Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 27 avril 2004

Journal Officiel · publié le 27 avril 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 64 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1108

Par décret n° 2004-961 du 19 avril 2004

Madame Feïza Kefi, premier Président de la cour des comptes, est nommée Président de la cour de discipline financière à compter du 22 mars 2004.

p. 1108

Par décret n° 2004-962 du 21 avril 2004

Madame Sihem Ben Abderrahmane née Bouazza, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à l'établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1108

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 avril 2004

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 1er avril 2004, Messieurs :

  • Abdallah Ben Jannet à la délégation d'El Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
  • Ghassène Kasraoui au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Chams Eddine Hlaout au siège du gouvernorat de Kébili,
  • Mohamed Taher Harrabi à la délégation de Jrissa du gouvernorat du Kef,
  • Mohamed Romdhane Bayoudhi au siège du gouvernorat de Tataouine,
  • Radhia Ben Soltane au siège du gouvernorat de Zaghouan,
  • Samir Sebouï au siège du gouvernorat de Sousse.
MUTATION
p. 1108

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 avril 2004

Messieurs les délégué ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er avril 2004 :

  • Mongi Ben Abdallah du siège du gouvernorat de Kébili à la délégation de Douz Sud du même gouvernorat.
  • Farid Cherif du siège du gouvernorat de Tunis à la délégation d'El Omrane du même gouvernorat.
  • Abderrahmène Ben Slimène du siège du gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte.
  • Houssine Bouchahoua du siège du gouvernorat de Tataouine à la délégation de Tataouine Nord du même gouvernorat.
  • Mongi Etthani Bouslama du siège du gouvernorat de Sousse à la délégation de Kalâa Essoghra du même gouvernorat.
  • Alaya Ayach de la délégation de Menzel Bouzaïane gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Sidi El Béchir gouvernorat de Tunis.
  • Hammadi Dhaouadi de la délégation de Jrissa gouvernorat du Kef au siège du gouvernorat de Béja.
  • Mohamed Habib Ammar de la délégation d'El Oueslatia gouvernorat de Kairouan à la délégation de Menzel Bouzaïane gouvernorat de Sidi Bouzid.

Ministère des affaires étrangères

p. 1108

Décret n° 2004-963 du 19 avril 2004, portant ratification du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne

Article premier. - Est ratifié, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu à Rome le 10 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Italienne.

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p. 1109

Décret n° 2004-964 du 19 avril 2004, portant publication de la convention sur le transport routier de personne et de marchandises et sur le transit entre la République Tunisienne et la République du Liban (1)

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis le 12 juillet 2001 entre la République Tunisienne et la République du Liban.

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Ministère de la défense nationale

p. 1109

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 avril 2004, fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l'accomplissement du service national

Article premier. - En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2004-377 du 1er mars 2004 sus-indiqué, la liste des pièces constituant les dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l'accomplissement du service national est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1111

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 avril 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de la défense nationale octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures citées en annexes ci-jointes.

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Ministère des finances

p. 1157

Décret n° 2004-965 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Chiheb Ben Mohamed Trabelsi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Chiheb Ben Mohamed Trabelsi, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Kediat Malek à Sousse d'une superficie dans la limite de 972 m², et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un foyer…

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p. 1157

Décret n° 2004-966 du 19 avril 2004, accordant à Kaïs Ben Khalil Romdhane un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Kaïs Ben Khalil Romdhane, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la cité Suis à Sousse d'une superficie dans la limite de 727 m², relevant du titre foncier n° 46883, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la…

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p. 1158

Décret n° 2004-967 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Abdelaziz Ben Laâjimi Ben Saâd un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Abdelaziz Ben Laâjimi Ben Saâd, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Zaouiet Sousse d'une superficie dans la limite de 2093 m², relevant du titre foncier n° 47459, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la…

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p. 1158

Décret n° 2004-968 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Mohamed Saleh Elouertani un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Sont accordés à Monsieur Mohamed Saleh Elouertani, deux lots de terrains au dinar symbolique situés à Jarzouna à Bizerte d'une superficie dans la limite de 1538 m², relevant des titres fonciers n° 8499 et 638, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ces deux lots de terrain sont…

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p. 1159

Décret n° 2004-969 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Hassen Ben Amor Araàr un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Hassen Ben Amor Araàr, un lot de terrain au dinar symbolique situés à Jarzouna à Bizerte d'une superficie dans la limite de 3458 m², relevant du titre foncier n° 19181, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la…

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p. 1160

Décret n° 2004-970 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Saïd Taher Ben Gaddour Lassoued un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Saïd Taher Ben Gaddour Lassoued, un lot de terrain au dinar symbolique situés à Jarzouna à Bizerte d'une superficie dans la limite de 1909 m², relevant du titre foncier n° 45841, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement…

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p. 1160

Arrêté du ministre des finances du 21 avril 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1160

Arrêté du ministre des finances du 21 avril 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des…

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p. 1161

Arrêté du ministre des finances du 21 avril 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1161

Arrêté du ministre des finances du 21 avril 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…

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p. 1162

Arrêté du ministre des finances du 21 avril 2004, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim El Mufti, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1162

Décret n° 2004-971 du 19 avril 2004, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Bonn le 21 octobre 2003

Article Premier. - Est ratifié, l'accord de coopération financière conclu, à Bonn le 21 octobre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

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p. 1162

Décret n° 2004-972 du 19 avril 2004, portant ratification de la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales

Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trente trois millions (33.000.000) euros, pour la contribution…

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p. 1162

Décret n° 2004-973 du 19 avril 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé un deuxième paragraphe dont la teneur est comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1163

Par décret n° 2004-974 du 20 avril 2004

Monsieur Charfeddine Yaakoubi est nommé dans le grade de contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er février 2004.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1163

Décret n° 2004-975 du 19 avril 2004, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre agricoles faisant partie des titres fonciers n° 125127, 549920 Nabeul, 44745 et 21875 Tunis S2 classées dans les zones de sauvegarde, sises à la délégation de Kélibia au gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 8 ha 08 ares 62 ça, telle qu'elles…

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p. 1164

Par décret n° 2004-976 du 20 avril 2004

Madame Samia Saïdane, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des arbres fruitiers et des cultures maraîchères à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1164

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 avril 2004, relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire

Article premier. - Le concours de recrutement des résidents en médecine vétérinaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1170

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 avril 2004, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine vétérinaire est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire, le 30 juin 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 8 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux…

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p. 1170

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 avril 2004

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2003, Messieurs :

  • Maher Saïden : représentant le ministère des finances,
  • Samir Bachwal : représentant le ministère du commerce,
  • Mokhtar Ben Dhifallah : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
  • Salem Azouz : représentant l'UTAP (secteur poulet de ponte pour la région du Nord),
  • Tahar Raïs : représentant l'UTAP (secteur poulet de chair pour la région du Nord),
  • Abdelwaheb Rekik : représentant l'UTAP (secteur poulet de ponte pour la région du Sud),
  • Riadh Zohra : représentant l'UTAP (secteur des accouveurs),
  • Néji Achour : représentant l'UTAP (secteur poulet de chair pour la région du Centre),
  • Ali Ayed : représentant l'UTAP (secteur poulet de chair pour la région du Sud),
  • Mohamed Chokri Ayachi : représentant le secteur public des aviculteurs,
  • Mondher Ben Sliman : représentant l'UTICA (secteur des abattoirs et des transformateurs),
  • Abdelouaheb Ben Ayed : représentant l'UTICA (secteur exportation des produits avicoles).
p. 1170

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 avril 2004

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits pour une durée de trois ans à compter du 30 décembre 2003, Madame et Messieurs :

  • Boutheina Arfa : représentant le ministère des finances,
  • Khaled Salhi : représentant le ministère du commerce,
p. 1171
  • Mohamed Bouhdida : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
  • Boubaker Bousbia : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Kamel Khalfi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Hechmi M'chatt : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Akacha Ben Mahmoud : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ahmed Kaddour : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Sahraoui : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Béchir Boujbel : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Amor Ben Ch'hida : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Kais Nouira : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 1171

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 avril 2004

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de trois ans à compter du 28 avril 2003, Messieurs :

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1171

Par décret n° 2004-977 du 19 avril 2004

Il est accordé à Monsieur Néjib Lahouar une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une cinquième année à compter du 1er juin 2004.

NOMINATION

p. 1171

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 21 avril 2004

Monsieur Slim Elhenteti, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Halfa en remplacement de Monsieur Chedli Mehri.

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 1171

Décret n° 2004-978 du 19 avril 2004, portant approbation de la convention d'attribution d'une concession d'installation et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type VSAT

Article premier. - Est approuvée, la convention d'attribution de la concession relative à l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type VSAT sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, annexée au présent décret et signée, à Tunis le 12 mars 2004, entre…

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p. 1172

Décret n° 2004-979 du 19 avril 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de transmission de données

Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les procédures spécifiques d'attribution, à une entreprise privée, d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de transmission de données conformément aux dispositions de l'article 19 du code des télécommunications.

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p. 1172

Par décret n° 2004-980 du 19 avril 2004

Monsieur Fathi Kanoun, ingénieur en chef à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2004.

p. 1173

NOMINATIONS

p. 1173

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 avril 2004

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, Messieurs :

  • Ammar Elouati, représentant le ministère des technologies de la communication et du transport,
  • Monsef Elaouadi représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Farhat,
  • Mohamed Zouhaier Elbasli, représentant de l'office national des postes,
  • Elhabib Alajmi, représentant de l'organisation de défense du consommateur.
p. 1173

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 avril 2004

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national des postes, Messieurs :

  • Hédi Belhaj Hassine représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Hamida Gassouma,
  • Hédi Frioui représentant de l'office national des télécommunications,
  • Mohsen Elkhibthani, représentant de l'organisation de défense du consommateur.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1173

Par décret n° 2004-981 du 19 avril 2004

Madame Olfa Youssef, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, et ce, à compter du 1er octobre 2003.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1173

Par décret n° 2004-982 du 19 avril 2004

Le docteur Besbes Mohamed, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-phthisiologie de l'Ariana (service de réanimation respiratoire).

p. 1173

Par décret n° 2004-983 du 19 avril 2004

Le docteur Abdelmoula Mohamed, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de stomatologie et chirurgie maxilo-faciale).

p. 1173

Par décret n° 2004-984 du 19 avril 2004

Le docteur Hamzaoui Agnes épouse Kasraoui, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-phthisiologie de l'Ariana (service de pneumo-phthisiologie "B").

p. 1173

Par décret n° 2004-985 du 19 avril 2004

Le docteur Driss Nabil, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service O.R.L).

p. 1173

Par décret n° 2004-986 du 19 avril 2004

Le docteur Jerbi Zouhaier, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (service des consultations externes et urgences).

p. 1173

Par décret n° 2004-987 du 20 avril 2004

Le docteur Mokrani Abderraouf, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de l'Ariana (service des urgences).

p. 1173

Par décret n° 2004-988 du 20 avril 2004

Le docteur Nadhif Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine (service de radiologie).

p. 1173

Par décret n° 2004-989 du 20 avril 2004

Le docteur Ben M'rad Borhane, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Jerba (service d'O.R.L).

p. 1173

Par décret n° 2004-990 du 20 avril 2004

Le docteur Ben Saïd Messaoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (service d'urologie).

p. 1173

Par décret n° 2004-991 du 20 avril 2004

Le docteur Saâdallah Glei, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Tataouine (service de chirurgie).

p. 1173

Par décret n° 2004-992 du 20 avril 2004

Le docteur Ben Abdallah Noureddine, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Mohamed Tletli de Nabeul (service consultations externes et urgences).

p. 1174

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1174

Par décret n° 2004-993 du 19 avril 2004

Le docteur Gannouni Amor, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2004.

NOMINATION

p. 1174

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 avril 2004

Docteur Mohamed Fethi Derouich, est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis en remplacement du docteur Tarek Khayati.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1174

Par décret n° 2004-994 du 20 avril 2004

Monsieur Khémais Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1174

Par décret n° 2004-995 du 20 avril 2004

Monsieur Abdelfatteh Idoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1174

Par décret n° 2004-996 du 20 avril 2004

Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1174

Par décret n° 2004-997 du 20 avril 2004

Madame Dalila Moussa épouse Dahmani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Erriadh à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1174

Par décret n° 2004-998 du 20 avril 2004

Madame Selima Ghrib épouse Ben Ammar, technologue, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.

p. 1174

Par décret n° 2004-999 du 20 avril 2004

Madame Chahira Abdellaoui, documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1174

Par décret n° 2004-1000 du 19 avril 2004

Monsieur Salem Bouyahia, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en histoire à l'institut supérieur de théologie, à compter du 10 octobre 2003.

p. 1174

Par décret n° 2004-1001 du 19 avril 2004

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1175

Par décret n° 2004-1002 du 19 avril 2004

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Samir Ben AhmedFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesInformatique11/11/2003
Naziha Mzid épouse MarrakchiFaculté de médecine de TunisSciences biologiques13/12/2003
Najoua Lasram épouse GharbiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences biologiques13/12/2003
Hédi Ben MradFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit public19/12/2003
Mustapha Ben LetaiefFaculté de droit et des sciences politiques de TunisDroit public19/12/2003
Sami AouadiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques26/12/2003
Nejib DrissFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques26/12/2003
p. 1175

Par décret n° 2004-1003 du 19 avril 2004

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Badra Bel KhodjaFaculté des sciences humaines et sociales de TunisSociologie24/09/2003
H'maied Ben AzizaFaculté des sciences humaines et sociales de TunisPhilosophie09/10/2003
Mohamed Raouf KarrayFaculté des sciences humaines et sociales de TunisGéographie11/10/2003
Aicha FilaliInstitut supérieur des beaux arts de TunisArts et métiers24/10/2003
Nabil RadhouaneFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, littérature et civilisation françaises27/10/2003
Mohamed NouiriFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, littérature et civilisation arabes28/11/2003
Hassen ArouiEcole supérieure des sciences et techniques de TunisPhysique29/11/2003
Hajer GritliEcole supérieure des sciences et techniques de TunisPhysique29/11/2003
Zeineb Ben Ammar MamloukEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisGestion18/12/2003
p. 1176
p. 1176

Par décret n° 2004-1004 du 21 avril 2004

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Jalloul IbnazounaFaculté des lettres de la ManoubaLangue, lettres et civilisation françaises16/09/2003
Moncef TajinaEcole nationale des sciences de l'informatiqueGénie électrique27/09/2003
Chaâbène Ben BoubakerFaculté des lettres de la ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes03/12/2003
Abderrazak ElhammamiFaculté des lettres de la ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes03/12/2003
Adel KhederFaculté des lettres de la ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes03/12/2003
Mohamed Lotfi ChaibiFaculté des lettres de la ManoubaHistoire03/12/2003
Habib BelaïdInstitut supérieur de l'histoire du mouvement nationalHistoire03/12/2003
p. 1176

Par décret n° 2004-1005 du 21 avril 2004

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Amel FakhfakhFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, littérature et civilisation françaises17/09/2003
Samia Kassab CharfiFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, littérature et civilisation françaises17/09/2003
Mohamed TurkiFaculté des sciences humaines et sociales de TunisPhilosophie13/10/2003
Mehrez ChaherInstitut supérieur de gestion de TunisGestion22/10/2003
Mounir KanzariInstitut préparatoires aux études d'ingénieurs de TunisPhysique24/10/2003
Lotfi AissaFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire03/12/2003
Raoudha GuemaraFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire03/12/2003
p. 1176

Par décret n° 2004-1006 du 21 avril 2004

Monsieur Mohamed Lazhar Bey, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes à l'institut supérieur de théologie, à compter du 3 décembre 2003.