Journal Officiel n° 48 du 17 juin 2003 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003 — Modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 (1) p. 1976
Loi n° 2003-44 du 16 juin 2003 — Portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unies d'Amérique en date… p. 1976

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2003-1260 du 16 juin 2003 — Portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques chargé de… p. 1977

Premier ministère

Décret n° 2003-1261 du 9 juin 2003 — Portant octroi de la deuxième tranche de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de… p. 1977
Décret n° 2003-1262 du 9 juin 2003 — Complétant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçants des fonctions astreignantes p. 1977
Décret n° 2003-1263 du 9 juin 2003 — Monsieur Rachid Abbès, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 2003. p. 1978
Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2003 — Monsieur Abdelaziz Mougou est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques à la… p. 1978

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1264 du 16 juin 2003 — Portant ratification du mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif… p. 1978
Décret n° 2003-1265 du 16 juin 2003 — Portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie… p. 1978

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003 — Portant création d'une commission nationale pour le suivi de l'exécution de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la… p. 1978

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1267 du 9 juin 2003 — Déclarant d'utilité publique, les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Tunis p. 1979

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-1268 du 7 juin 2003 — Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant : p. 1980
Décret n° 2003-1269 du 9 juin 2003 — Madame Fatma Ben Abdallah, administrateur général, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1980
Décret n° 2003-1270 du 9 juin 2003 — Monsieur Hassouna Mzabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1980
Décret n° 2003-1271 du 9 juin 2003 — Monsieur Béchir Hadj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1980
Décret n° 2003-1272 du 9 juin 2003 — Monsieur Mohamed Taoufik Karkar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1980

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2003-1273 du 9 juin 2003 — Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2002 est attribué à… p. 1980

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2003-1274 du 9 juin 2003 — Portant création d'un tribunal de première instance à Mannouba p. 1980

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2003-1275 du 9 juin 2003 — Monsieur Tahar Hafeiedh, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général. p. 1980
Décret n° 2003-1276 du 9 juin 2003 — Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de… p. 1981

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-1277 du 9 juin 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans… p. 1981
Décret n° 2003-1278 du 7 juin 2003 — Madame Ilhem Idoudi épouse Mouadhen, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires… p. 1982
Décret n° 2003-1279 du 7 juin 2003 — Monsieur Mourad Maâtoug, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982
Décret n° 2003-1280 du 7 juin 2003 — Monsieur Malek Ismaïl, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982
Décret n° 2003-1281 du 7 juin 2003 — Monsieur Abdelkader Boutiti, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires… p. 1982
Décret n° 2003-1282 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Moujahed Fridhi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires… p. 1982
Décret n° 2003-1283 du 7 juin 2003 — Madame Hela Kallel, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982
Décret n° 2003-1284 du 7 juin 2003 — Monsieur Sami Jelaiel, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982
Décret n° 2003-1285 du 7 juin 2003 — Monsieur Moncef Bouazizi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires… p. 1982
Décret n° 2003-1286 du 7 juin 2003 — Monsieur Imed Abdelli, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982
Décret n° 2003-1287 du 7 juin 2003 — Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. p. 1982

Ministère des finances

Décret n° 2003-1288 du 9 juin 2003 — Portant réduction des droits de douane dus à l'importation des bananes p. 1982
Décret n° 2003-1289 du 9 juin 2003 — Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2003 est décerné… p. 1982
Décret n° 2003-1290 du 9 juin 2003 — Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au… p. 1983
Décret n° 2003-1291 du 9 juin 2003 — Monsieur Fadhel Ben Othman, directeur de première classe à la banque nationale agricole, est nommé chargé de mission au ministère des finances. p. 1983

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2003-1292 du 7 juin 2003 — Monsieur Hamadi Mechergui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction du matériel… p. 1983
Décret n° 2003-1293 du 7 juin 2003 — Monsieur Fathi Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction du matériel des ponts et… p. 1983
Décret n° 2003-1294 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Chelbi, Administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens… p. 1983
Décret n° 2003-1295 du 9 juin 2003 — Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général : p. 1983
Décret n° 2003-1296 du 9 juin 2003 — Madame Faouzia Ghourabi, architecte en chef, est nommée dans le grade d'architecte général. p. 1983

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1297 du 9 juin 2003 — Les docteurs médecins principaux de la santé publique, cités ci-après, sont nommés dans le grade de médecin major de la santé publique : p. 1983

Ministère de l'emploi

Décret n° 2003-1298 du 7 juin 2003 — Monsieur Adelwaheb Ben Abid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'appui aux activités de formation et de réadaptation… p. 1984
Décret n° 2003-1299 du 7 juin 2003 — Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du partenariat à la direction de la coopération… p. 1984
Décret n° 2003-1300 du 7 juin 2003 — Mademoiselle Samira Harabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction… p. 1984
Décret n° 2003-1301 du 7 juin 2003 — Monsieur Faiez Kheliaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale… p. 1984
Décret n° 2003-1302 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Rahali, Administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services… p. 1984

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-1303 du 9 juin 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 1984
Décret n° 2003-1304 du 7 juin 2003 — Monsieur Abdelhamid Najar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 1984
Décret n° 2003-1305 du 7 juin 2003 — Monsieur Rafâa Marouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par p. 1984
Décret n° 2003-1306 du 7 juin 2003 — Madame Samia Saidane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des maraîchages à la direction générale de la production… p. 1985
Décret n° 2003-1307 du 7 juin 2003 — Madame Lamia El Hajjem épouse Jammali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des… p. 1985
Décret n° 2003-1308 du 7 juin 2003 — Monsieur Lotfi Ben Abbes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de la Medjerdah et affluents à la… p. 1985
Décret n° 2003-1309 du 7 juin 2003 — Monsieur Moncef Chebli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de… p. 1985
Décret n° 2003-1310 du 7 juin 2003 — Monsieur Mokhtar Darza, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la régie du matériel de terrassement agricole… p. 1985
Décret n° 2003-1311 du 7 juin 2003 — Monsieur Abdelfattah Rannene, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat… p. 1985
Décret n° 2003-1312 du 7 juin 2003 — Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au… p. 1985
Décret n° 2003-1313 du 7 juin 2003 — Monsieur Kais Kefi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des périmètres… p. 1985
Décret n° 2003-1314 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Lamine Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au… p. 1985
Décret n° 2003-1315 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Moheddine Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques… p. 1985
Décret n° 2003-1316 du 7 juin 2003 — Monsieur Ridha El Beji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 1985
Décret n° 2003-1317 du 7 juin 2003 — Monsieur Abdelkader Hajlaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au… p. 1985
Décret n° 2003-1318 du 7 juin 2003 — Monsieur Moncef Ghabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement… p. 1985
Décret n° 2003-1319 du 7 juin 2003 — Monsieur Samir Inoubli, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat… p. 1985
Décret n° 2003-1320 du 7 juin 2003 — Monsieur Mabrouk Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires à la direction des… p. 1986
Décret n° 2003-1321 du 7 juin 2003 — Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de moyens… p. 1986
Décret n° 2003-1322 du 7 juin 2003 — Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours, examens professionnels et de la formation… p. 1986
Décret n° 2003-1323 du 7 juin 2003 — Monsieur Noureddine Khedher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des services financiers… p. 1986
Décret n° 2003-1324 du 7 juin 2003 — Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des… p. 1986
Décret n° 2003-1325 du 7 juin 2003 — Monsieur M'hamed Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires… p. 1986
Décret n° 2003-1326 du 7 juin 2003 — Monsieur Ezzeddine Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'expropriation, des dommages… p. 1986
Décret n° 2003-1327 du 7 juin 2003 — Monsieur Ammar Rebhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat… p. 1986
Décret n° 2003-1328 du 7 juin 2003 — Monsieur Zouheir Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la pêche et de l'administration des… p. 1986
Décret n° 2003-1329 du 7 juin 2003 — Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux au… p. 1986
Décret n° 2003-1330 du 7 juin 2003 — Madame Thouraya Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation et de la… p. 1986
Décret n° 2003-1331 du 7 juin 2003 — Monsieur Habib Ghaffar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres… p. 1986
Décret n° 2003-1332 du 7 juin 2003 — Monsieur Mohamed Hassine Ncibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat… p. 1986
Décret n° 2003-1333 du 7 juin 2003 — Monsieur Houcine Sfaxi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au… p. 1986
Décret n° 2003-1334 du 7 juin 2003 — Madame Amel Ghiloufi épouse Jomâa, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale… p. 1986
Décret n° 2003-1335 du 7 juin 2003 — Monsieur Bedreddine Ben Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques… p. 1986
Décret n° 2003-1336 du 7 juin 2003 — Madame Amel Zayani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers au… p. 1987
Décret n° 2003-1337 du 7 juin 2003 — Monsieur Taieb Dabbar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la gestion prévisionnelle des ressources… p. 1987
Décret n° 2003-1338 du 7 juin 2003 — Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat… p. 1987
Décret n° 2003-1339 du 7 juin 2003 — Monsieur Abdallah Ftiriche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bou-Salem"… p. 1987
Décret n° 2003-1340 du 7 juin 2003 — Madame Latifa Karoui épouse Sayari, ingénieur des travaux enseignant de l'enseignement agricole et de pêche, est chargée des fonctions de chef de la… p. 1987
Décret n° 2003-1341 du 9 juin 2003 — Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général. p. 1987
Décret n° 2003-1342 du 9 juin 2003 — Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général : p. 1987
Décret n° 2003-1343 du 9 juin 2003 — Madame Madiha Abid, chef de laboratoire en chef, est nommée dans le grade de chef de laboratoire général. p. 1987
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 juin 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth, au gouvernorat de… p. 1987

Lois p. 1976

Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 (1)

Article premier. – Les dispositions des articles 107 et 108 du code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1976

Loi n° 2003-44 du 16 juin 2003, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unies d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains (1)

Article unique. – Est approuvé, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unies d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, annexé à la présente loi, relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" d'un montant de (10.000.000) dix millions de dollars…

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Présidence de la République

p. 1977

Décret n° 2003-1260 du 16 juin 2003, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques chargé de l'environnement

Article premier - Monsieur Nadhir Hamada est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, chargé de l'environnement.

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Premier ministère

p. 1977

Décret n° 2003-1261 du 9 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2003

Article premier. - Est allouée à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure, au profit du personnel du corps du tribunal administratif conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1977

Décret n° 2003-1262 du 9 juin 2003, complétant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçants des fonctions astreignantes

Article premier. - Est ajouté au paragraphe "1" de l'article premier du décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985 susvisé le grade de "maître d'application principal".

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p. 1978

Par décret n° 2003-1263 du 9 juin 2003

Monsieur Rachid Abbès, conseiller au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 2003.

NOMINATION

p. 1978

Par arrêté du Premier ministre du 7 juin 2003

Monsieur Abdelaziz Mougou est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques à la commission créée en vertu du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie.

Ministère des affaires étrangères

p. 1978

Décret n° 2003-1264 du 16 juin 2003, portant ratification du mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif aux travaux de rénovation du centre sectoriel de formation en machinisme agricole du Kef

Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif aux travaux de rénovation du centre sectoriel de formation en machinisme agricole du Kef, conclu à Tunis le 30 septembre 2002.

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p. 1978

Décret n° 2003-1265 du 16 juin 2003, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie

Article Premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Paris, le 12 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie.

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Ministère de la défense nationale

p. 1978

Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003, portant création d'une commission nationale pour le suivi de l'exécution de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et fixant sa composition et ses modes de fonctionnement

Article premier. - Il est institué au sein du ministère de la défense nationale une commission consultative appelée "la commission nationale de suivi de l'exécution de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction".

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1979

Décret n° 2003-1267 du 9 juin 2003, déclarant d'utilité publique, les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Tunis

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Tunis ci-après indiquées : - avenue Habib Bourguiba, - avenue de Paris, - avenue Habib Thameur, - avenue Carthage, - avenue Jean Jaurès, - avenue de…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1980

Par décret n° 2003-1268 du 7 juin 2003

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Affectation	Discipline	Date de nomination
Ezzeddine Srasra	Institut national de recherche scientifique et technique	Chimie	25 octobre 2002
Amor Hafiane	Institut national de recherche scientifique et technique	Chimie	25 octobre 2002
Leila Dahmani	Institut national de recherche scientifique et technique	Physique	27 octobre 2002
Abdellatif Belhej Mohamed	Institut national de recherche scientifique et technique	Physique	27 octobre 2002
Fekher Jamoussi	Institut national de recherche scientifique et technique	Sciences géologiques	25 octobre 2002
Ahmed Mliki	Institut national de recherche scientifique et technique	Génie biologique	28 septembre 2002

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1980

Par décret n° 2003-1269 du 9 juin 2003

Madame Fatma Ben Abdallah, administrateur général, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1980

Par décret n° 2003-1270 du 9 juin 2003

Monsieur Hassouna Mzabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1980

Par décret n° 2003-1271 du 9 juin 2003

Monsieur Béchir Hadj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1980

Par décret n° 2003-1272 du 9 juin 2003

Monsieur Mohamed Taoufik Karkar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

PRIX POUR LA PROMOTION DE L'ARTISANAT A CARACTERE TRADITIONNEL ET ARTISTIQUE

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 1980

Par décret n° 2003-1273 du 9 juin 2003

Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2002 est attribué à Madame Fatma Bejaoui veuve Chakroun, artisane en dentelle.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1980

Décret n° 2003-1274 du 9 juin 2003, portant création d'un tribunal de première instance à Mannouba

Article premier. - Il est institué à Mannouba un tribunal de première instance qui relève du ressort de la cour d'appel de Tunis.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1980

Par décret n° 2003-1275 du 9 juin 2003

Monsieur Tahar Hafeiedh, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.

p. 1981

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1981

Par décret n° 2003-1276 du 9 juin 2003

Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2003.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Décret n° 2003-1277 du 9 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations d'El Oueslatia et Kairouan Nord)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations d'El Oueslatia et Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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Par décret n° 2003-1278 du 7 juin 2003

Madame Ilhem Idoudi épouse Mouadhen, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières à l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2003-1279 du 7 juin 2003

Monsieur Mourad Maâtoug, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1280 du 7 juin 2003

Monsieur Malek Ismaïl, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1281 du 7 juin 2003

Monsieur Abdelkader Boutiti, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1282 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Moujahed Fridhi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1283 du 7 juin 2003

Madame Hela Kallel, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1284 du 7 juin 2003

Monsieur Sami Jelaiel, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1285 du 7 juin 2003

Monsieur Moncef Bouazizi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1286 du 7 juin 2003

Monsieur Imed Abdelli, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1982

Par décret n° 2003-1287 du 7 juin 2003

Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

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Décret n° 2003-1288 du 9 juin 2003, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des bananes

Article premier. - Est réduit à 50 %, le taux des droits de douane dus à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

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p. 1982

Par décret n° 2003-1289 du 9 juin 2003

Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2003 est décerné aux promoteurs suivants :

Le premier prix : Monsieur Mohamed Lazhar El kraifi, pour son projet de la peinture et la menuiserie traditionnelle sur le bois de palmiers dans le gouvernorat de Tozeur.

Le deuxième prix : Monsieur Akram Ben Miled, pour son projet d'une unité de production et emballage des ingrédients et additifs de produits alimentaires dans le gouvernorat de Bizerte.

Le troisième prix : Madame Najla Rekik, pour son projet de fabrication de pâtisserie, dans le gouvernorat de Sfax.

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Le troisième prix ex aequo : Monsieur Zaied Trabelsi, pour son projet de technologie de l'information pour les entreprises industrielles, dans le gouvernorat de Tunis.

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Par décret n° 2003-1290 du 9 juin 2003

Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2003 est décerné aux associations suivantes :

Le premier prix : association club 7 novembre de Kairouan.

Le deuxième prix : association régionale de développement économique et social de Médenine.

Le troisième prix : association El Wifak Bargou.

NOMINATION

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Par décret n° 2003-1291 du 9 juin 2003

Monsieur Fadhel Ben Othman, directeur de première classe à la banque nationale agricole, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

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Par décret n° 2003-1292 du 7 juin 2003

Monsieur Hamadi Mechergui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rénovation du matériel à la direction du matériel, des ponts et chaussées, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1983

Par décret n° 2003-1293 du 7 juin 2003

Monsieur Fathi Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction du matériel des ponts et chaussées, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1983

Par décret n° 2003-1294 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Chelbi, Administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1983

Par décret n° 2003-1295 du 9 juin 2003

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

Laâroussi Bedguine,
Amor Bechik,
Mohamed Ridha Fares,
Habib Elouafi.

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Par décret n° 2003-1296 du 9 juin 2003

Madame Faouzia Ghourabi, architecte en chef, est nommée dans le grade d'architecte général.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

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Par décret n° 2003-1297 du 9 juin 2003

Les docteurs médecins principaux de la santé publique, cités ci-après, sont nommés dans le grade de médecin major de la santé publique :

Ben Lallehom Dziri Monia
Ben Marzouk Mohamed Lyès
Raouen Mohamed
Siala Lotfi
Abdessaid Mohamed
Cheour Montassar
Bouattour Sami
Barnat Néjiba
Besbes Fathi
Kharrat Bouhlel Thouraya
Gammar Hmila Saida
Chatti Ali
Znaidi Riadh
Affès Anouar
Chebbi Najmeddine
Boualleg Mohamed Lahbib
Khamassi Mohsen
Godcha Mohamed
Haguiga Habib
Rahali Abdellatif
Jàait Saloua
Boukhobza Abdelhanin
Aghrebi Mohammed Hédi
Dhouib Ridha
Belghith Mohamed Adel
Boukadida Naima
Farhani Allala
Garrouch Chouari Mouna
Mokrani Yassine
Trabelsi Abdelhamid
Dimassi Zoubeir
Medini Tahar
Charfi Adel
Chelly Abdelkhalak
Koubâa Hamadi
Zouari Abdelaziz
Azouz Bannani Samia
Feguir Ridha
Smida Hnia
Ajmi Ouahid
Jardak Tarek
Chtioui Raoudha
Sliti Ali
Achouri Hédi
Ben Othmen Mohammed
Ben Abdallah Mounir

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Ben Ali Salem
Romdhane Salem
Cherif Mohammed
Maâmouri Ahmed.

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi

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Par décret n° 2003-1298 du 7 juin 2003

Monsieur Adelwaheb Ben Abid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'appui aux activités de formation et de réadaptation professionnelle à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de l'emploi.

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Par décret n° 2003-1299 du 7 juin 2003

Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du partenariat à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'emploi.

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Par décret n° 2003-1300 du 7 juin 2003

Mademoiselle Samira Harabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'emploi.

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Par décret n° 2003-1301 du 7 juin 2003

Monsieur Faiez Kheliaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi.

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Par décret n° 2003-1302 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Rahali, Administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

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Décret n° 2003-1303 du 9 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 12706, classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région de Borj Ettouil, délégation de Raoued, gouvernorat de l'Ariana d'une superficie de 5 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…

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p. 1984

Par décret n° 2003-1304 du 7 juin 2003

Monsieur Abdelhamid Najar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école nationale de la médecine vétérinaire de Sidi Thabet.

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Par décret n° 2003-1305 du 7 juin 2003

Monsieur Rafâa Marouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par

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objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

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Par décret n° 2003-1306 du 7 juin 2003

Madame Samia Saidane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des maraîchages à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

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Par décret n° 2003-1307 du 7 juin 2003

Madame Lamia El Hajjem épouse Jammali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan.

p. 1985

Par décret n° 2003-1308 du 7 juin 2003

Monsieur Lotfi Ben Abbes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du centre des barrages de la Medjerdah et affluents à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1985

Par décret n° 2003-1309 du 7 juin 2003

Monsieur Moncef Chebli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1985

Par décret n° 2003-1310 du 7 juin 2003

Monsieur Mokhtar Darza, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1985

Par décret n° 2003-1311 du 7 juin 2003

Monsieur Abdelfattah Rannene, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1312 du 7 juin 2003

Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1313 du 7 juin 2003

Monsieur Kais Kefi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1314 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Lamine Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1315 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Moheddine Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1316 du 7 juin 2003

Monsieur Ridha El Beji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1317 du 7 juin 2003

Monsieur Abdelkader Hajlaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1318 du 7 juin 2003

Monsieur Moncef Ghabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1985

Par décret n° 2003-1319 du 7 juin 2003

Monsieur Samir Inoubli, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 1986

Par décret n° 2003-1320 du 7 juin 2003

Monsieur Mabrouk Helali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1321 du 7 juin 2003

Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de moyens, d'interventions et d'investissement à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1322 du 7 juin 2003

Monsieur Fethi Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours, examens professionnels et de la formation continue à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1323 du 7 juin 2003

Monsieur Noureddine Khedher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1324 du 7 juin 2003

Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1325 du 7 juin 2003

Monsieur M'hamed Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1986

Par décret n° 2003-1326 du 7 juin 2003

Monsieur Ezzeddine Ben Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'expropriation, des dommages et intérêts à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzayatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 1986

Par décret n° 2003-1327 du 7 juin 2003

Monsieur Ammar Rebhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 1986

Par décret n° 2003-1328 du 7 juin 2003

Monsieur Zouheir Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de la pêche et de l'administration des pêcheurs à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1986

Par décret n° 2003-1329 du 7 juin 2003

Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1986

Par décret n° 2003-1330 du 7 juin 2003

Madame Thouraya Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1986

Par décret n° 2003-1331 du 7 juin 2003

Monsieur Habib Ghaffar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 1986

Par décret n° 2003-1332 du 7 juin 2003

Monsieur Mohamed Hassine Ncibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1986

Par décret n° 2003-1333 du 7 juin 2003

Monsieur Houcine Sfaxi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1986

Par décret n° 2003-1334 du 7 juin 2003

Madame Amel Ghiloufi épouse Jomâa, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1986

Par décret n° 2003-1335 du 7 juin 2003

Monsieur Bedreddine Ben Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 1987

Par décret n° 2003-1336 du 7 juin 2003

Madame Amel Zayani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1987

Par décret n° 2003-1337 du 7 juin 2003

Monsieur Taieb Dabbar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1987

Par décret n° 2003-1338 du 7 juin 2003

Monsieur Bahaeddine Jradi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 1987

Par décret n° 2003-1339 du 7 juin 2003

Monsieur Abdallah Ftiriche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bou-Salem" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 1987

Par décret n° 2003-1340 du 7 juin 2003

Madame Latifa Karoui épouse Sayari, ingénieur des travaux enseignant de l'enseignement agricole et de pêche, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Béja-Sud" au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 1987

Par décret n° 2003-1341 du 9 juin 2003

Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général.

p. 1987

Par décret n° 2003-1342 du 9 juin 2003

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

Lahbib Ksaier,
Tijani Hedriche,
Mohamed Nejib Drissi,
Abdelkerim El Fadhlaoui,

Mohamed Tahar El Mili,
Tiani Lahbib,
Hassine Sioud.

p. 1987

Par décret n° 2003-1343 du 9 juin 2003

Madame Madiha Abid, chef de laboratoire en chef, est nommée dans le grade de chef de laboratoire général.

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Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sedria de la délégation de Mareth au gouvernorat de Gabès, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.

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