Journal Officiel n° 63 du 8 août 2003

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse, est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 16 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse.

Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 26, 39, 46, 69, 70, 72, 73, 75, 80, 81, 93, 99, 110, 112, 117, 122, et 141 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marches publics sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des sports du 2 août 2003, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Touzri, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous, est autorisé à signer par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant…

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères le 15 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères, le 15 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 11 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire

Article premier - Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 4 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.

Par décret n° 2003-1639 du 1er août 2003

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 juillet 2003, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle

Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de la formation professionnelle et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 2 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'éducation et de la formation, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.

Arrêté du ministre des finances du 1er août 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions

Article premier. - Sont ajoutés au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publié dans la version arabe du Journal Officiel).

Arrêté du ministre des finances du 2 août 2003, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2003 par chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2003.

Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2003, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne d'évacuation d'énergie électrique en 150kv reliant la centrale électrique El Bibane au poste haute tension de Zarzis

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 150kv reliant la centrale électrique privée située dans le domaine public de Zarzis, au poste électrique haute tension de Zarzis dans le gouvernorat de Médenine, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie,…

Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, du 1er août 2003, portant fixation de la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2003

Article premier. - Pour ce qui est de l'année 2003, la quantité du stock de régularisation de lait frais stérilisé est fixée à 21 millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2003.

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er août 2003, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Oued Maou, gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Oued Maou conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994,

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er août 2003, portant extension de la durée de validité du cinquième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kerkennah Ouest »

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité du cinquième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkennah Ouest".

Par décret n° 2003-1640 du 1er août 2003

Arrêté du ministre de la santé publique du 1er août 2003, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection

Article premier. - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er août 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Gassat de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Gassat de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er août 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.