Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2003-1148 du 26 mai 2003 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2003, relative à… p. 1784

Ministère des sports

Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003 — Portant organisation du ministère des sports p. 1784

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1150 du 19 mai 2003 — Portant publication de l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la… p. 1791

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1151 du 26 mai 2003 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux des voiries et dallage des trottoirs dans l'avenue de France et quelques rues de la ville de Nabeul p. 1799
Décret n° 2003-1152 du 26 mai 2003 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans quelques avenues et rues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri p. 1799
Décret n° 2003-1153 du 26 mai 2003 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs des avenues El Aghaliba et Sidi Ali Somai et de la rue Boujaafar de la… p. 1800
Décret n° 2003-1154 du 26 mai 2003 — Monsiur Hédi Mezzi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Oued-Ellil. p. 1800
Décret n° 2003-1155 du 26 mai 2003 — Madame Habiba Ben Salem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au… p. 1800

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-1156 du 26 mai 2003 — Modifiant et complétant le décret n° 96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de… p. 1801
Décret n° 2003-1157 du 26 mai 2003 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 1801
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation au profit des… p. 1802
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes au profit des services de la… p. 1802
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au profit des services de la… p. 1803
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints au profit des… p. 1803
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste au profit des services… p. 1803

Ministère des technologies

Décret n° 2003-1158 du 26 mai 2003 — Fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de… p. 1804

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2003-1159 du 26 mai 2003 — Relatif à la réglementation des emplois fonctionnels aux centres de rééducation des enfants délinquants relevant de la direction générale des… p. 1805
Décret n° 2003-1160 du 26 mai 2003 — L'honorariat est conféré à Monsieur Tahar Montassar, ex-procureur général près la cour de cassation. p. 1805

Ministère des finances

Décret n° 2003-1161 du 26 mai 2003 — Portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l'importation de certains articles destinés à être utilisés dans le secteur agricole et… p. 1805

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1162 du 26 mai 2003 — Le docteur Ghannem Hassen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1163 du 26 mai 2003 — Le docteur Mzabi Sabah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1806
Décret n° 2003-1164 du 26 mai 2003 — Le docteur Bel Hadj Hamida Faffani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1165 du 26 mai 2003 — Le docteur El Kamel Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1806
Décret n° 2003-1166 du 26 mai 2003 — Madame Mojâat Najet, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1167 du 26 mai 2003 — Le docteur Hafsia Raouf, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1168 du 26 mai 2003 — Le docteur Abroug Mohamed Fekri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1169 du 26 mai 2003 — Le docteur Saâd Hamadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 1806
Décret n° 2003-1170 du 26 mai 2003 — Monsieur Braham Hammadi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à… p. 1806
Décret n° 2003-1171 du 26 mai 2003 — Madame Charfi Raoudha épouse Dakhlaoui, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital… p. 1806
Décret n° 2003-1172 du 26 mai 2003 — Madame Abida Houda épouse Mallek, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service… p. 1806
Décret n° 2003-1173 du 26 mai 2003 — Madame Chenenaoui Saida, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de… p. 1806
Décret n° 2003-1174 du 26 mai 2003 — Le docteur Moalla Maher, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au complexe… p. 1806
Décret n° 2003-1175 du 26 mai 2003 — Monsieur Bel Hadj Aissa Ahmed Faouzi, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à… p. 1807
Décret n° 2003-1176 du 26 mai 2003 — Le docteur Djenayah Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de… p. 1807
Décret n° 2003-1177 du 26 mai 2003 — Le docteur Ayed Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est… p. 1807
Décret n° 2003-1178 du 26 mai 2003 — Le docteur Ben Attia Moncef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour… p. 1807

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-1179 du 26 mai 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 1807
Décret n° 2003-1180 du 26 mai 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse p. 1807
Décret n° 2003-1182 du 27 mai 2003 — Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2003 sont attribués aux personnes… p. 1808
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des… p. 1809
Arrêté du 31 mai 2003 — Portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2003-2004 p. 1809
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mai 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au… p. 1810

Premier ministère

p. 1784

Décret n° 2003-1148 du 26 mai 2003, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2003, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2003, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant de trente millions…

Nom et Prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Mohamed Mejdeddine Kraïm	Institut national des sciences et technologies de la mer	Sciences biologiques	26 octobre 2002
Chedly Abdelly	Institut national de recherche scientifique et technique	Sciences biologiques	26 octobre 2002
Hédi Zouari	Institut national de recherche scientifique et technique	Sciences géologiques	8 octobre 2002
Mourad Bedir	Institut national de recherche scientifique et technique	Sciences géologiques	8 octobre 2002

Premier ministère

Ministère des sports

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur et du développement local

Par décret n° 2003-1154 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1155 du 26 mai 2003

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Par décret n° 2003-1157 du 26 mai 2003

Ministère des technologies

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2003-1160 du 26 mai 2003

Ministère des finances

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2003-1162 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1163 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1164 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1165 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1166 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1167 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1168 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1169 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1170 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1171 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1172 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1173 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1174 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1175 du 26 mai 2003

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Par décret n° 2003-1176 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1177 du 26 mai 2003

Par décret n° 2003-1178 du 26 mai 2003

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques