Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2002-1690 du 23 juillet 2002
Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 2002-1691 du 23 juillet 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 2002, décidant l'émission de pièces de monnaie en Or et Argent, en commémoration du quinzième anniversaire du 7 novembre 1987
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 2002, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du quinzième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cent quarante (440) pièces de monnaie en or de cent dinars la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1962 du 23 juillet 2002
Le prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie, au titre de l'année 2002, est accordé, dans le secteur des technologies des communications, à l'équipe de recherche en technologies des télécommunications de l'école supérieure des communications, dirigée par le professeur Sami Tabben.
Le prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie, au titre de l'année 2002, est accordé, dans le secteur des biotechnologies relatives particulièrement à la santé, à l'agriculture, à l'environnement et à l'industrie, partagé à égalité entre :
- l'équipe de recherche sur le développement des richesses halieutiques à l'institut national des sciences et technologies de la mer, dirigée par le professeur Amor El Abed.
- l'équipe de recherche sur les maladies neurologiques héréditaires à l'institut national des maladies neurologiques, dirigée par le docteur Fayçel Hentati.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1693 du 23 juillet 2002
Monsieur Habib Zarougui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1694 du 23 juillet 2002
Monsieur Rezig Dahmani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1695 du 23 juillet 2002
Le commissaire de police Monsieur Arbi Guiga est chargé des fonctions de chef de service des œuvres non périodiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
p. 1753MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1696 du 24 juillet 2002
Monsieur Chedli Borgi, administrateur général, chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er mars 2003.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1697 du 23 juillet 2002
Monsieur Mohamed Salah, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1698 du 24 juillet 2002
Monsieur Othman Battikh, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-1699 du 23 juillet 2002, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2001-2002
Article premier. – Les zones de grandes cultures, sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2001-2002 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits, sont fixées conformément à l'annexe…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 2002, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. – Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, le 1er octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal, spécialité : développement agricole, option : gestion des projets, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1700 du 23 juillet 2002
Monsieur Mongi Akrout, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2002-1701 du 23 juillet 2002
Les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires et les inspecteurs principaux des écoles primaires, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :
- Akrout Mongi,
- Daoud Ftouh,
- Hammami Mounira,
- Ben Omrane Sadok,
- Jazi Frej,
- Idani Ali,
- Hanafi Mohamed Habib,
- Marouani Youssef,
- Bennour Amor,
- Horchani Mohamed Moncef.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 23 juillet 2002, fixant les pièces d'affiliation pour les artisans travaillant à la pièce selon le régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002
Article unique. – Les pièces d'affiliation pour les artisans travaillant à la pièce, visées à l'article 9 du décret n° 2002-916 du 22 avril 2002 précité, sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des affaires sociales et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 23 juillet 2002, fixant les activités artisanales et les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale, prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002
Article premier. – Les activités artisanales, prévues à l'article premier de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 susvisée, sont fixées selon la liste jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2002, fixant les pièces d'affiliation et d'immatriculation pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole
Article unique. – Les pièces d'affiliation et d'immatriculation pour les catégories visées l'article 2 du décret n° 2002-916 du 22 avril 2002 précité, sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2002, complétant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle
Article premier. – Les prestations administratives indiquées aux annexes, telles que fixées par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1702 du 23 juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nue non immatriculée sise à Kébili, nécessaire à la pose d'une conduite principale d'évacuation des eaux usées audit lieu
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain nue non…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1703 du 23 juillet 2002, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, El Haouaria, Grombalia, Korba, Béni Khiar et Dar Chaâbane El Fehri)
Article premier. – Sont homologués, les rapports définitifs susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Menzel Temime, El Haouaria, Grombalia, Korba, Beni Khiar et Dar Chaâbane El Fehri),…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 2 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-1704 du 23 juillet 2002, portant renouvellement de la garantie de l'Etat pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien
Article premier. – La garantie de l'Etat est renouvelée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien, telle que fixée par le décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, ratifié par la loi n° 2002-7 du 21 janvier 2002, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-1705 du 23 juillet 2002, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte
Article premier. – Le domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Bourguiba (Lac de Bizerte) - gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 12 novembre 1999 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2002, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 17 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2002, complétant l’annexe de l’arrêté du 12 novembre 1999, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Le programme du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, fixé par l’arrêté du 12 novembre 1999 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 17 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1706 du 23 juillet 2002
Le Dr. Ben Romdhane Habiba, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du département de la recherche et de la formation en épidémiologie, à l'institut national de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1707 du 23 juillet 2002
Le Dr. Hsairi Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du département de la recherche et de la formation en économie, planification et gestion sanitaire, à l'institut national de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1708 du 23 juillet 2002
Le Dr. Fakhfakh Radhouan, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du département de la recherche et de la formation en éducation pour la santé, à l'institut national de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1709 du 23 juillet 2002
Monsieur Hamza Dhahri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à l'unité organisation, méthodes et informatique, au ministère de la santé publique.