Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 29 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 28 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 20 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, complétant l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 26 août 2000 susvisé, les spécialités "mécanique-auto" et "imprimerie", à l'épreuve professionnelle conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien, est ouvert aux adjoints techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 28 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 6 juillet 2002
Monsieur Brahim Ben Ali est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'institut des régions arides.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-1610 du 4 juillet 2002
Le colonel-major Mahmoud Ben Mohamed est nommé chef d'état-major de l'armée de l'air.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 8 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 1er octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 15 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 3 juillet 2002
Sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires, Messieurs :
- Mohamed Ben Fitouri Yahya : 7 rue Sidi Abdelhak, El Halfaouine Tunis,
- Nasr Ben Jilani Kadri : 5 avenue Habib Bourguiba, Le Bardo,
- Abdelmajid Ben Youssef Hawari : avenue Abdelaziz Thaalbi n° 67, El Menzah 9A,
- Foued Ben Habib Saïd : 22 rue du Mercure, Ben Arous.
LISTE DES LIQUIDATEURS ET MANDATAIRES DE JUSTICE
Par arrêté du ministre de la justice du 3 juillet 2002
Sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice, Madame et Messieurs :
- Kaouther Bent Mohamed Ben Mrad : 8, rue du Caire Tunis,
- Abdellatif Ben Houcine Boughamoura : 10, rue Imam El Jazri, Cité El Khadhra, Tunis,
- Mohamed Ben Mustapha Déli Hassen : 8, rue de Kenya, 1002 Le Belvédère Tunis,
- Adel Ben Fraj Zénati : 5, rue El Okhowane Cité El Métoui, Le Bardo Tunis,
- Sofiane Ben Mohamed Abdelmalek : route Gremda, Km 2 Centre Edderwiche, Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1611 du 6 juillet 2002
Monsieur Lamjed Ammar, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 2002-1612 du 6 juillet 2002
Monsieur Habib Bhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de M'saken.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Essari, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Labbène, administrateur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de Ben Arous et Menzel Bouzelfa
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit des municipalités de Ben Arous et Menzel Bouzelfa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un mécanographe dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 13 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un mécanographe dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 5 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1613 du 6 juillet 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Hadj Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax à compter du 16 septembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1614 du 3 juillet 2002
Monsieur Amor Brahim Hajji, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 6 juillet 2002
Sont nommés membres du conseil d'administration de la société des courses, Madame et Messieurs :
- Béchir Aboud : représentant du ministère de l'intérieur,
- Fethia Chrif Taleb : représentante du ministère des finances,
- Salah Mejri : représentant du ministère du développement économique,
- Melek Zrelli : directeur général des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture,
- Saïd El Bahri : directeur général de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline,
- Saïd El Kateb : représentant de la fédération tunisienne des sports équestres et de tir.
Cinq éleveurs ou propriétaires de chevaux de toutes les races, désignés pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002, il s'agit de Messieurs :
- Mhamed Saïd,
- Hamdi Meddeb,
- Trad Ben Gobrane,
- Hammouda Ben Ammar,
- Ridha Gobber.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1615 du 3 juillet 2002
Monsieur Hafedh Jeballi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement au bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 2002
- Bouzaiene Mohamed,
- Garwachi Tarek.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le lundi 14 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité : informatique et télécommunications).
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - Un concours sur épreuves pour la formation de dix (10) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut de la magistrature est ouvert le lundi 2 septembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 5 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 5 juillet 2002, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère de l'industrie, ouvert par l'arrêté du 11 juin 2002 et prévue pour le 30 juillet 2002 et jours suivants, est reportée au 1er octobre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 juillet 2002, portant approbation du système de classification des documents spécifiques du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Le système de classification des documents spécifiques du ministère de l'équipement et de l'habitat est approuvé.
Lire le texte intégral →