
Décret n° 2002-437 du 20 février 2002 — Monsieur Tarek Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des eaux usées à la direction de l'environnement urbain au… p. 510
Décret n° 2002-438 du 20 février 2002 — Mademoiselle Amel Akrmi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des émissions et radiations à la direction de… p. 510
Décret n° 2002-439 du 20 février 2002 — Monsieur Fathi Bouzghaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement… p. 510
Décret n° 2002-440 du 20 février 2002 — Monsieur Maher Ben Salem, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'esthétique des bâtiments à la direction de… p. 510
Décret n° 2002-441 du 20 février 2002 — Madame Dalenda Ezzeddine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires… p. 510

Premier ministère

p. 491

Décret n° 2002-332 du 19 février 2002, portant désignation des membres de la chambre spéciale chargée du contentieux des autorisations des partis politiques

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 susvisée, sont nommés membres de la chambre spéciale siégeant au tribunal administratif et chargée de connaître des recours pour excès de pouvoir formés à l'encontre des décisions de refus d'autorisation des…

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p. 491

Par décret n° 2002-333 du 20 février 2002

Monsieur Jelassi Hédi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination, de la gestion du matériel et de la maintenance à l'école nationale d'administration.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 491

Par décret n°2002-334 du 20 février 2002

Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Nejmeddine Hentati	Institut supérieur de civilisation islamique	Histoire	24/10/2001
Nabil Kallala	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Histoire	24/10/2001
Yahia El Ghoul	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Histoire	24/10/2001
Ibrahim Jedla	Faculté des lettres de Manouba	Histoire	24/10/2001
Néji Jalloul	Faculté des lettres de Manouba	Histoire	24/10/2001
Dalenda Bouzgarrou épouse Largueche	Faculté des lettres de Manouba	Histoire	24/10/2001
Chibani Ben Belghith	Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax	Histoire	24/10/2001
Taoufik Belhareth	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Géographie	26/10/2001
Hamadi Attia	École nationale d'ingénieurs de Sfax	Génie biologique	2/11/2001
Amina Arfaoui	Faculté des lettres de Manouba	Langue, lettres et civilisation allemandes	10/11/2001

Ministère de l'agriculture

p. 491

Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité

Article premier. - Les diagnostics des systèmes d'eau concernent les utilisations suivantes :

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p. 495

Décret n° 2002-336 du 14 février 2002, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre faisant partie du titre foncier n° 5102, classées dans les autres zones agricoles, sises à la délégation d'El Kalâa El Kobra, d'une superficie de 5620 m², telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…

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p. 496

Décret n° 2002-337 du 14 février 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 9044, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Boulifa imadat d'Ezzaâfrane, délégation du Kef Est d'une superficie de 2000 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…

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Par décret n° 2002-338 du 15 février 2002

Monsieur Mabrouk Mathlouthi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem.

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Par décret n° 2002-339 du 15 février 2002

Monsieur Hassen Kharroubi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure de l'agriculture du Kef.

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Par décret n° 2002-340 du 19 février 2002

Monsieur Mokhtar Mahouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure de l'agriculture du Kef.

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Par décret n° 2002-341 du 15 février 2002

Monsieur Mongi Ben Hassine, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands barrages à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-342 du 15 février 2002

Monsieur Nejib Saâdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-343 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed El Hédi Louati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des grands ouvrages hydrauliques à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-344 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-345 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Kamel Belhadj Jrad, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-346 du 15 février 2002

Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'eau potable et de l'équipement rural à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-347 du 15 février 2002

Madame Fatma Yahyaoui épouse Sanaâ, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire aux frontières à la direction générale des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-348 du 15 février 2002

Monsieur Nébil Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des budgets et des contrats-programmes et contrats-objectifs à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-349 du 15 février 2002

Monsieur Adel Cherni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des documents courants et des archives intermédiaires à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-350 du 19 février 2002

Monsieur Abdelkerim Souissi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture.

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Par décret n° 2002-351 du 15 février 2002

Monsieur Hatem Jaâfoura, chef de laboratoire général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

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Par décret n° 2002-352 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

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Par décret n° 2002-353 du 15 février 2002

Monsieur Moncef Teib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

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Par décret n° 2002-354 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Mtibaâ, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

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Par décret n° 2002-355 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

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Par décret n° 2002-356 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Tila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'acquaculture au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

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Par décret n° 2002-357 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Chaâbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

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Par décret n° 2002-358 du 15 février 2002

Monsieur Taieb Bouafif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

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Par décret n° 2002-359 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

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Par décret n° 2002-360 du 15 février 2002

Monsieur Moussa Zammouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

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Par décret n° 2002-361 du 15 février 2002

Monsieur Ali Boughammoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

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Par décret n° 2002-362 du 15 février 2002

Monsieur Naceur Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

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Par décret n° 2002-363 du 15 février 2002

Monsieur Mohamed Naceur Ben Othman, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.