Loi n° 2006-8 du 23 février 2006, portant approbation des statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI) (1)
Article unique – Sont approuvés, les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI), annexés à la présente loi et adoptés par l'organisation de la conférence islamique et signés par la République Tunisienne le 18 septembre 2001.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-9 du 23 février 2006, portant approbation d'une convention consulaire entre la République Tunisienne et la République du Yémen (1)
Article unique – Est approuvée, la convention consulaire annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 17 juillet 1992 entre la République Tunisienne et la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 06-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI)
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 08-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation d'une convention consulaire entre la République tunisienne et la République du Yemen
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2006-505 du 23 février 2006
Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, directeur classe exceptionnelle, chargé de la direction des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er mai 2006.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-506 du 22 février 2006
Monsieur Sadok Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hidra.
Par décret n° 2006-507 du 22 février 2006
Monsieur Badii Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 février 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Bouhmil Boualeg » El Marja - Oued Lahmer sis dans
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 février 2006
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires :
- Habib Ben Alaya Melika : 51, rue Sod Maârab Enasr 2, Tunis.
- Mohamed Ben Tijani Hichri : 20, rue Ahmed Telili appartement n° 13, Tunis.
- Hamadi Ben Hamda Salem : 6, rue Sadok Thabet, Le Bardo, Tunis.
- Mohamed Moncef Ben Haj Ibrahim Kessibi : 47, avenue d'Afrique El Menzah 5, l'Ariana.
- M'hamed Ben Mohamed Bennour : 8, rue Ibrahim Ben Yahya Borj Louzir, l'Ariana.
- Mohamed Zoubeir Hachicha : 30, rue Belhassen Chadly Borj Louzir, La Sokra, l'Ariana.
- Sofiene Ben Mohamed Salah Bakari : rue El Razi n° 13 Ezzahra, Ben Arous.
- Khaled Ben Mohamed Bedéoui : 84, avenue Pasteur Hammam Lif, Ben Arous.
LIQUIDATEURS ET MANDATAIRES DE JUSTICE
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 février 2006
Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :
- Mustapha Ben Ammar Rezg : chez le maître Hamed Bakari, 29 rue du Ghana, Tunis.
- El Moez Ben Mohamed Zafzouf : 3 rue Ahmed Chawki, El Omrane, Tunis.
- Rim Bent Mohamed Assal : rue Tolstoy Résidence Nesserine appartement n° 12 avenue Lima, la Sokra, l'Ariana.
- Taeib Ben Mohamed Louati : rue 18 janvier Sidi Bou Ali, Sousse.
- Ridha Ben Mohamed Ben Marzouk : agence immobilière « Wafa », avenue Habib Thameur Houmet Essouk, Djerba.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 février 2006
La démission de Monsieur Mansour Fadhloun, notaire à Ksar Hellal, circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour raisons de santé.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-508 du 23 février 2006
Mademoiselle Emma Lazoghli, économiste principal, est maintenue en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 2006.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 23 février 2006, instituant des commissions administratives paritaires au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Article premier. - Il est institué au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux grades suivants et aux grades équivalents :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2006-509 du 27 février 2006, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des tourteaux de soja
Article premier - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des tourteaux de soja relevant du numéro 230400000 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-510 du 22 février 2006
Monsieur Khemaïs Boubaker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-511 du 22 février 2006
Monsieur Amor Saâdaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 446Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Batha 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Batha 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oglet Ellebya de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oglet Ellebya de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 février 2006, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bsissi de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 23 février 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane
Article unique. - Est créé au sein de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane, le laboratoire de recherche ci-après mentionné :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications du béton
Article premier. - Est homologuée, la norme tunisienne NT 21.195 (2002) Béton - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de superficie et de durée de validité du permis de prospection dit permis « Kaboudia »
Article premier. - La superficie du permis de prospection dit permis « Kaboudia » est étendue de 1676 Km², soit 419 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 22 février 2006
Monsieur Amara Mefteh est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société tunisienne du sucre en remplacement de Monsieur Mohamed Essakri.
Par arrêté du Premier ministre du 22 février 2006
Monsieur Zaccaria Hmed est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales du complexe sucrier tunisien en remplacement de Monsieur Mohamed Essakri.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-512 du 23 février 2006
Monsieur Amor Bencheikh, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-513 du 23 février 2006
Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 2006.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-514 du 23 février 2006
Le docteur Slah Hachicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta de Tunis (service : oto-neuro chirurgie maxillofaciale).
Par décret n° 2006-515 du 23 février 2006
Le docteur Sondes Zouari épouse Makni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta de Tunis (service : laboratoire d'immunologie).
Par décret n° 2006-516 du 23 février 2006
Le docteur Marie Françoise Ben Dridi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta de Tunis (service : pédiatrie).
Par décret n° 2006-517 du 23 février 2006
Le docteur Mohamed Fethi Ladeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Tunis (service : radiologie).
Par décret n° 2006-518 du 23 février 2006
Le docteur Lotfi Hendaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa (service : radiologie).
p. 451Par décret n° 2006-519 du 23 février 2006
Le docteur Ahmed Sahloul Essoussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service : pédiatrie).
Par décret n° 2006-520 du 23 février 2006
Le docteur Chekib Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service : imagerie médicale).
Par décret n° 2006-521 du 23 février 2006
Le docteur Moncef Ben Saïd, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service : laboratoire de parasitologie).
Par décret n° 2006-522 du 23 février 2006
Le docteur Chaieb Larbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service : d'endocrinologie).
Par décret n° 2006-523 du 23 février 2006
Le docteur Mohamed Dogui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Sahloul » de Sousse (service : explorations fonctionnelles du système nerveux).
Par décret n° 2006-524 du 23 février 2006
Le docteur Abdelaziz Harbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Sahloul » de Sousse (service : pédiatrie).
Par décret n° 2006-525 du 23 février 2006
Le docteur Abdeljelil Zaouche, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : chirurgie « A »).
Par décret n° 2006-526 du 23 février 2006
Le docteur Mohamed Ridha Kammoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : dermatologie).
Par décret n° 2006-527 du 23 février 2006
Le docteur Abdelhamid Koubaâ, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : gynécologie obstétrique « A »).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-528 du 23 février 2006
Le docteur Ben Ayed Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-529 du 23 février 2006
Le docteur Gassab Aicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-530 du 23 février 2006
Le docteur Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-531 du 23 février 2006
Le docteur Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.
Par décret n° 2006-532 du 23 février 2006
Le docteur Hamza Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2006.
Par décret n° 2006-533 du 23 février 2006
Madame le docteur Laârif Mahbouba, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2006.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger du 22 février 2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique (1)
Article premier. - Est approuvée, la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, signée le 4 février 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-534 du 23 février 2006
Monsieur Abdellatif Mrabet, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2006-535 du 23 février 2006
Monsieur Slimane Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.
Par décret n° 2006-536 du 23 février 2006
Madame Saloua Essayah épouse Cherif, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Par décret n° 2006-537 du 23 février 2006
Monsieur Ali Gharsallah, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-538 du 23 février 2006
Monsieur Chokri Akremi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-539 du 23 février 2006
Mademoiselle Faiza Jouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-540 du 23 février 2006
Monsieur Abdelhafidh Mosbah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2006-541 du 23 février 2006
Madame Lilia Kamoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire La Charguia Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 février 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Raoudha Bouafif,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 février 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur, chargée des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2006-542 du 23 février 2006
Monsieur Abdelhafidh Dhouib, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie biologique au centre de biotechnologie de Sfax, (ministère de la recherche scientifique et de la technologie et du développement des compétences) à compter du 12 octobre 2005.