Loi n° 2002-58 du 25 juin 2002, portant approbation du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, annexé à la présente loi et adopté à Montréal le 29 janvier 2000 par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2002-1473 du 19 juin 2002
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Béchir Ben Ammar Gharbi né à Sidi Thabet le 11 juillet 1946.
Arrêté du ministre de la justice du 20 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Bohra", délégation du "Nebr", gouvernorat d'El Kef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2002-1474 du 19 juin 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une route
Article premier. – Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir, un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une route, tel qu'indiqué au tableau ci-après et entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1475 du 19 juin 2002, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de l'Ariana :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1476 du 19 juin 2002, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues à la cité Erriadh de la ville de Grombalia
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues à la cité Erriadh de la ville de Grombalia ci-après indiquées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1477 du 19 juin 2002
Monsieur Hédi Zrari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Ettadhamen – M'nihla.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1478 du 19 juin 2002
Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1479 du 19 juin 2002
Madame Habiba Barhoumi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs de l'université à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2002-1480 du 19 juin 2002
Monsieur Mohamed Hedi Yahia, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.
Par décret n° 2002-1481 du 19 juin 2002
Monsieur Hassen Trabelsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2002-1482 du 19 juin 2002
Monsieur Adel Mâaref, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1483 du 19 juin 2002
Monsieur Soltan Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1484 du 19 juin 2002
Monsieur Sofian Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1485 du 19 juin 2002
Mademoiselle Soumaya Ouderni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1486 du 19 juin 2002
Monsieur Sami Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1487 du 19 juin 2002
Monsieur Abdallah Samaâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.
p. 1460Par décret n° 2002-1488 du 19 juin 2002
Mademoiselle Dalenda Houich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1489 du 19 juin 2002
Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1490 du 19 juin 2002
Mademoiselle Arbia Bouarrouj, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par décret n° 2002-1491 du 19 juin 2002
Monsieur Neji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par décret n° 2002-1492 du 19 juin 2002
Monsieur Mondher Ahmed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1493 du 19 juin 2002
Madame Majda M'barek épouse Boughanmi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-1494 du 19 juin 2002
Monsieur Taoufik Keskes, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1495 du 19 juin 2002
Monsieur Abderahmen Guermazi, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-1496 du 19 juin 2002, fixant les conditions de l'arrachage ou l'abattage des oliviers
Article premier. – Les demandes d'obtention d'une autorisation d'arrachage ou d'abattage d'oliviers sont déposées par le propriétaire, son mandataire ou par l'exploitant si son exploitation s'effectue conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 87-30 du 12 juin 1987 susvisée, après avoir obtenu une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1497 du 19 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 200133, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Bouficha, d'une superficie de 9ha 87ares 10ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un poste électrique à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1498 du 19 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gabès
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Chanchou, délégation d'Elhamma, d'une superficie de 612m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la régularisation de la situation foncière d'un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1499 du 19 juin 2002
Monsieur Brahim Chermiti, professeur d'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2002-1500 du 19 juin 2002
Les maîtres de recherche agricole et de pêche dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole et de pêche à compter du 29 janvier 2002 :
- Kaouther Laâtiri,
- Amor Chermiti,
- Jalila Benzarti.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1501 du 19 juin 2002
Monsieur Medien Medini, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Il est ouvert au ministère de l'éducation, le 9 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de 15 postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-1502 du 19 juin 2002, portant majoration du montant de l'indemnité de non clientèle servie au corps de l'inspection médicale du travail
Article premier. – Le montant de l'indemnité de non clientèle servie au corps de l'inspection médicale du travail est majoré conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-1503 du 19 juin 2002
Madame Asma Madhioub épouse Charni, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de la commission de contrôle des assurances.
En application des dispositions de l'article 17 nouveau du décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1504 du 19 juin 2002
Monsieur Mohamed Dkhili, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef d'unité des études, de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances.
En application des dispositions de l'article 17 nouveau du décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1505 du 20 juin 2002
Monsieur Mohamed Lassâad M'rabet est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2002-1506 du 20 juin 2002
Monsieur Mehdi Moalla est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2002-1507 du 20 juin 2002
Monsieur Lassâad Bouattour est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 18 juin 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Takrouna"
Article premier. – Est institué pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Takrouna" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "CMS Oil…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2002-1508 du 19 juin 2002
Monsieur Bedii Belgaroui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 2002-1509 du 19 juin 2002
Monsieur Khaled El Mechri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 2002-1510 du 19 juin 2002
Monsieur Noureddine Sayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement de la conduite automobile à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 30 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 30 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 30 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 24 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 24 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 18 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 19 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 11 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1511 du 19 juin 2002
Monsieur Aiech Abdelmajid, inspecteur régional de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002.