Loi n° 2004-27 du 5 avril 2004, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Française et de son avenant (1)
Article unique – Sont approuvés, la convention de sécurité sociale et son avenant conclus à Tunis, respectivement le 26 juin 2003 et le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et la République Française, et annexés à la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-28 du 5 avril 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne (1)
Article unique – Est approuvé, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, annexé à la présente loi et conclu, à Rome le 10 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Italienne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-29 du 5 avril 2004, portant approbation de l'accord cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, annexé à la présente loi et conclu à Tripoli le 27 janvier 2004.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-30 du 5 avril 2004, relative à la transformation de la forme juridique de l'office national des télécommunications (1)
Article premier. – Il est autorisé à transformer la forme juridique de l'office national des télécommunications d'une entreprise publique sous forme d'établissement public à caractère non administratif, en une entreprise publique sous forme de société anonyme dénommée « Société Nationale des Télécommunications »,…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2004-847 du 5 avril 2004, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article Premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de quatre cent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et leur mandat
Article premier. – Le mandat des membres élus au conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie est fixé à quatre ans. Il est renouvelable une seule fois.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et leur nombre
Article premier. - Le nombre des représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie est fixé par quatre membres.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil d'administration de l'institut de l'olivier et leur mandat
Article premier. - Le mandat des membres élus au conseil d'administration de l'institut de l'olivier est fixé à quatre ans. Il est renouvelable une seule fois.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de l'olivier
Article premier. - Les représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut de l'olivier sont élus par leurs pairs, membres des laboratoires ou des unités de recherche et leurs pairs, membres des unités d'expérimentations agricoles, des unités spécialisées et de l'unité d'information…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche et des médecins vétérinaires au conseil d'administration de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et leur mandat
Article premier. - Le mandat des membres élus au conseil d'administration de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie est fixé à quatre ans. Il est renouvelable une seule fois.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie
Article premier. - Les représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie sont élus par leur pairs, membres des laboratoires ou des unités de recherche conformément à la répartition effectuée selon les catégories suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil d'administration de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts et leur mandat
Article premier. - Le mandat des membres élus au conseil d'administration de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts est fixé à quatre ans. Il est renouvelable une seule fois.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts
Article premier. - Les représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts sont élus par leurs pairs, membres des laboratoires ou des unités de recherche et leurs pairs, membres de l'unité de valorisation des résultats de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004, fixant les frais d'inscription aux examens relatifs aux unités de valeurs préparatoires pour l'entrée aux cycles de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. - Les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès aux cycles de formation continue dans les différents établissements de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques) à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Article premier. - Conformément aux dispositions du présent arrêté, est organisé un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal spécialité ressources hydrauliques à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
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