Présidence de la République
Décret n° 2005-159 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société des services nationaux et des résidences
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de section, de chef de service, de sous-directeur et de directeur au sein de la société des services nationaux et des résidences, sont attribués par décision du président-directeur général de la société après approbation de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2005-160 du 31 janvier 2005, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription
Article premier. – Chaque municipalité constitue une seule circonscription électorale.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-161 du 31 janvier 2005, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 8 mai 2005 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-162 du 28 janvier 2005
Monsieur Ali Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat général du centre d'études juridiques et judiciaires.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 janvier 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du $1^{\text{er}}$ mai 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Oued Babouch » sis dans l'imadat d' « El Haria» délégation de « Rouhia » gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 janvier 2005
Les Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Ibrahim Ben Mohamed Ben Atia : 3, rue de Figue La Marsa 2070,
- Mahmoud Ben Ahmed Haouari : 28, rue Rachid Ayachi Enassr 2 l'Ariana 2037,
- Rachid Ben Mokhtar Dammak : 24, avenue Tahar Ben Ammar, résidence "Raja" Appt n° 1, 2092 El Manar 2.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-163 du 28 janvier 2005
Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
p. 289Ministère des finances
Décret n° 2005-164 du 26 janvier 2005, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier. - Est ajouté à la liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% figurant à l'annexe n° I du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2005
Est supprimée, à partir du 3 janvier 2005, la recette des finances, avenue de la République à Tunis.
Les attributions auparavant dévolues à ladite recette, seront transférées, à partir de la même date, aux recettes de finances suivantes :
La recette des finances, 25 avenue de la Gare à Tunis, pour le paiement des créances fiscales constatées ainsi que pour la gestion des opérations de trésorerie.
La recette des finances, 19 rue El Jazira, à Tunis, pour le paiement des amendes et condamnations pécuniaires.
La recette des finances, 34 rue Ghandi à Tunis, pour les opérations se rattachant aux permis de circulation des véhicules.
La recette des finances, 21 rue d'Angleterre à Tunis, pour les demandes d'obtention de copies d'actes enregistrés.
Les recettes de finances, informatisées, pour l'acquittement de la taxe unique de compensation sur le transport routier.
Le receveur des finances, avenue de la République à Tunis, en exercice, se charge de la liquidation comptable de la recette des finances supprimée.
p. 290Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-165 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
Article premier. - L'article premier du décret n° 99-484 du 1er mars 1999 portant encouragement de la petite et moyenne entreprise susvisé est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-167 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du développement du Nord-Ouest
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central, sont attribués par décision du directeur général de l'office du développement du Nord-Ouest.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-168 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du développement du Centre-Ouest
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central, sont attribués au sein de l'office du Centre-Ouest par décision du directeur général de l'office du développement du Centre-Ouest.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-169 du 26 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du développement du Sud
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central, sont attribués par décision du directeur général de l'office du développement du Sud.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-170 du 28 janvier 2005
Monsieur Sami Jamil Chawki Gueddiche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Medayina" au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain El Battoum de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ain El Battoum de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1273 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn El Faouara de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn El Faouara de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1272 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chaâil Sud de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chaâil Sud de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1276 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Maïdher Nord de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Maïdher Nord de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1275 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Saouef 7 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Saouef 7 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1277 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Soughas de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Soughas de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan, créé par le décret n° 2004-1274 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ajinnet Djebba de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2004-1209 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Béja "Eaux usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Béja "Eaux usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2004-1208 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1203 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mansour 2 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Mansour 2 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1207 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ech-channoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ech-channoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1202 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ech-channoufya 1 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ech-channoufya 1 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1206 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Boubaker de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Boubaker de la délégation d'Om Larayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1283 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Ellouza de la délégation d'Om Larayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1205 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Belhsan de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Belhsan de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa, créé par le décret n° 2004-1204 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Amra de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2004-1200 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2004-1201 du 25 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lissifar de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Lissifar de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine, créé par le décret n° 2004-1796 du 27 juillet 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ouedhref de la délegation de Metouia, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oasis Ouedhref de la délegation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2004-1279 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zraoua de la délegation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zraoua de la délegation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2004-1280 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Metouia de la délegation de Metouia, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Metouia de la délegation de Metouia, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2004-1278 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Oglet Ellebya de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Oglet Ellebya de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2004-1286 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2004-1285 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ngâgta 4 de la délégation d'El Hajib, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ngâgta 4 de la délégation d'El Hajib, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2004-1284 du 31 mai 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-171 du 28 janvier 2005
Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de l'assistance aux entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2005-172 du 28 janvier 2005
Monsieur Noureddine Agrebi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2005-173 du 28 janvier 2005
Madame Mounira Khemiri épouse Rahmouni, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2005-174 du 28 janvier 2005
Monsieur Faouzi Manoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement des gisements d'hydrocarbures à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2005-175 du 28 janvier 2005
Monsieur Nidhal Hedfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure industrielle à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Ministère du transport
Décret n° 2005-176 du 26 janvier 2005, fixant l'organigramme de la société de transport du Sahel
Article premier. - L'organigramme de la société de transport du Sahel est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-177 du 26 janvier 2005, fixant l'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - L'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Nabeul est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-178 du 26 janvier 2005, fixant l'organigramme de la société nationale du transport interurbain
Article premier. - L'organigramme de la société nationale du transport interurbain est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-179 du 28 janvier 2005
Monsieur Rojbi Taoufik, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur des technologies de l'information à la direction générale des techniques des communications au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2005-180 du 28 janvier 2005
Monsieur Zouari Abderrazak, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2005-181 du 28 janvier 2005
Madame Alia Bouden épouse Zaâzaâ, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-182 du 28 janvier 2005
Monsieur Najib Dhiouioui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement au Kef.
Par décret n° 2005-183 du 28 janvier 2005
Monsieur Boujemâa Hasni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Béja.