Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2003-1128 du 19 mai 2003, fixant les modalités de liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-8 du 21 janvier 2003, portant liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de plusieurs régimes légaux d'assurances vieillesse, invalidité et décès.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1129 du 19 mai 2003
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste suivante :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1130 du 19 mai 2003, portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue à Tunis le 24 septembre 2001 entre la République…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1131 du 19 mai 2003, portant publication de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe à ce décret, la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Tunis le 24 septembre 2001 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1132 du 19 mai 2003
Monsieur Zouheir Dhaouadi est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2003-1133 du 19 mai 2003, portant modification des limites territoriales de la commune de Menzel-Temime du gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Menzel – Temime suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-T-TH-J-H-KH-D-DH-W-A), mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1134 du 19 mai 2003
Monsieur Hafedh Triki, ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'environnement et de la sauvegarde de la nature à la direction générale des services techniques relevant de la commune de Sfax, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une deuxième année à compter du 1er juillet 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-1135 du 19 mai 2003
Madame Henda Hajjami épouse Ben Ghezala, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en informatique à l'école nationale des sciences de l'informatique, à compter du 26 novembre 2002.
Par décret n° 2003-1136 du 19 mai 2003
Monsieur Sadok Khouni, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences de Hadith à l'institut supérieur de la civilisation islamique, à compter du 20 janvier 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1137 du 19 mai 2003
Monsieur Alaya Ben Mbarek, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-1138 du 19 mai 2003
Monsieur Ahmed Friâa, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2003.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mai 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 28 novembre 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Sont annulés, les imprimés administratifs prévus par l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat susvisé du 28 novembre 2000, figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-1139 du 19 mai 2003
Il est accordé à Monsieur Kilani Taoufik, chargé de mission au cabinet de ministre de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'emploi
Par décret n° 2003-1140 du 17 mai 2003
Monsieur Bouakazine Madhioub est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2003-1141 du 17 mai 2003
Monsieur Ahmed Messaoudi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-1142 du 19 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouārada du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouârada du gouvernorat de Siliana. Elle est placée sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1143 du 19 mai 2003, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil de la délégation de Menzel Jemil, au gouvernorat de Bizerte,
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil, et ce, par la soustraction de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 133405, d'une superficie de 7000 m² et délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 2003-1144 du 19 mai 2003, modifiant les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth fixées par le décret du 26 décembre 1946.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
Article premier. - Les dispositions des articles 8 et 8 bis de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →