Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2003

Journal Officiel · publié le 6 juin 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 53 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 1816

Par décret n° 2003-1183 du 31 mai 2003

Madame Fatma Titch, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 1816

Par décret n° 2003-1184 du 31 mai 2003

Madame Amel Ben Saïd, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des soins de santé, de l'éducation et du développement à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1816

Par décret n° 2003-1185 du 31 mai 2003

Mademoiselle Mejda Hamadi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recherche, des programmes et de la gestion des projets à la sous-direction de la lutte contre le handicap à l'institut de promotion des handicapés.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1816

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2003, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport

Article premier. – La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :

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p. 1817

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 mai 2003

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 24 avril 2003, Messieurs :

  • Férid Cherif, au siège du gouvernorat de Tunis.
  • Mohamed Ben Hmaied, à la délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur.
  • Mohamed Habib Larnaout, au siège du gouvernorat de Ben Arous.
  • Yasmina Bourogaâoui, au siège du gouvernorat de Kébili.
  • Mohamed Hédi Riahi, au siège du gouvernorat de Mahdia.
  • Anis Ouaslati, à la délégation de Menzel Jmil, gouvernorat de Bizerte.
  • Sami Ben Hnia, à la délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Mohamed Cherif, à la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine.
  • Mohamed Salah Jbali, à la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès.
  • Habib Mabrouk, au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Fatma Gharbi, au siège du gouvernorat de Tunis.
  • Ali Saïd, au siège du gouvernorat de Médenine.
  • Houssine Bouchahoua, au siège du gouvernorat de Tataouine.

MUTATION

p. 1817

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 mai 2003

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 avril 2003 :

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p. 1817

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 mai 2003

Monsieur Mohamed Khadhraoui, délégué de Foussana gouvernorat de Kasserine, est déchargé de ses fonctions à compter du 24 avril 2003.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1817

Par décret n° 2003-1186 du 30 mai 2003

Madame Lamia Jaïdane épouse Mazigh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 1817

Par décret n° 2003-1187 du 30 mai 2003

Monsieur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen, à la faculté de médecine de Sfax.

p. 1817

Par décret n° 2003-1188 du 30 mai 2003

Monsieur Hamadi Khemakhem, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1817

Par décret n° 2003-1189 du 30 mai 2003

Monsieur Hamed Chaâbouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 1818
p. 1818

Par décret n° 2003-1190 du 30 mai 2003

Monsieur Moncef Ksontini, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1191 du 30 mai 2003

Monsieur Moncef Abida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1192 du 30 mai 2003

Madame Radhia Hadj Taeib, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1193 du 30 mai 2003

Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1194 du 30 mai 2003

Monsieur Khaled Saïd, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 1818

Par décret n° 2003-1195 du 30 mai 2003

Monsieur Hammadi Hosni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 1818

Par décret n° 2003-1196 du 30 mai 2003

Monsieur Slimane Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 1818

Par décret n° 2003-1197 du 30 mai 2003

Monsieur Naceur Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1818

Par décret n° 2003-1198 du 30 mai 2003

Madame Taicir Mzid épouse Ben Ayed, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 1818

Par décret n° 2003-1199 du 30 mai 2003

Monsieur Ali Gabsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire de l'Ariana).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1818

Par décret n° 2003-1200 du 30 mai 2003

Madame Saïda Bachraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire de Mutuelle-ville).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1818

Par décret n° 2003-1201 du 30 mai 2003

Monsieur Moncef Khemiri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages pour les lettres et les sciences humaines à l'école normale supérieure.

p. 1818

Par décret n° 2003-1202 du 30 mai 2003

Monsieur Hafedh El Feki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1203 du 30 mai 2003

Mademoiselle Néfissa Chakroun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'information scientifique à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 1818

Par décret n° 2003-1204 du 30 mai 2003

Monsieur Salem Lajnef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax.

p. 1818

Par décret n° 2003-1205 du 30 mai 2003

Monsieur Abderrazak Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 1819
p. 1819

Par décret n° 2003-1206 du 30 mai 2003

Monsieur Mohamed Zekri, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 1819

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit des services relevant du secrétaire d'État chargé de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1820

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration…

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p. 1820

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire…

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du…

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire…

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 19 août 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration,…

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p. 1822

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 19 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis…

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p. 1822

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 19 août 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans…

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Ministère des technologies

p. 1823

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 30 mai 2003

Monsieur Samir Kaâbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence technique du transport terrestre, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Bahri.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1823

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 mai 2003

Monsieur Mohamed Ridha Miladi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie au conseil d'établissement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Oueslati.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1823

Par décret n° 2003-1207 du 31 mai 2003

Monsieur Fethi Jebali, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des opérations de règlement des budgets des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 1823

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2003, fixant les procédures et conditions d'impression et de distribution de la lettre de change se prêtant à la lecture électronique

Article premier. - Toute personne désirant imprimer et distribuer la lettre de change se prêtant à la lecture électronique doit présenter une demande écrite à cet effet au nom du ministre des finances, accompagnée d'un relevé des adresses des points de distribution qui doivent couvrir tout le territoire de la…

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p. 1824

Par arrêté du ministre des finances du 29 mai 2003

Est créée, à compter du 12 mai 2003, une recette des finances à Kssar-Saïd, gouvernorat de Tunis.

La recette des finances à Kssar-Saïd assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à Kssar-Saïd, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

NOMINATIONS

p. 1824

Par arrêté du ministre des finances du 30 mai 2003

Monsieur Marouane Allègue est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Zoubair Belhaj Fraj.

p. 1824

Par arrêté du ministre des finances du 30 mai 2003

Monsieur Abderraouf Fessi, est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Chaieb.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1824

Arrêté du Premier ministre du 29 mai 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 90 kv reliant les deux postes électriques de haute tension de Menzel Temime et de Grombalia dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 90 kv reliant les postes électriques de haute tension de Menzel Temime et de Grombalia dans le gouvernorat de Nabeul, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité…

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p. 1824

Arrêté du Premier ministre du 29 mai 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 150 kv s'étendant du poste électrique de haute tension de Bouficha à la ligne "Hammamet – Cimenterie Enfidha"

Article premier. – Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 150 kv s'étendant du poste électrique de haute tension de Bouficha à la ligne "Hammamet – Cimenterie Enfidha", les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du…

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p. 1825

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 29 mai 2003, portant extension de la durée de validité de la période initiale et cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jorf"

Article premier. – Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jorf".

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Ministère de la santé publique

p. 1826

Par décret n° 2003-1208 du 29 mai 2003

Docteur Achouri Hédi, est déchargé, sur sa demande, de ses fonctions d'inspecteur régional de la santé publique.

NOMINATION

p. 1826

Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 mai 2003

Monsieur Othmane Kanzari est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement de Monsieur Najib Ghileb.

NOMINATION

Ministère de l'emploi

p. 1826

Par décret n° 2003-1209 du 29 mai 2003

Monsieur Mohamed Sadok Debbabi, est chargé des fonctions de directeur régional de Tozeur au ministère de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

CORRECTION DE NOM

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1826

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 mai 2003

Le nom du membre représentant du gouvernorat de Mahdia au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional est corrigé comme suit :

  • Monsieur Khaled Younsi : représentant le gouvernorat de Mahdia.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1826

Décret n° 2003-1210 du 2 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre objet du titre foncier n° 2169 Siliana, classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région de Ain Garsallah, délégation du Krib, d'une superficie de 45 ares 5 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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p. 1827

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 mai 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, directeur général des services communs est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'environnement et…

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p. 1827

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 juin 2003, fixant le prix de l'eau potable

Article premier. – Les tarifs du prix de l'eau potable sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :

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