Loi n° 2006-45 du 10 juillet 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue, le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme pilote de mise à niveau des établissements hôteliers (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros, pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-46 du 10 juillet 2006, portant approbation du contrat de financement conclu le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à la contribution au financement du projet « SNCFT IV - transport ferroviaire du phosphogypse et poursuite du programme de réhabilitation du réseau ferré » (1)
Article unique. - Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Paris le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt d'un montant de vingt millions (20000000) d'euros, accordé à la République Tunisienne pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-47 du 10 juillet 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme de développement du réseau de métro léger de Grand Tunis (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Paris le 3 mai 2006 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros, pour la contribution au financement…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2006-1879 du 10 juillet 2006, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire des services bancaires
Article premier. - Le présent décret fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire des services bancaires, dénommé ci-après « l'observatoire ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006, fixant la liste et les conditions des services bancaires de base
Article premier. - Les services bancaires de base mentionnés au deuxième alinéa de l'article 31 bis de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit comprennent les services suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1881 du 10 juillet 2006, fixant les conditions d'exercice de l'activité de médiateur bancaire
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions d'exercice de l'activité de médiation bancaire.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1882 du 10 juillet 2006
Monsieur Ammar Aloui, administrateur en chef et secrétaire permanent de la commission économique financière et de la conjoncture, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au conseil économique et social.
Par décret n° 2006-1883 du 10 juillet 2006
Monsieur Mohamed Amairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes informatiques à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2006-1884 du 10 juillet 2006
Mademoiselle Mejda Jerbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1885 du 10 juillet 2006
Monsieur Anis Chaâri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1886 du 10 juillet 2006
Mademoiselle Wafa Nasri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1887 du 10 juillet 2006
Monsieur Mounir Maâroufi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1888 du 10 juillet 2006
Madame Wafa Belghith épouse Nabli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1889 du 10 juillet 2006
Madame Mariem Elhoussine, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche au centre de recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1890 du 10 juillet 2006, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de la coopération entre les agences de presse
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de la coopération entre les agences de presse, conclu à Tunis le 19 mai 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1891 du 10 juillet 2006, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de l'artisanat
Article premier. - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise dans le domaine de l'artisanat, conclu à Tunis le 19 mai 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1892 du 10 juillet 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère de l'information et des communications de la République de Corée portant sur la coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère des technologies de la communication et la République Tunisienne et le ministère de l'information et des communications de la République de Corée portant sur la coopération dans le domaine des technologies de la communication et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1893 du 10 juillet 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine des technologies de la communication et de l'information
Article premier. - Est ratifié le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine des Technologies de la communication et de l'information, conclu à Beijing le 11 mai 2006.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1894 du 10 juillet 2006
Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er août 2006.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 12 juillet 2006, fixant les conditions de recrutement aux écoles préparatoires aux académies militaires
Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions de recrutement aux écoles préparatoires aux académies militaires, et ce, conformément à l'article 29 de la loi susvisée n° 2004-1 du 14 janvier 2004, et à l'article 18 du décret susvisé n° 94-1552 du 18 juillet 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2006-1895 du 7 juillet 2006
Le colonel des douanes Mohamed Cherif Maghrebi est nommé chef du bureau de la sécurité douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur des douanes.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2006-1896 du 10 juillet 2006
Monsieur Mohamed Romdhane, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2006-1897 du 10 juillet 2006
Madame Mouna Dahane épouse Zgolli, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommée dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2006-1898 du 7 juillet 2006
Monsieur Souhaïl Chebbi, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1899 du 7 juillet 2006, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Gsara)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Sud, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2006-1900 du 10 juillet 2006
Madame Fatma Samet, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de chargée de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 juillet 2006, portant création et organisation du comité technique de suivi des décès maternels
Article premier. - Est créée auprès du ministre de la santé publique, un comité technique consultatif dénommé « comité technique de suivi des décès maternels ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1901 du 10 juillet 2006
Monsieur Raif Malek, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et technologies du design, pour une nouvelle période, à compter du 17 décembre 2005.