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NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 21 mai 2004
Monsieur Noureddine Achour, directeur général de l'institut national de la santé publique, est désigné membre représentant du ministère de la santé publique à la commission créée en vertu de l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Khemakhem.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004, portant création de nouveaux secteurs aux délégations de Cité El Khadra et de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé à la délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004, portant création de nouveaux secteurs aux délégations de Kébili Nord et de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé à la délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004, portant création de nouveaux secteurs à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Il est créé à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du Gouvernorat de Sidi Bouzid deux nouveaux secteurs : - le premier porte le nom de secteur de Sidi Bouzid Ouest. - le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Bouzid Sud.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 21 mai 2004, complétant l'arrêté du 16 octobre 2000, fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procédures et normes y afférentes
Article premier. - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 33 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 2000, un quatrième alinéa et un cinquième alinéa libellés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 21 mai 2004
Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed est nommée commissaire du gouvernement à la commission consultative des assurances en remplacement de Monsieur Mohamed Dkhili.
Par arrêté du ministre des finances du 21 mai 2004
Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed est nommée présidente de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Dkhili.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-1172 du 21 mai 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Toujane du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Dhaher Lachraf)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Toujane à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Dhaher Lachraf et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 juin 2001, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 mai 2004
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait pour une durée de trois ans à compter du 16 mars 2004, Messieurs :
- Mohamed Sadok Hosni : représentant le ministère des finances,
- Mohamed Hédi Riahi : représentant le ministère du commerce,
- Nejet N'Saïbia : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Abderrazak Fekih Hassen : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Karim Daoud : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Trad Ben Gobrane : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Fehmi Makroun : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Zeid Sarout : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Slaheddine Ferchiou : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Hédi Meliani : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Ahmed Farhat : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Ali Kleibi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté des ministres du commerce, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 21 mai 2004, portant fixation de la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2004
Article premier. - Pour ce qui est de l'année 2004, la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 20 millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2004.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 21 mai 2004, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Aich"
Article premier. - Est accordée, une extension de dix-huit mois de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Aich".
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 21 mai 2004
Mademoiselle Najoua Khraif est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'agence nationale des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Abdelhafidh.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 21 mai 2004
Mademoiselle Amel Trifa est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Saïdane.
Ministère des technologies de la communication et du transport
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 mai 2004, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national des postes
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national des postes, composé de mille deux cent quarante-quatre (1244) règles de conservation, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 21 mai 2004
Le docteur Mejda Cheour est désigné membre du conseil médical de l'aéronautique civile, et ce, en remplacement du docteur Mongi Ben Hmida.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2004-1173 du 21 mai 2004
Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Sithom née Ben Hamida, conseiller pédagogique de jeunesse et d'enfance, en sa qualité de chef de service de l'inspection et du suivi pédagogique à la direction de l'animation socio-éducative, au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Ministère des sports
Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abbes Lahbib, commissaire régional des sports de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Farhat, commissaire régional des sports de l'Ariana, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Abid, commissaire régional des sports de Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Touzri, commissaire régional des sports de Ben Arous, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Rouissi, commissaire régional des sports de Nabeul, est autorisée à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Sehili, commissaire régional des sports de Bizerte, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Laâbidi, commissaire régional des sports de Siliana, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Gharbi, commissaire régional des sports de Béja, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Tounsi, commissaire régional des sports de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, commissaire régional des sports du Kef, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, commissaire régional des sports de Zaghouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Laājimi, commissaire régional des sports de Sousse, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Jradi, commissaire régional des sports de Monastir, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Lassoued, commissaire régional des sports de Kairouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Bouchiba, commissaire régional des sports de Mahdia, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, commissaire régional des sports de Sfax, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laroussi Zaibi, commissaire régional des sports de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néji Khebou, commissaire régional des sports de Kasserine, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Zarrougui, commissaire régional des sports de Sidi Bouzid, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Boulifi, commissaire régional des sports de Gabès, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jalel Rouissi, commissaire régional des sports de Kebilli, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khadhraoui, commissaire régional des sports de Tozeur, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hamza, commissaire régional des sports de Médenine, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonaem Chaâfi, commissaire régional des sports de Tataouine, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1174 du 21 mai 2004
Sont nommés, à compter du 26 janvier 2004, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1175 du 25 mai 2004
Le docteur Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2004.
PRIX DE DON DU SANG
Par décret n° 2004-1176 du 25 mai 2004
Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2003 est attribué au gouvernorat de Sousse.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-1177 du 25 mai 2004
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1178 du 21 mai 2004
Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 mai 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Limam, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer, par délégation du…
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