Journal Officiel n° 27 du 4 avril 2003

Par décret n° 2003-751 du 27 mars 2003

Décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière

Article premier. - Il est créé un observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour le sport, nommé « l'observatoire national du sport ». Ledit observatoire est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des sports.

Par décret n° 2003-753 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-754 du 27 mars 2003

Décret n° 2003-755 du 24 février 2003, relatif à la création de la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Il est créé la commune de Raoued du gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à Raoued.

Décret n° 2003-756 du 24 février 2003, relatif à la création de la commune de La Soukra du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Il est créé la commune de La Soukra du gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à Borj El Wezir.

Décret n° 2003-757 du 25 mars 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir, de deux immeubles nécessaires à l'ouverture d'une route

Article premier. - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir, deux immeubles nécessaires à l'ouverture d'une route, tels qu'indiqués sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Par décret n° 2003-758 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-759 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-760 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-761 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-762 du 27 mars 2003

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 27 mars 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 27 mars 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, directeur général de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de…

Par décret n° 2003-763 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-764 du 27 mars 2003

Décret n° 2003-765 du 25 mars 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un pont sur l'Oued Maâden au niveau de la borne kilométrique 134,400 sur la route nationale n° 7

Article premier.- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au

Décret n° 2003-766 du 27 mars 2003, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective mise en valeur par une entreprise publique et relevant de la collectivité Braga du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Braga - fraction Abaïria -)

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Braga à la délégation de Sidi Bouzid Ouest, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Braga - fraction Abaïria et mise en valeur par une entreprise publique et qui sont consignées dans son…

Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe IV (nouveau) de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50 et 74 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…

Par décret n° 2003-767 du 27 mars 2003

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mars 2003, fixant le modèle de la demande du couple pour bénéficier des prestations de la médecine de la reproduction

Article unique : Le modèle de la demande du couple pour bénéficier des prestations de la médecine de la reproduction doit être conforme à l'annexe du présent arrêté.

Décret n° 2003-768 du 25 mars 2003, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet ci-après dénommé «institut» sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.

Décret n° 2003-769 du 25 mars 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Ezzit de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Ezzit de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul, sur une superficie de cent quarante-quatre hectares (144 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Par décret n° 2003-770 du 25 mars 2003

Par décret n° 2003-771 du 25 mars 2003

Par décret n° 2003-772 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-773 du 27 mars 2003

Par décret n° 2003-774 du 25 mars 2003

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Morra (1ère tranche) de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Morra (1ère tranche) de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmira 2 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmira 2 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 3 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 3 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 1 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zouagha 1 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennadhour 3 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennadhour 3 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 mars 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Diar El Hajjej (1ère tranche) de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Diar El Hajjej (1ère tranche) de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.