Premier ministère
Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003, complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale
Article premier. - Le titre du décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale
Article premier (ter). - Il est institué une classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2387 du 17 novembre 2003, complétant le décret n° 91-801 du 25 mai 1991, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier. Il est ajouté au décret n° 91-801 du 25 mai 1991, tel que complété par le décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998 susvisé un article premier (ter) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2388 du 17 novembre 2003, fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie aux agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Article Premier. - Le présent décret fixe le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique allouée aux agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale prévus par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988, tel que complété et modifié par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2389 du 17 novembre 2003, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article Premier. - La liste des emplois communs ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret susvisé n° 72-199 du 31 mai 1972, ainsi que le montant de l'indemnité sont complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2003-2411 du 17 novembre 2003, modifiant le décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses
Article premier. - Les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 89-1045 du 22 juillet 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2412 du 17 novembre 2003, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret 2003-2413 du 24 novembre 2003, accordant à la société "Développement Industriel Enfidha Tunisie" les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "Développement Industriel Enfidha Tunisie" bénéficie des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2414 du 24 novembre 2003, accordant à la société "d'Electricité El Bibane" les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "d'Electricité El Bibane" bénéficie des avantages fiscaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-2415 du 22 novembre 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Laàradh 2)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Jedida à la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Henchir Laàradh 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 septembre 2000, approuvée par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 novembre 2003
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, Madame et Monsieur :
- Souad Sakli née Turki : Représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazak Daaloul.
- Saïd Helal : Représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naija.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 novembre 2003
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national d'études agricoles, Madame et Monsieur :
- Monia Ben Amor : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Weslati.
- Zine El Abidine El Ghoudi : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Chouchane.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 1er décembre 2003, portant report d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Est reportée au 10 janvier 2004 et jours suivants, la date du déroulement du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration ouvert par l'arrêté susvisé du 25 septembre 2003.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 novembre 2003
Monsieur Chedhli Maâmouri est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation en remplacement de Monsieur Mahmoud Chtourou.
Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement des psychologues, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 novembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, le 15 janvier 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Arrêté du ministre des sports du 28 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 13 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 28 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 15 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de quatre vingt-six (86) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 28 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 13 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 28 novembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 15 janvier 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent dix (110) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 2003
Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse :
- Docteur Chadia Lawani épouse Kachrid : présidente du comité médical.
- Docteur Habib Sabah : médecin chef de service.
- Docteur Salem Ajmi : médecin chef de service.
- Docteur Kalthoum Tlili : médecin chef de service.
- Docteur Ajmi Chaouch : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Ilyes Nafeti : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Monsieur Kacem Zemni : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 2003
Monsieur Mohamed Fethi Adab est nommé, en sa qualité de président du comité médical, membre au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Said en remplacement de monsieur Mohamed Ben Hammouda.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radiostérilisation de dispositifs médicaux à usage unique
Article premier. - Au sens du présent décret, on entend par :
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