Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2924 du 28 octobre 2005
Monsieur Naoufel Houess, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Msaken.
Par décret n° 2005-2925 du 28 octobre 2005
Monsieur Mounir Mraïhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux municipal à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gafsa.
MUTATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2005
Monsieur Hatem Ben Salah, l'interprète assermenté en langue anglaise à Tunis, est muté à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu et Madame Najla Dridi, l'interprète assermenté en langue française à Monastir, est muté à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2005
La démission de Monsieur Mohamed Salah Guahha, huissier de justice à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2005
La démission de Monsieur Ibrahim Belhaj Salah, notaire à Souassi circonscription du tribunal de première instance du Mahdia, est acceptée pour raisons de santé.
RADIATION DE NOM
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2005
Est radié, le nom de Monsieur Othmane R'himi, l'interprète assermenté à Gabès en langue anglaise, du tableau pour le non exercice de ses fonctions.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration est ouvert aux urbanistes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 26 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 octobre 2005, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des barres d'acier nervurées servant à renforcer le béton
Article premier. - Est homologuée, la norme tunisienne NT 26.05 (2004) : Acier à béton pour armatures passives - partie 2 : barres nervurées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 octobre 2005, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des autocuiseurs à usage domestique
Article premier. - Est homologuée, la norme tunisienne NT 57.02 (2004) : Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints, les candidats titulaires du diplôme universitaire du premier cycle ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités, ou d'un diplôme de formation homologué au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 octobre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 24 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 octobre 2005, complétant l'arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1994 fixant les abréviations réglementaires du nom des ports d'attache des navires et les conditions relatives aux marques extérieures d'identification des navires
Article premier. - sont ajoutés, un cinquième tiret à l'article 3 et un deuxième alinéa à l'article 7 de l'arrêté du 19 novembre 1994 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 28 octobre 2005
Sont nommés membres du comité national de la sûreté de l'aviation civile :
- le colonel Najib Elguali, représentant du ministère des affaires étrangères, et ce, en remplacement du colonel Hassan Ftouhi,
- Monsieur Mohamed Chérif, représentant du ministère du transport, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Chettaoui.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur des finances de première classe, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des établissements privés pour la jeunesse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées du sport (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif aux salles privées du sport annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de la jeunesse à l'étranger annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires
Article premier. - Est obligatoire, la vaccination contre les maladies suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2926 du 28 octobre 2005
Monsieur Fredj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 octobre 2005
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation :
- Mademoiselle Latifa M'hadhebi : représentant le Premier ministère,
- Monsieur Mohamed Nizar El Ayech : représentant le Ministère de l'éducation et de la formation,
- Madame Chedia Raâche : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
- Monsieur Sami Mekki : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Riadh Soussi : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Taoufik Harzli : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Monsieur Mohamed Khenissi : représentant le ministère du tourisme,
- Monsieur Mohamed Shimi : représentant l'union générale tunisienne du travail,
- Monsieur Faouzi Belhaj : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Mohamed Habib Dhaoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Monsieur Faouzi Ben Hmida : représentant la fédération tunisienne de l'hôtellerie.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 octobre 2005, modifiant et complétant l'arrêté du 22 mai 2001 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 octobre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →