Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-2896 du 4 novembre 2002
Monsieur Fethi Merdassi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2002-2897 du 2 novembre 2002
Monsieur Abderrazak Mansour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2898 du 2 novembre 2002
Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-2899 du 2 novembre 2002
Monsieur Fredj Aouini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-2900 du 2 novembre 2002
Monsieur Ammar Chaâbani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-2901 du 2 novembre 2002
Madame Hasna Ben Rehouma, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-2902 du 2 novembre 2002
Monsieur Abdelhamid Mâali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-2903 du 4 novembre 2002
Monsieur Mohamed Garbouj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de délégué, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-2904 du 4 novembre 2002
Monsieur Abdessalem Damak, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2002-2905 du 4 novembre 2002
Madame Lilia Kachroud épouse Gaâloul, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zemni, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie (ministère de l'enseignement supérieur, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hamidi, sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Les architectes principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes, titulaires du diplôme national d'architecte ou d'un diplôme équivalent et âgés de 35 ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 22 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2002-2906 du 4 novembre 2002
Monsieur Mongi Jelaïel, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2002-2907 du 4 novembre 2002
Monsieur Romdhane Souid, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2002-2908 du 4 novembre 2002
Monsieur Hassen Ben Hafaiedh, ingénieur en chef au ministère de l'industrie et de l'énergie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-2909 du 4 novembre 2002
Monsieur Zoubeir Sahnoun est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er décembre 2002.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Kef Chaâba" du gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Chaâbet El Hendi" du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis 9, rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 1er novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 1er novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'architecte principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 1er novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 1er novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 30 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, répartis selon les deux spécialités suivantes : - génie civil (1), - génie…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 5 novembre 2002, portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2002, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article unique. – L'article 3 de l'arrêté susvisé du 2 septembre 2002, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 novembre 2002, portant changement de l'appellation "hôpital Ariana"
Article unique. – L'appellation "hôpital Ariana" prévue au paragraphe II (1) de l'article premier de l'arrêté du 8 septembre 2001 susvisé, est remplacée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Mounira Chirchi épouse Garbouj, inspecteur régional de la santé publique et directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique, la délégation de signature de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mabrouk Endhif, ingénieur en chef et directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique, la délégation de signature de…
Lire le texte intégral →Ministère du développement
Par décret n° 2002-2910 du 4 novembre 2002
Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2002-2911 du 4 novembre 2002
Monsieur M'hamed Ayed, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2002-2912 du 4 novembre 2002
Monsieur M'hamed Ayed, ingénieur général, est nommé vice-président du conseil national de la statistique.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
NOMINATIONS
Par décret n° 2002-2913 du 4 novembre 2002
Monsieur Abderrazek Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2914 du 4 novembre 2002
Monsieur Abdallah Mallek, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2915 du 4 novembre 2002
Monsieur Abdallah Mallek, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2916 du 4 novembre 2002
Monsieur Abderrazek Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2917 du 4 novembre 2002
Monsieur Mohamed Attia, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 15 août 2002.
p. 2674Par décret n° 2002-2918 du 4 novembre 2002
Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, et ce, à compter du 15 août 2002.
Par décret n° 2002-2919 du 4 novembre 2002
Monsieur Saïd El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général.
Par décret n° 2002-2920 du 5 novembre 2002
Messieurs :
Habib Bouaouina,
Fethi Ben Salem,
Lotfi Chammakhi,
Abdelkrim El Mghirbi,
Khaled Zahzah,
Chédia Seghaïer,
Mohamed Salah Souissi,
Mongi Laâmouri,
Fatma Sanaâ,
Ali Gouiaa,
Hafedh El Marrakchi,
Mongi Laâridhi,
Zieneb El Marrakchi,
Chafik Kamel Khelif,
Kamel Ennafti,
Fayçal Chebbi,
Rafika Dbaya.
sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 30 janvier 2003 et jour suivants, un
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur général, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer, par délégation du ministre…
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