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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision relative à la proclamation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004
Le conseil constitutionnel,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39, 40 et 75,
Vu la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002, modifiant certains articles de la constitution,
Vu la loi constitutionnelle n° 2003-34 du 13 mai 2003, portant dispositions dérogatoires à l'alinéa 3 de l'article 40 de la constitution,
Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel et notamment ses articles 30 et 31,
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66, 67 et 67 bis,
Vu le décret n° 2004-1564 du 14 juillet 2004, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés et notamment ses articles 1 et 3,
Se référant à :
- sa décision 2004 - 1 du 3 septembre 2004, relative à la recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004 et à son enregistrement au registre spécial tenu à cet effet,
- sa décision 2004 - 2 du 10 septembre 2004, relative à la recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Mohamed Bouchiha à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004 et à son enregistrement au registre spécial tenu à cet effet,
- sa décision 2004 - 3 du 14 septembre 2004, relative à la recevabilité de la demande de candidature de Monsieur Mohamed Mounir El Beji à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004 et à son enregistrement au registre spécial tenu à cet effet,
- sa décision 2004 - 4 du 18 septembre 2004, relative à la candidature de Monsieur Mohamed Ali El Halouani à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 24 octobre 2004 et à son enregistrement au registre spécial tenu à cet effet,
- et sa décision n° 2004 - 6 du 26 septembre 2004, statuant sur la validité de candidatures et proclamant la liste des candidats à l'élection du Président de la République, et où il est précisé notamment que le conseil a pris acte que les candidats précités lui ont présenté tous les documents requis par la loi, a procédé à l'étude et examen approfondis des documents présentés par chaque candidat, et s'est assuré que chacun des candidats précités remplit les conditions constitutionnelles et légales l'habilitant à être candidat à l'élection du Président de la République,
Vu le registre des oppositions,
Après délibération,
Et conformément aux dispositions ci-dessus indiquées, décide :
Article premier - La proclamation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, comme suit :
- Monsieur Zine El Abidine Ben Ali.
- Monsieur Mohamed Bouchiha.
- Monsieur Mohamed Mounir El Beji.
- Monsieur Mohamed Ali Halouani.
Article 2 - La publication de la présente décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Délibéré par le conseil constitutionnel dans sa séance tenue au Bardo le 29 septembre 2004 où siégeaient Monsieur Fathi Abdennadher : Président, Madame Faïza Kéfi, Messieurs : Mabrouk Ben Moussa, Taieb Elloumi, Mohamed Zine, Mohamed Ridha Ben Hammed, Mohamed Kamel Charfeddine, Madame Jaouida Guiga, et Monsieur Nejib Belaïd : membres.
p. 2805Premier ministère
Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques
Article premier. - En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée, la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
Article premier. - Est modifié, le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2267 du 27 septembre 2004, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 31 août 2004, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et argent, en commémoration du dix-septième anniversaire du 7 novembre 1987
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, du 31 août 2004, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du dix-septième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cents (400) pièces de monnaie en or de cent dinars la pièce, de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2268 du 27 septembre 2004
Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans à compter du 22 octobre 204 :
- Madame Najeh M'haddeb : président de chambre à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Fakhfakh : conseiller à la cour de cassation,
- Madame Sarya El Jazi : conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Kolsi : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Habib Jaballah : président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Le premier président du tribunal administratif assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2269 du 28 septembre 2004
Madame Samia Djobi épouse Laâbidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de La Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-2270 du 28 septembre 2004
Monsieur Mourad Mahjoubi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de La Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2271 du 27 septembre 2004
Monsieur Chedly Karoui, administrateur général au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2272 du 27 septembre 2004, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 25 juin 2004.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-2273 du 27 septembre 2004, portant approbation de l'avenant à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du Crédit Lyonnais à Tunis
Article premier. - Est approuvé, l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention susvisée au nom de la banque Calyon.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2274 du 25 septembre 2004
Monsieur Beji Slaheddine, ingénieur des travaux à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur de fabrication.
Arrêté du ministre des finances du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'institut national des finances
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 29 novembre 2004, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'institut national des finances
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 17 novembre 2004, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-2275 du 25 septembre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2276 du 25 septembre 2004
Monsieur Mohamed Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef.
Par décret n° 2004-2277 du 25 septembre 2004
Monsieur Ridha Daâssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2003-1038 du 28 avril 2003, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2278 du 25 septembre 2004
Monsieur Mondher Kharrat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'information agricoles à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2279 du 25 septembre 2004
Madame Samia Ben Cheikh Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-2280 du 25 septembre 2004
Monsieur M'hamed Makhlouf, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2004-2281 du 25 septembre 2004
Monsieur Moez Ben Brahem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des
p. 2812résultats à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 2004-2282 du 25 septembre 2004
Monsieur Moncef Hermi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2004-2283 du 25 septembre 2004
Monsieur Ammar Yousefi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation rurale à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef.
Par décret n° 2004-2284 du 25 septembre 2004
Monsieur Khemaïs Manaï Loujihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2004-2285 du 25 septembre 2004
Monsieur Hamadi Askri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2004-2286 du 25 septembre 2004
Monsieur Mohsen Brimri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Aïn Draham" au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 2004-2287 du 27 septembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Madame Zeineb Saied, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, en qualité de chargée de mission au ministère du tourisme et de l'artisanat, et ce, à compter du 1er septembre 2004.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2004-2288 du 25 septembre 2004
Monsieur Azouz Salah, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux, à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-2289 du 25 septembre 2004
Monsieur Ezzeddine Laâbidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Tunis.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2290 du 27 septembre 2004
Le docteur Hamdoun Moncef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de médecine légale).
Par décret n° 2004-2291 du 27 septembre 2004
Le docteur Tabbene Karim, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (service de psychiatrie "B").
Par décret n° 2004-2292 du 27 septembre 2004
Le docteur Rezigua Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de maternité et de néonatologie de Tunis (service de gynécologie obstétrique "B").
Par décret n° 2004-2293 du 27 septembre 2004
Le docteur Boubaker Mohamed Samir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire d'anatomie pathologique humaine et expérimentale).
Par décret n° 2004-2294 du 27 septembre 2004
Le docteur Guemira Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaiez (service de laboratoire de biochimie).
Par décret n° 2004-2295 du 27 septembre 2004
Le docteur Sakkouhi Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de gynécologie obstétrique).
p. 2813Par décret n° 2004-2296 du 27 septembre 2004
Le docteur Mrizak Nejib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de médecine de travail).
Par décret n° 2004-2297 du 27 septembre 2004
Le docteur Saâd Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de cyto-génétique et biologie de la reproduction).
Par décret n° 2004-2298 du 27 septembre 2004
Le docteur Zouari Rafik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de rhumatologie).
Par décret n° 2004-2299 du 27 septembre 2004
Le docteur Belhani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de cardiologie).
Par décret n° 2004-2300 du 27 septembre 2004
Le docteur Ben Slama Claude, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (service des maladies de la nutrition "B").
Par décret n° 2004-2301 du 27 septembre 2004
Le docteur Rejeb Nejib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service de médecine physique).
Par décret n° 2004-2302 du 27 septembre 2004
Le docteur Khairallah Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 2004-2303 du 25 septembre 2004
Le docteur Zaiter Mohamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gafsa (service de cardiologie).
Par décret n° 2004-2304 du 25 septembre 2004
Le docteur Hedhili Ali, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital d'El Jem (service de chirurgie).
Par décret n° 2004-2305 du 25 septembre 2004
Le docteur Saîdi Houcine, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (service de médecine).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2306 du 27 septembre 2004
Monsieur Aiech Abdelmajid, inspecteur régional de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2004.
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 septembre 2004, fixant les modalités d'élection du président du comité médical au sein des hôpitaux régionaux
Article premier. - Le président du comité médical au sein des hôpitaux régionaux est élu parmi les chefs de services médicaux, pharmaceutiques et de médecine dentaire de l'établissement et par eux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 septembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kaled Salem chargé des fonctions de chef de service du matériel et parc-auto au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 septembre 2004, fixant la nature des diplômes requis pour se présenter au concours externe pour le recrutement des inspecteurs du travail
Article premier. - Est fixée, la nature des diplômes permettant la participation au concours de recrutement des inspecteurs du travail, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 et le dernier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 314 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 2041 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 500 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 septembre 2004, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 7 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 2 octobre 2004"
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2307 du 27 septembre 2004
Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa, pour une nouvelle période à compter du 28 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2308 du 27 septembre 2004
Monsieur Khaled Ben Yahia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de Mahdia, à compter du 12 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2309 du 27 septembre 2004
Madame Rafika Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet à compter du 30 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2310 du 27 septembre 2004
Monsieur Younes Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse pour une nouvelle période à compter du 8 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2311 du 28 septembre 2004
Monsieur M'naouar Touahria, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
NOMINATION
Ministère de l'emploi
Par décret n° 2004-2312 du 25 septembre 2004
Monsieur Boulbaba Karrou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.