Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 9 mai 2003

Journal Officiel · publié le 9 mai 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 34 pages · 92 textes

Autres publications de ce numéro

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 34 du 29 avril 2003, p. 1290

Lois p. 1584

Loi n° 2003-33 du 28 avril 2003

Articles premier, 2, 3, 4, 5 et 6 :
Au lieu de : "Transport du Grand Tunis"
Lire : "Société des Transports de Tunis"
Le reste sans changement.

NOMINATION

Premier ministère

p. 1584

Par arrêté du Premier ministre du 30 avril 2003

Monsieur Mustapha Khammari est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Gouja.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2001

1- Darza Mokhtar,
2- El Hamdi Abdallah,
3- El Waer Mohamed Larbi,
4- Tlili Monia,
5- Ghribi Mohamed Laājimi,
6- Saihi Mohamed,
7- El Gammoudi Rachid,
8- Ben Ammar Souad,
9- Oueslati Ali,
10- Ourchfeni Amor,
11- Mizouri Ali,
12- Lazrag Hassen,
13- Hizaoui Abdelmajid,
14- Dhifi Mohamed Sgheier,
15- El Kobbi Mohamed Ferid,
16- Slama Naceur,
17- Sabri Selma,
18- Nagra Mohamed,
19- Abdellaoui Mohamed,
20- Khila Mohamed,
21- Sahli Hédi,
22- Turki Faouzia,
23- Hassinet Laïd,
24- Hadj Kacem Saïda,
25- Souii Salah,
26- Lounissi Hédi,
27- Ben Yahia Ferida,

p. 1585

28- Hnana Abdelkarim,
29- Hajji Faouzia,
30- Maghraoui Hassen
31- M'rabet Samira,
32- Skatni Beya,
33- Megdiche Abdelhak,
34- Slim Mongi,
35- Tabka Moncef,
36- Aouani Zeineb,
37- Bouslimi Cherif.

NOMINATIONS

Ministère des sports

p. 1585

Par décret n° 2003-978 du 30 avril 2003

Monsieur Arbi Touzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous au ministère des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1585

Par décret n° 2003-979 du 29 avril 2003

Monsieur Atef Messaoud, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des sports.

p. 1585

Par décret n° 2003-980 du 30 avril 2003

Monsieur Mouldi Ben Belgacem Khammassi, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 1585

Arrêté du ministre des sports du 28 avril 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des sports

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des sports, composé de quatre vingt quinze (95) règles de conservation.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1585

Par décret n° 2003-981 du 29 avril 2003

Monsieur Mohamed Hamida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires municipales à la commune de Sousse.

p. 1585

Par décret n° 2003-982 du 29 avril 2003

Monsieur Mansour Jaghmoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1585

Par décret n° 2003-983 du 29 avril 2003

Mademoiselle Karima Mliki, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1585

Par décret n° 2003-984 du 29 avril 2003

Monsieur Atef Boughattas, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1586
p. 1586

Par décret n° 2003-985 du 29 avril 2003

Madame Monia Ghouili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1586

Par décret n° 2003-986 du 29 avril 2003

Monsieur Ezzeddine Aslouj, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1586

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 avril 2003, portant création de nouveaux secteurs dans les délégations d'El-Mnihla, l'Ariana Ville, cité Ettadhamen, Soukra et Raoued du gouvernorat de l'Ariana, et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. – Il est créé :

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p. 1586

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 avril 2003, relatif au transfert du siège de la commune du Menzel En-Nour, gouvernorat de Monastir

Article premier. - La commune du Menzel En-Nour est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 104 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 77 Bis.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1587

Par décret n° 2003-987 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Mars, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès, à compter du 28 janvier 2003.

p. 1587

Par décret n° 2003-988 du 28 avril 2003

Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1587

Par décret n° 2003-989 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Mokni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1587

Par décret n° 2003-990 du 28 avril 2003

Monsieur Mehrez Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 15 janvier 2003.

p. 1587

Par décret n° 2003-991 du 28 avril 2003

Madame Faika Skander épouse Charfi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sfax, à compter du 28 février 2003.

p. 1587

Par décret n° 2003-992 du 28 avril 2003

Monsieur Raif Malek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et technologies du design, à compter du 17 décembre 2002.

p. 1587

Par décret n° 2003-993 du 29 avril 2003

Monsieur Hmida Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure.

p. 1587

Par décret n° 2003-994 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Lamine Aouassa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études de l'institut de presse et de sciences de l'information.

p. 1587

Par décret n° 2003-995 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Ali Kembi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut de presse et de sciences de l'information.

p. 1587

Par décret n° 2003-996 du 29 avril 2003

Monsieur Salem Manaâ, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1587

Par décret n° 2003-997 du 28 avril 2003

Monsieur Boubaker Rouached, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 1587

Par décret n° 2003-998 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588
p. 1588

Par décret n° 2003-999 du 28 avril 2003

Madame Moufida Tebourbi épouse Fekih, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1000 du 29 avril 2003

Monsieur Mondher Kalai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 1588

Par décret n° 2003-1001 du 29 avril 2003

Monsieur Mahmoud El Aouini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1588

Par décret n° 2003-1002 du 28 avril 2003

Monsieur Abdallah M'barek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.

p. 1588

Par décret n° 2003-1003 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Laghlough, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des lots spéciaux à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1588

Par décret n° 2003-1004 du 29 avril 2003

Mademoiselle Olfa Kacem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques à la sous-direction de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1588

Par décret n° 2003-1005 du 28 avril 2003

Madame Wahida Boutabba épouse Graja, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle et la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1006 du 28 avril 2003

Monsieur Neil Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1007 du 28 avril 2003

Mademoiselle Kaouther Hedhli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1008 du 28 avril 2003

Monsieur Abdenaceur Jeghobbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1588

Par décret n° 2003-1009 du 28 avril 2003

Monsieur Adel Gammoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1588

Par décret n° 2003-1010 du 28 avril 2003

Madame Ferihane Ouchir épouse Meddeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1011 du 28 avril 2003

Mademoiselle Kaouther Belkahia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1588

Par décret n° 2003-1012 du 28 avril 2003

Madame Imen Moussa épouse Baklouti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 novembre à Carthage.

p. 1589
p. 1589

Par décret n° 2003-1013 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Hédi Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1589

Par décret n° 2003-1014 du 28 avril 2003

Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1589

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation au profit des services relevant du secrétaire d'État chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités.

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p. 1591

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche…

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p. 1592

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au profit des services relevant du secrétaire d'État chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.

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p. 1595

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires ou documentalistes au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des spécialités.

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p. 1598

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la…

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p. 1599

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints au profit des services relevant du secrétaire d'État chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme universitaire du premier cycle ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités ou d'un diplôme de…

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p. 1601

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 avril 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste est organisé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services relevant du secrétaire d'Etat chargé de la recherche scientifique…

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 1603

Par décret n° 2003-1015 du 28 avril 2003

Monsieur Sahbi Kilani, administrateur général à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2003.

Ministère des affaires religieuses

p. 1603

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 avril 2003, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 2003/1424 de l'hégire

Article premier. - La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 2003/1424, est ouverte le jeudi 15 mai 2003.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1603

Par décret n° 2003-1016 du 29 avril 2003

Monsieur Halim Bouchoucha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé des détenus à la direction générale des prisons et de la rééducation.

p. 1603

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2003, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mercredi 3 septembre 2003 et jours suivants.

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p. 1604

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 avril 2003

La démission de Monsieur Mohamed Karoui, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1604

Par décret n° 2003-1017 du 29 avril 2003

Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur.

p. 1604

Par décret n° 2003-1018 du 29 avril 2003

Madame Soumaya Fekih épouse Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Nabeul.

En application des dispositions de l'article premier du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1604

Par décret n° 2003-1019 du 29 avril 2003

Madame Aïda Ben Smida épouse Ben Fadhla, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1604

Par décret n° 2003-1020 du 28 avril 2003

Madame Zeineb Slouma épouse Ghariani, inspecteur principal des écoles préparatoires et lycées, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2003.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1604

Par décret n° 2003-1021 du 30 avril 2003

Monsieur Mondher Ben Saïd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

p. 1604

Arrêté du ministre des finances du 29 avril 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions

Article premier. - Sont ajoutés au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1605

Arrêté du Premier ministre du 28 avril 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 400 kv s'étendant du poste électrique haute tension de Jendouba à la frontière Tuniso-Algérienne

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 400 kv s'étendant du poste électrique haute tension de Jendouba à la frontière Tuniso-Algérienne, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1605

Décret n° 2003-1022 du 28 avril 2003, modifiant le décret n° 86-646 du 30 juin 1986, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, d'immeubles sis à Tunis Ras Tabia (Ardh-Meherzia) nécessaires à l'aménagement et la réhabilitation d'une zone d'habitation

Article premier. - Les indications relatives à l'immeuble portant le n° 32 mentionnées au tableau I prévu au décret susvisé n° 86-646 du 30 juin 1986, entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-annexé sont modifiées comme suit :

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p. 1606

Par décret n° 2003-1023 du 29 avril 2003

Monsieur Zroud Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, du campus universitaire de Kairouan, du centre biotechnologie de Sfax et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Mahdia, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1606

Par décret n° 2003-1024 du 29 avril 2003

Monsieur Hédi Guezah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1606

Par décret n° 2003-1025 du 29 avril 2003

Monsieur Taoufik Chakroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction du campus universitaire du Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaires de Jendouba, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Siliana, Béja, le Kef et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Jendouba, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1606

Par décret n° 2003-1026 du 29 avril 2003

Monsieur Fersi Noureddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion de l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan et de Kélibia, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et de l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1606

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2003

Monsieur Adel Braham est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Ismail Hammadi.

Ministère de la santé publique

p. 1606

Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice

Article premier. - Les activités d'assistance médicale à la procréation comprennent :

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p. 1608

Par décret n° 2003-1028 du 29 avril 2003

Monsieur Sadok Gammoudi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Jelma).

p. 1608

Par décret n° 2003-1029 du 29 avril 2003

Monsieur Mohamed El Melki Hejji, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de la Manouba).

p. 1608

Par décret n° 2003-1030 du 28 avril 2003

Le docteur Maherzi Ahmed, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service de pédiatrie).

p. 1608

Par décret n° 2003-1031 du 28 avril 2003

Le docteur Ben Zineb Nabil, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de l'Ariana (service de gynécologie obstétrique).

p. 1608

Par décret n° 2003-1032 du 28 avril 2003

Le docteur Chaâbane Mounira, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de l'Ariana (service de radiologie).

p. 1608

Par décret n° 2003-1033 du 29 avril 2003

Le docteur Ben Sassi Laroussi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Zarzis (service de médecine).

p. 1608

Par décret n° 2003-1034 du 28 avril 2003

Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 17 décembre 2002 :

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p. 1609

Par décret n° 2003-1035 du 28 avril 2003

Le docteur Ben Farhat Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2003.

p. 1609

Par décret n° 2003-1036 du 28 avril 2003

Le docteur Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2003.

p. 1609

Par décret n° 2003-1037 du 28 avril 2003

Monsieur Tijani Ben Hadj Salah, infirmier major de la santé publique, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er septembre 2003.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

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Décret n° 2003-1038 du 28 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du…

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p. 1611

Décret n° 2003-1039 du 28 avril 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Weljet Edoukhan de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Weljet Edoukhan de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja sur une superficie de trente et un hectares (31 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1612

Décret n° 2003-1040 du 28 avril 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Skhira de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Skhira de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja sur une superficie de cent trente quatre hectares (134 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1612

Par décret n° 2003-1041 du 30 avril 2003

Monsieur Mongi Laâridhi, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1612

Par décret n° 2003-1042 du 30 avril 2003

Monsieur Youssef Azabou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1612

Par décret n° 2003-1043 du 30 avril 2003

Monsieur Abdessalem El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ouled Haffouz" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1613
p. 1613

Par décret n° 2003-1044 du 30 avril 2003

Monsieur Abdelkader Fatnassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Borj El Amri" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 1613

Par décret n° 2003-1045 du 30 avril 2003

Monsieur Mounir Abdelmalek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Battan" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 1613

Par décret n° 2003-1046 du 30 avril 2003

Monsieur Moncer Karmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi Bouzid Est" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1613

Par décret n° 2003-1047 du 30 avril 2003

Monsieur Tahar Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

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Par décret n° 2003-1048 du 28 avril 2003

Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2003.

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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 10 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal conformément à l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé.

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p. 1613

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 24 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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p. 1614

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 3 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

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