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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2004-391 du 27 février 2004
Monsieur Nejib Obba, conservateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 91-542 du 8 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-392 du 25 février 2004
Est accordée à Monsieur Marzougui Hassen, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du greffe au tribunal administratif, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-393 du 25 février 2004
Est accordée à Madame Sabiha Jihen, administrateur chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-394 du 27 février 2004
Monsieur Mohsen Sahli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des publications à la direction de la rédaction et des publications au Premier ministère (section II).
Par décret n° 2004-395 du 27 février 2004
Madame Samia Bellil épouse Zouari, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec la presse à la direction générale de l'information au Premier ministère (section II).
Par décret n° 2004-396 du 27 février 2004
Monsieur Kamel Yacoubi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des publications destinées à l'étranger à la direction de la rédaction et des publications au Premier ministère (section II).
Par décret n° 2004-397 du 27 février 2004
Monsieur Elyes Belkhouja, administrateur, est chargé des fonctions de chef de section des services communs au centre de documentation nationale au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Les frais d'inscription pour la participation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, organisé à l'institut national agronomique de Tunisie et à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis au profit des ingénieurs des travaux relevant des services de l'État, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour l'exercice auprès des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour l'exercice auprès des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Férid Abbassi, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation
Article premier. - L'académie navale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-399 du 24 février 2004, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier. - Sont réduits, les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris au tableau annexé au présent décret, aux taux fixés dans ledit tableau.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier : Est ajouté au décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, l'article 22(bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Article premier. - Le directeur général est chargé de la direction de l'agence. A cet effet, il est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le présent article, à l'exception de celles relevant de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-402 du 24 février 2004, modifiant le décret n° 98-386 du 10 février 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle
Article premier. - La dénomination du "ministre de la formation professionnelle et de l'emploi" prévue par le décret n° 98-386 du 10 février 1998 susvisé est remplacée par la dénomination du "ministre chargé de la formation".
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-403 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la cité des sciences à Tunis
Article premier. - La cité des sciences à Tunis est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie parmi les personnalités dont les compétences dans les domaines scientifiques et didactiques sont reconnues…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 1er mars 2004, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant…
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