Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 28 mars 2003

Journal Officiel · publié le 28 mars 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 46 pages · 86 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 608

Par décret n° 2003-615 du 18 mars 2003

Madame Chahrazed Maklouf épouse Boufeid, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des publications au centre des recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.

p. 608

Par décret n° 2003-616 du 18 mars 2003

Monsieur Fethi El Hani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 608

Par décret n° 2003-617 du 19 mars 2003

Monsieur Sami Arous, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 608

Par décret n° 2003-618 du 19 mars 2003

Monsieur Mohamed Ben Khalfa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la communication sociale à la sous-direction de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 608

Par décret n° 2003-619 du 19 mars 2003

Madame Sadika Bellahirech épouse Ben Ahmed, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'aide aux familles nécessiteuses à la sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 608

Par décret n° 2003-620 du 19 mars 2003

Madame Sonia Bekalti épouse Tabben, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.

p. 608

Par décret n° 2003-621 du 19 mars 2003

Madame Sonia El Aid épouse Lâaribi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'insertion et de suivi, au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 608

Par décret n° 2003-622 du 18 mars 2003

Monsieur Malek Jeridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 608

Par décret n° 2003-623 du 18 mars 2003

Monsieur Taoufik Ksontini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 608

Par décret n° 2003-624 du 18 mars 2003

Monsieur Hédi Drin, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 608

Par décret n° 2003-625 du 18 mars 2003

Monsieur Abdallah Feguiri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 608

Par décret n° 2003-626 du 18 mars 2003

Monsieur Adel Maâref, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 608

Par décret n° 2003-627 du 18 mars 2003

Monsieur Sami Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 609
p. 609

Par décret n° 2003-628 du 18 mars 2003

Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 609

Par décret n° 2003-629 du 18 mars 2003

Monsieur Mongi Etthani Bouslama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal.

p. 609

Par décret n° 2003-630 du 18 mars 2003

Monsieur Lotfi Manaï, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 609

Par décret n° 2003-631 du 19 mars 2003

Monsieur Mohamed Sghaier Zaâfouri est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 20 mai 2002.

p. 609

Par décret n° 2003-632 du 19 mars 2003

Monsieur Ahmed Ghrabi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national de recherche scientifique et technique relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 27 mai 2002.

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

Ministère des technologies

p. 609

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 19 mars 2003, fixant le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2003

Article premier. - Le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2003 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 610

Par décret n° 2003-633 du 19 mars 2003

Monsieur Mondher Ben Mohamed Dhaouadi, administrateur de greffe de juridiction est chargé des fonctions de chef de service des études, à la direction des statistiques au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 610

Par décret n° 2003-634 du 19 mars 2003

Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 610

Par décret n° 2003-635 du 19 mars 2003

Madame Houda Helali épouse Chatti, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de suivi du contentieux relatif aux terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 610

Par décret n° 2003-636 du 19 mars 2003

Monsieur Hmida Slimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

p. 610

Décret n° 2003-637 du 17 mars 2003, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2002

Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2002 Titre I, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

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p. 636

Décret n° 2003-638 du 17 mars 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la Santé

Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.

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p. 636

Décret n° 2003-639 du 25 mars 2003, modifiant le décret n° 2003-472 du 3 mars 2003, portant renouvellement de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2003-472 du 3 mars 2003, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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p. 637

Par décret n° 2003-640 du 19 mars 2003

Monsieur Faouzi Mallek, commandant des douanes au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la coordination régionale au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 637

Par décret n° 2003-641 du 19 mars 2003

Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 637

Par décret n° 2003-642 du 19 mars 2003

Monsieur Mohamed Habib Lahouli, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des données à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie et de l'énergie.

NOMINATIONS

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 637

Par décret n° 2003-643 du 18 mars 2003

Monsieur Mahmoud Rezgui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique au centre de musique arabe et méditerranéenne palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou-Saïd, au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 637

Par décret n° 2003-644 du 19 mars 2003

Monsieur Tarek Jamai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques et du contentieux, au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 637

Par décret n° 2003-645 du 18 mars 2003

Monsieur Lotfi Helaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité d'assurance qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 637

Par décret n° 2003-646 du 18 mars 2003

Monsieur Belgacem Guedri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et d'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 637

Par décret n° 2003-647 du 18 mars 2003

Monsieur Khanfir Mohamed Lotfi, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-648 du 18 mars 2003

Monsieur Zine El Abidine Taha, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-649 du 18 mars 2003

Monsieur Khayech Fathi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-650 du 18 mars 2003

Monsieur Regaieg Sami, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-651 du 18 mars 2003

Monsieur Mansouri Fathi, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-652 du 18 mars 2003

Monsieur Amri Mohamed Saïd, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-653 du 18 mars 2003

Madame Mediouni épouse Harzallah Cherifa, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 637

Par décret n° 2003-654 du 18 mars 2003

Madame Laouani épouse Ben Rejeb Cherifa, pharmacien, est nommée inspecteur régional de la santé publique.

p. 638
p. 638

Par décret n° 2003-655 du 18 mars 2003

Monsieur Hamdi Rabeh, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital régional Ibn El Jazzar de Kairouan (service des urgences).

p. 638

Par décret n° 2003-656 du 18 mars 2003

Le docteur Daâgi Mohamed Salah, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Mateur (service de médecine générale).

p. 638

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2003 et jours suivants, pour le recrutement de cent soixante quinze (175) médecins spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de…

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p. 638

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 juin 2003 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins dentistes spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 638

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juin 2003 et jours suivants, pour le recrutement de soixante sept (67) médecins dentistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 639

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 10 juin 2003 et jours suivants, pour le recrutement de trois (3) pharmaciens biologistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 639

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 juin 2003 et jours suivants, pour le recrutement de cinquante cinq (55) pharmaciens de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 639

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. – Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique et aux écoles des sciences infirmières mentionnées au tableau figurant dans l'article 2 du présent arrêté, et ce, à compter du…

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p. 640

Décret n° 2003-657 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques

Article premier. – Les dispositions des articles 3, 4, 5, 12, 18, 19 et 21 du décret n° 98-1331 du 22 juin 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 642

Décret n° 2003-658 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'habilitation universitaire en sciences agronomiques

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 98-1332 du 22 juin 1998 susvisé sont remplacées comme suit :

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p. 643

Décret n° 2003-659 du 17 mars 2003, modifiant et complétant le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements de l'enseignement supérieur agricole

Article premier. - Les dispositions des articles 10, 13, 16, 27, 31, 34, 35, et 40 du décret n° 98-1334 du 22 juin 1998 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

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p. 645

Décret n° 2003-660 du 17 mars 2003, portant modification du décret n° 97-519 du 14 mars 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Le projet d'aménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba est étendu et sa période de réalisation est prorogée d'un an et trois mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 97-519 du 14 mars 1997 susvisé.

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p. 646

Décret n° 2003-661 du 17 mars 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise à la délégation de Tala, d'une superficie de 2ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un collège secondaire.

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p. 647

Décret n° 2003-662 du 17 mars 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise dans la délégation de Dahmani, d'une superficie de 2ha 49 ares 44ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un centre de formation et d'apprentissage.

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p. 647

Par décret n° 2003-663 du 22 mars 2003

Monsieur Tahar Mazlout, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

p. 647

Par décret n° 2003-664 du 22 mars 2003

Monsieur Abdelmalek El Hechmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.

p. 647

Par décret n° 2003-665 du 22 mars 2003

Monsieur Ahmed El Agrebaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure d'agriculture de Mograne.

p. 647

Par décret n° 2003-666 du 22 mars 2003

Monsieur Ridha Ben Abdallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des barrages El Zarga, El Kebir, El Moula, et des ouvrages de dérivation des eaux des barrages El Kébir et El Moula du gouvernorat de Jendouba.

p. 647

Par décret n° 2003-667 du 18 mars 2003

Monsieur Mohamed Chikha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sfissifa de la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine.

p. 647

Par décret n° 2003-668 du 22 mars 2003

Monsieur Ahmed Bargaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la gestion du domaine forestier de l'Etat à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

En application du décret n° 2000-563 du 8 mars 2000, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 648

Par décret n° 2003-669 du 18 mars 2003

Monsieur Mohamed Naoufel Ben Haha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

Par décret n° 2003-670 du 18 mars 2003

Monsieur Slaheddine Ghedhoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

Par décret n° 2003-671 du 18 mars 2003

Monsieur Issam Anatar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

Par décret n° 2003-672 du 19 mars 2003

Madame Moufida Fkih épouse Touay, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation, du suivi et de la coordination de la vulgarisation de terrain à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

Par décret n° 2003-673 du 22 mars 2003

Monsieur Mouldi Ben Said, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcours et de la lutte contre l'ensablement à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

En application du décret n° 2000-491 du 24 février 2000, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 648

Par décret n° 2003-674 du 22 mars 2003

Monsieur Mongi Laâmouri, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 648

Par décret n° 2003-675 du 22 mars 2003

Monsieur Habib El Bakkay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 648

Par décret n° 2003-676 du 22 mars 2003

Monsieur Laid Dhiabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 648

Par décret n° 2003-677 du 22 mars 2003

Monsieur Moncef Yahyaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 648

Par décret n° 2003-678 du 18 mars 2003

Madame Moufida Chaouch épouse Aouadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 648

Par décret n° 2003-679 du 22 mars 2003

Monsieur Mohsen Taoufik Belkhiria, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 648

Par décret n° 2003-680 du 22 mars 2003

Monsieur Salah Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation de l'exploitation des ouvrages à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 648

Par décret n° 2003-681 du 18 mars 2003

Monsieur Habib Jaziri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études de planification à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 649
p. 649

Par décret n° 2003-682 du 22 mars 2003

Monsieur Sadok El Ourabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux du barrage El Moula à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des barrages El Zarga, El Kbir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux des barrages El Kébir et El Moula du gouvernorat de Jendouba.

p. 649

Par décret n° 2003-683 du 22 mars 2003

Monsieur Rachid El Ghrairi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 649

Par décret n° 2003-684 du 22 mars 2003

Monsieur Imededdine Ben Karim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 649

Par décret n° 2003-685 du 22 mars 2003

Monsieur Mohamed Tahar Akrimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 649

Par décret n° 2003-686 du 22 mars 2003

Monsieur Ismail Rhaiem, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 649

Par décret n° 2003-687 du 22 mars 2003

Monsieur Saber Belhadj Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et du matériel au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

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Par décret n° 2003-688 du 22 mars 2003

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

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Par décret n° 2003-689 du 18 mars 2003

Monsieur Ali Bouaïcha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

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Par décret n° 2003-690 du 18 mars 2003

Monsieur Abdelkader Fakhfakh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Menzel Chaker" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

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Par décret n° 2003-691 du 22 mars 2003

Monsieur Mokhtar Mezni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Medjez El Bab » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

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Par décret n° 2003-692 du 18 mars 2003

Mademoiselle Ilhem Laâbidi, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

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Par décret n° 2003-693 du 22 mars 2003

Monsieur Abderrahmen Tlili, cadre à l'office national de l'huile, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2003.

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