Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 17 juin 2005

Journal Officiel · publié le 17 juin 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 45 pages · 48 textes

Lois p. 1340

Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction (1)

Article premier. - Est approuvée, la réorganisation de quelques titres et dispositions du code pénal, et ce, en y apportant améliorations, éclaircissements et mises à jour comme il est indiqué à l'annexe jointe à la présente loi.

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Premier ministère

p. 1354

Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'État, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d'octroi des avantages consentis à ce titre

Article premier. - Les articles 7, 9 et 12 du décret n° 2001-1142 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

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p. 1355

Décret 2005-1734 du 13 juin 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005 relative à l'émission d'emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec l'Instituto de Credito Oficial du Royaume d'Espagne d'un accord de…

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p. 1355

Par décret n° 2005-1735 du 13 juin 2005

Sont nommés membres de la cour de discipline financière pour une durée de cinq ans à compter du premier septembre 2005, Messieurs :

  • Mohamed Kolsi, président de chambre de cassation au tribunal administratif, en qualité de vice-président,
  • Ismaïl M'rabet, conseiller à la cour des comptes : membre,
  • Abdessalem Chaâbane, conseiller à la cour des comptes : membre,
  • Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif : membre,
  • Zouheir Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif : membre.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1355

Décret n° 2005-1736 du 13 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992 portant approbation du règlement interne type des conseils régionaux

Article premier. - Est abrogé, l'article 5 du règlement interne type des conseils régionaux annexé au décret susvisé n° 92-1404 du 27 juillet 1992 et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1356

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 17 juin 2005, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale de l'élection des membres de la chambre des conseillers

Article premier - Les listes des candidats aux élections des membres de la chambre des conseillers ayant obtenu le récépissé définitif conformément aux articles 92 et 129 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 2000 dinars pour chaque…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1356

Par décret n° 2005-1737 du 10 juin 2005

Madame Nazjha Guedacha, administrateur de greffe de juridiction, est déchargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Bizerte, à compter du 2 mars 2005.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1356

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 juin 2005

Monsieur Samir Zghidi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Houcine Elouhichi.

Ministère des finances

p. 1356

Décret n° 2005-1738 du 13 juin 2005, accordant à Monsieur Hassen Ben Amor Arar une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Hassen Ben Amor Arar bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 645.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la ville de Bizerte d'une capacité d'hébergement de 600 lits au minimum.

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p. 1357

Décret n° 2005-1739 du 13 juin 2005, accordant à Monsieur Mohamed Salah Elouertani une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mohamed Salah Elouertani bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 391.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la ville de Bizerte d'une capacité d'hébergement de 348 lits au minimum.

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p. 1357

Décret n° 2005-1740 du 13 juin 2005, accordant à Monsieur Mustapha Ben Ali Eljabri une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mustapha Ben Ali Eljabri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 76719,500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la rue Amilcar à Béja d'une capacité d'hébergement de 58 lits au minimum.

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p. 1358

Décret n° 2005-1741 du 13 juin 2005, accordant à Monsieur Taoufik Ettaleb une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Taoufik Ettaleb bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 73672,500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 55 lits au minimum.

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p. 1358

Décret n° 2005-1742 du 13 juin 2005, accordant à Monsieur Mehrez Baka une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Monsieur Mehrez Baka bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 52025 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 50 lits au minimum.

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p. 1359

Par décret n° 2005-1743 du 13 juin 2005

Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2005 est décerné aux promoteurs suivants :

  • le premier prix : Monsieur Ghasi Ben Ayad, pour son projet de « fabrication des gants et d'habillement de protection », gouvernorat de l'Ariana,
  • le deuxième prix : Monsieur Dhaker Cherif, pour son projet de « conditionnement et emballage des produits agricoles destinés à l'exportation », gouvernorat de l'Ariana,
  • le troisième prix : Madame Mabrouka Jemaï pour son projet de « fabrication de tapis », gouvernorat de Kasserine,
  • le troisième prix à égalité : Monsieur Skander Haddar pour son projet de « Nouvelle technologie de communication, centre d'appel », gouvernorat de Tunis.
p. 1359

Par décret n° 2005-1744 du 13 juin 2005

Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2005 est décerné aux associations suivantes :

Le premier prix : Association de Kairouan pour l'auto-développement,

Le deuxième prix : Association club des jeunes promoteurs de Gabès,

Le troisième prix : Association de développement « l'excellence » de Bouarada,

Le troisième prix à égalité : Association locale de développement de la délégation Bir El Hafey.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1359

Décret n° 2005-1745 du 13 juin 2005, portant création d'un périmètre public irrigué à Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de soixante dix neuf hectares (79 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1360

Décret n° 2005-1746 du 13 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de la Mannouba

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 95241 d'une superficie de 1 ha, classée en zones de sauvegarde, sise dans la délégation de Jdaida au gouvernorat de la Mannouba, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension de l'usine la…

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1360

Décret n° 2005-1747 du 13 juin 2005, portant création d'un conseil national de lutte contre la désertification et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministère de l'environnement et du développement durable un conseil national de lutte contre la désertification désignée en qualité d'organe national de coordination conformément aux dispositions de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1362

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie, et des petites et moyennes entreprises du 10 juin 2005

Madame Rekaya Ben Youssef est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Barbiro.

p. 1362

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie, et des petites et moyennes entreprises du 10 juin 2005

Monsieur Amine Hafsaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Belaid.

p. 1362

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie, et des petites et moyennes entreprises du 10 juin 2005

Monsieur Amine Hafsaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Belaid.

p. 1362

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie, et des petites et moyennes entreprises du 10 juin 2005

Monsieur Mongi Ltifi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Agrebi.

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1362

Par décret n° 2005-1748 du 27 mai 2005

L'Ordre national du mérite dans le secteur de la culture est attribué, à compter du 27 mai 2005, aux personnes citées après :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1364

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 juin 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; le…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1364

Par décret n° 2005-1749 du 11 juin 2005

Est accordée à Monsieur Hamadi El Kar, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1364

Par décret n° 2005-1750 du 11 juin 2005

Monsieur Amor Methnani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1364

Par décret n° 2005-1751 du 11 juin 2005

Est accordée à Madame Sahla Mouhli épouse Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération maghrébine et arabe au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1364

Par décret n° 2005-1752 du 11 juin 2005

Monsieur Kamel Chibouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Bizerte.

p. 1364

Par décret n° 2005-1753 du 11 juin 2005

Monsieur Mohamed Ali Saidane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.

p. 1364

Par décret n° 2005-1754 du 11 juin 2005

Madame Mounira Youssef épouse Ben Abdallah, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Radès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1365

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1365

Par décret n° 2005-1755 du 13 juin 2005

Monsieur Khaled Miled, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation, pour une nouvelle période, à compter du 26 septembre 2004.

p. 1365

Par décret n° 2005-1756 du 11 juin 2005

Madame Saida Zouari épouse Ben Saâd, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2005-1757 du 11 juin 2005

Mademoiselle Nadia Sayeh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2005-1758 du 11 juin 2005

Monsieur Rachid Ben Taârit, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2005-1759 du 11 juin 2005

Monsieur Said El Ainz, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1365

Par décret n° 2005-1760 du 11 juin 2005

Monsieur Mohamed Koutheir Kheribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques, à la sous-direction des études de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2005-1761 du 11 juin 2005

Monsieur Hamouda Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 1365

Par décret n° 2005-1762 du 11 juin 2005

Monsieur Souheil Souilem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

p. 1365

Par décret n° 2005-1763 du 11 juin 2005

Monsieur Mabrouk Chouaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 1365

Par décret n° 2005-1764 du 11 juin 2005

Mademoiselle Mouna Meddani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1365

Par décret n° 2005-1765 du 11 juin 2005

Monsieur Faouzi Younes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1365

Par décret n° 2005-1766 du 10 juin 2005

Monsieur Hatem M'henni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences économiques à la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 27 novembre 2004.

p. 1365

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 9 août 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.

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p. 1366

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt sept (27) techniciens repartis ainsi qu'il suit :

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p. 1366

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 juin 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 12 août 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la recherche

p. 1366

Par arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 10 juin 2005

Monsieur Abdelmajid Zemni est nommé membre représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences au conseil d'entreprise du centre national des sciences et technologies nucléaires, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Riahi.

p. 1367

Banque centrale de Tunisie

p. 1367

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2005-01

Article Premier:

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p. 1368

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2005-02

ARTICLE PREMIER : Les dispositions des articles 4 (alinéa premier), 9, 14, 16, 23, 24, 26 et 41 de la circulaire n°2001-08 du 2 mars 2001 sus-visée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

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