Premier ministère
Décret n° 2005-1894 du 5 juillet 2005, portant création d'une unité de l'administration électronique au Premier ministère
Article premier. - Il est créé à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère une unité de l'administration électronique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1895 du 5 juillet 2005, portant création d'une unité de prospective et de veille administrative au Premier ministère
Article premier. - Il est créé au Premier ministère une unité de prospective et de veille administrative.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-1896 du 5 juillet 2005
Sont nommés membres aux conseils régionaux des gouvernorats cités ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-1897 du 6 juillet 2005
Les magistrats Mériem Ben Nejma, magistrat de troisième grade, et Khaoula Gouider, magistrat de deuxième grade, sont désignées membres au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans, à compter du 1er juillet 2005.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1898 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de recherche et de l'enseignement supérieur agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de recherche et de l'enseignement supérieur agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1899 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 27 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1900 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 27 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1901 du 5 juillet 2005, portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. – Est ratifiée, la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 27 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1902 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'année 2005
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'année 2005, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1903 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005/2007
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2005/2007, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1904 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2005/2007
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2005/2007, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1905 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2005/2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2005/2006, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1906 du 5 juillet 2005, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à la formation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime
Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen relatif à la formation dans les domaines de l'agriculture et de la pêche maritime, conclu à Sanaa le 3 avril 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1907 du 5 juillet 2005, portant publication d'un avenant n° 1 portant amendement de l'accord d'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et du statut personnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'État du Koweït (1)
Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'avenant n° 1 portant amendement de l'accord d'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et du statut personnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'État du Koweït et conclu à Koweït City le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1908 du 5 juillet 2005, portant publication d'un avenant n° 2 à l'accord d'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et du statut personnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'État du Koweït, relatif à l'arbitrage et aux sentences arbitrales en matière commerciale (1)
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'avenant n° 2 à l'accord d'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et du statut personnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'État du Koweït, relatif à l'arbitrage et aux sentences…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1909 du 5 juillet 2005
Monsieur Iadh Ennaifer, attaché financier des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2005-1910 du 4 juillet 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Jamel Mezri, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au comité général d'administration du budget de l'État au ministère des finances.
Par décret n° 2005-1911 du 4 juillet 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Hamdi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au comité général d'administration du budget de l'État au ministère des finances.
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Par décret n° 2005-1912 du 4 juillet 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, ingénieur principal, chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au comité général d'administration du budget de l'État au ministère des finances.
Par décret n° 2005-1913 du 4 juillet 2005
Monsieur Khalil Chtourou, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la gestion des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2005-1914 du 4 juillet 2005
Monsieur Chaker Soltani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la stratégie de la dette publique à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.
Par décret n° 2005-1915 du 4 juillet 2005
Monsieur Mohamed Ben Salem, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'État de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'État.
Par décret n° 2005-1916 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Dorsaf Ouled Amor, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de l'organisation des départements ministériels à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Par décret n° 2005-1917 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Rim Ben Ali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2005-1918 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Asma Messaoudi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité locale à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2005-1919 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Ibtissem Ben Aljia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des opérations budgétaires à la direction générale des ressources et des équilibres.
p. 1677Par décret n° 2005-1920 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Imen Aouadi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de prévoyance sociale et des régimes spéciaux au comité général des assurances.
Par décret n° 2005-1921 du 4 juillet 2005
Monsieur Radhouane Ben Dokhane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'entretien et de l'aménagement à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 2005-1922 du 4 juillet 2005
Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des actions de régulation à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2005-1923 du 4 juillet 2005
Monsieur Jamel Ben El Bey, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la documentation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2005-1924 du 4 juillet 2005
Mademoiselle Monia M'hamdi, conservateur de bibliothèque et documentation au ministère des finances, est nommée chef de service de la formation professionnelle à la direction de la gestion des moyens humains.
Par décret n° 2005-1925 du 4 juillet 2005
Madame Oumaya Jemaï épouse Sahraoui, secrétaire de presse au ministère des finances, est nommée chef de service de la cellule de l'action sociale et des relations publiques.
Par décret n° 2005-1926 du 4 juillet 2005
Monsieur Hichem Ayadi est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2005-1927 du 4 juillet 2005
Monsieur Elyes Farhat est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2005-1928 du 4 juillet 2005
Monsieur Lotfi M'barek est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-1929 du 4 juillet 2005
Monsieur Abdelaziz Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-1930 du 5 juillet 2005
Il est octroyé à Monsieur Ali Abdelhamid, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2005-1931 du 5 juillet 2005
Il est octroyé à Monsieur Baili Abdellaziz, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 31 août 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 13 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 6 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 13 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 6 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade chef de laboratoire en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 1er décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 8 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, est ouvert aux techniciens titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 22 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 4 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 29 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2005-1932 du 5 juillet 2005
Monsieur Ismail Fekih, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2005-1933 du 5 juillet 2005
Est accordé à Monsieur Siraj Dherif, ingénieur en informatique général à l'office de la marine marchande et des ports, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1934 du 5 juillet 2005
Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Ghomam en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du transport.
p. 1694"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 juillet 2005"
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-1935 du 5 juillet 2005
Monsieur Ferid Tebourbi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication, à compter du 1er juin 2005.
Par décret n° 2005-1936 du 5 juillet 2005
Monsieur Ferid Tebourbi, administrateur en chef, est nommé chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, à compter du 1er juin 2005.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-1937 du 5 juillet 2005
Monsieur Ali Louati est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2005-1938 du 5 juillet 2005
Madame Chérifa Smaoui, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1939 du 5 juillet 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Louati, en qualité de conseiller des affaires culturelles au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2003
- Houria Messai
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1940 du 5 juillet 2005
Le docteur Ayed Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1941 du 5 juillet 2005
Monsieur Youssef Othmani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef, pour une nouvelle période, à compter du 13 juillet 2005.
Par décret n° 2005-1942 du 5 juillet 2005
Monsieur Hussein Habaili, maître de conférences, est chargé des fonctions de professeur de l'enseignement supérieur en linguistique à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 7 février 2005.