Journal Officiel n° 54 du 6 juillet 2004

Par décret n° 2004-1467 du 29 juin 2004

Décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan

Article premier. – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Kairouan suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-M-A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret n° 2004-1469 du 29 juin 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation dans les domaines de bijouterie, broderie et dentellerie

Article premier. – Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation dans les domaines de bijouterie, broderie et dentellerie, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Décret n° 2004-1470 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

Article premier. – Il est ajouté au point "e" autres services" de la liste des activités des services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs fixée par l'annexe n° 1 (nouveau) du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 susvisé, l'activité…

Décret n° 2004-1471 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier. – Il est ajouté à la liste des activités des services liées aux communications et fixée à l'annexe 2 prévue par l'article 2 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé l'activité suivante :

Décret n° 2004-1472 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise

Article premier. - Il est ajouté au point "e" autres services" de la liste des activités des services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises fixée par l'annexe n° 1 du décret n° 99-484 du 1er mars 1999…

Décret n° 2004-1473 du 29 juin 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana et Skhira)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana et Skira), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 2004-1474 du 29 juin 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre, faisant partie du titre foncier n° 6648, classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Kendar au gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5000 m2, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

Par décret n° 2004-1475 du 29 juin 2004

Décret n° 2004-1476 du 29 juin 2004, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Z4 située à Mégrine du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation visés à l'article 2 du présent décret et relatifs à la zone industrielle Z4 située à Mégrine du gouvernorat de Ben Arous.

Décret n° 2004-1477 du 29 juin 2004, portant institution du prix national d'architecture

Article premier. - Il est institué un prix pour l'encouragement à la création dans le domaine de l'architecture dénommé "prix national d'architecture".

Par décret n° 2004-1478 du 29 juin 2004

Décret n° 2004-1479 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale

Article premier. – Est ajouté au décret n° 73-112 du 17 mars 1973 susvisé, l'article premier (quater) comme suit :

Décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale

Article premier. – Est ajouté au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé, l'article 4 comme suit :

Décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation

Article premier. – Est ajouté au décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999 susvisé, l'article 6 (bis) comme suit :

Décret n° 2004-1482 du 29 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création de grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. – Est ajouté au décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 susvisé un article 2 (bis) comme suit :

Par décret n° 2004-1483 du 29 juin 2004

Monsieur Naceur Ben Cheikh, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences et techniques des arts à l'école supérieure des sciences et technologies du design, à compter du 28 février 2004.