Chambre des conseillers
Arrêté du président de la chambre des conseillers du 17 octobre 2006, instituant des commissions administratives paritaires à la chambre des conseillers
Article premier. - Il est institué à la chambre des conseillers des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux grades suivants et aux grades équivalents :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2006-2991 du 6 novembre 2006
La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2005 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-2992 du 10 novembre 2006
Monsieur Zouheir Ouertani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zriba.
Par décret n° 2006-2993 du 10 novembre 2006
Monsieur Radhouan Chaâbène, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Cheker.
Par décret n° 2006-2994 du 10 novembre 2006
Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zouhour.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 24 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des municipalités de Sousse et El Kalaa El Kobra
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local au profit des municipalités de Sousse et El Kalaa El Kobra, le 24 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-2995 du 10 novembre 2006
Monsieur Walid Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2006-2996 du 10 novembre 2006
Madame Meriem Houidi épouse Selmi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule de l'organisation, des méthodes et de la coordination avec l'informatique à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
RADIATION DE NOM
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2006
Est radié définitivement le nom de monsieur Mohamed Ali Denguezli, expert judiciaire en agriculture à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, de la liste des experts judiciaires pour apparition d'un jugement pénal définitif à son encontre.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 novembre 2006
La démission de Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Jomni, notaire à Matmata circonscription du tribunal de première instance de Gabès, est acceptée pour raisons de santé.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-2997 du 10 novembre 2006
Monsieur Habib Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2006-2998 du 10 novembre 2006
Monsieur Chédly Najjar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
Par décret n° 2006-2999 du 10 novembre 2006
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2006-3000 du 10 novembre 2006
Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 2006-3001 du 10 novembre 2006
Monsieur Moncef Regaya, géologue général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2006-3002 du 10 novembre 2006
Monsieur Abdallah Sassi Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2006-3003 du 10 novembre 2006
Monsieur Kamel Jarray, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 2006-3004 du 10 novembre 2006
Monsieur Abdelhamid Idoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mahdia » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3005 du 10 novembre 2006
Monsieur Hassen Néjib Fékih, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ksour Essaf » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3006 du 10 novembre 2006
Monsieur Abdallah Bédoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Chebba » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 2006-3007 du 10 novembre 2006
Monsieur Ammar Bel Hadj Mansour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Melloulech » au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
p. 4015Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de discipline prévue à l'article 20 bis du décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme
Article premier. - La commission de discipline prévue à l'article 20 bis du décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 susvisée, se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère du tourisme et les entreprises et les établissements publics sous tutelle octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures définies aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →décret n° 2006-2215 du 7 août 2006 fixant les conditions de qualifications pour l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement
- Arrêté du ministre du tourisme du…………………portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'un établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement. |
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie « A »
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyages de catégorie "A".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie « B »
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'une agence de voyages de catégorie "B".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'un établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'un établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2006-3008 du 13 novembre 2006
Monsieur Adnène Louhichi est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 4 août 2006.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-3009 du 13 novembre 2006
Monsieur Rachid Halouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-3010 du 10 novembre 2006
Le docteur Montacer Cheour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-3011 du 10 novembre 2006
Monsieur Samir Hemissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2006-3012 du 10 novembre 2006
Monsieur Nasr Marzougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-3013 du 10 novembre 2006
Le docteur Mohamed Boujelbène, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Djebéniana.
Par décret n° 2006-3014 du 10 novembre 2006
Le docteur Salah Kachbouri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-3015 du 10 novembre 2006
Monsieur Mokthar Chaffar, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zarzis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2007.
Par décret n° 2006-3016 du 13 novembre 2006
Monsieur Mohamed Hachmi Ben M'na, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2007.
Par décret n° 2006-3017 du 13 novembre 2006
Le docteur Karoui Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-3018 du 13 novembre 2006
Le docteur Mohamed Moncef Khaldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2007.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-3019 du 9 novembre 2006
Madame Saloua Faker épouse Sassi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973 tel que modifié par le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3020 du 10 novembre 2006
Madame Maharzia Hamzaoui épouse Saada, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 4065Par décret n° 2006-3021 du 10 novembre 2006
Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3022 du 10 novembre 2006
Monsieur Lazhar Hammami, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3023 du 10 novembre 2006
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3024 du 10 novembre 2006
Monsieur Habib Nakti, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3025 du 10 novembre 2006
Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-3026 du 10 novembre 2006
Madame Mounira Ouerghemmi épouse Bennour, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
Par décret n° 2006-3027 du 10 novembre 2006
Madame Hayet Chahed, épouse Ammar, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Zaghouan.
Par décret n° 2006-3028 du 10 novembre 2006
Monsieur Abdessalem Kammoun, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2006-3029 du 10 novembre 2006
Monsieur Touhami Massoudi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 2 janvier 2007, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail au profit des inspecteurs du travail ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-3030 du 13 novembre 2006
Monsieur Ahmed Mdimagh, directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2007.
Par décret n° 2006-3031 du 13 novembre 2006
Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois, à compter du 1er janvier 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-3032 du 9 novembre 2006
Monsieur Mohamed Adel Dhif, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, à compter du 19 août 2006.
Par décret n° 2006-3033 du 13 novembre 2006
Monsieur Kamel Alimi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 20 juillet 2006.
Par décret n° 2006-3034 du 9 novembre 2006
Monsieur Mohamed Kamel Eddine Gaha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue pour une nouvelle période, et ce, à compter du 26 août 2006.
Par décret n° 2006-3035 du 9 novembre 2006
Monsieur Mohamed Mensi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Siliana pour une nouvelle période, à compter du 4 août 2006.
Par décret n° 2006-3036 du 9 novembre 2006
Monsieur Imed Ben Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja, pour une nouvelle période, à compter du 26 août 2006.
Par décret n° 2006-3037 du 9 novembre 2006
Monsieur Ali Benlatief, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kébili, pour une nouvelle période, à compter du 4 août 2006.
Par décret n° 2006-3038 du 9 novembre 2006
Monsieur Mohamed Sghaier Zaafouri, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid, pour une nouvelle période, à compter du 4 août 2006.
Par décret n° 2006-3039 du 9 novembre 2006
Monsieur Hafedh Djedidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Sousse, pour une nouvelle période, à compter du 17 septembre 2006.
p. 4067Par décret n° 2006-3040 du 9 novembre 2006
Madame Maya Gharbi Bellaji, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine, à compter du 26 juillet 2006.
Par décret n° 2006-3041 du 9 novembre 2006
Monsieur Abdelmajid Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Gabès, à compter du 14 juillet 2006.
Par décret n° 2006-3042 du 9 novembre 2006
Monsieur Ghazi Karmaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan, à compter du 16 août 2006.
Par décret n° 2006-3043 du 9 novembre 2006
Monsieur Nizar Ben Saad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur, à compter du 17 août 2006.
Par décret n° 2006-3044 du 9 novembre 2006
Monsieur Mounir Ben Salah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan, à compter du 12 juillet 2006.
Par décret n° 2006-3045 du 9 novembre 2006
Madame Safia Medimagh épouse Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure de technologie et d'informatique, pour une nouvelle période, à compter du 28 octobre 2006.
Par décret n° 2006-3046 du 9 novembre 2006
Monsieur Mongi Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse, à compter du 12 juillet 2006.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-3047 du 13 novembre 2006
Monsieur Mohamed Faycal Lakhoua, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2006-3048 du 13 novembre 2006
Monsieur Mohamed Faycal Lakhoua, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-3049 du 13 novembre 2006
Article premier: La présente circulaire fixe les conditions générales et particulières minimales de la convention de gestion des comptes de dépôt des personnes physiques et morales ouverts pour des besoins non professionnels auprès des établissements de crédit ayant la qualité de banque et auprès des banques…
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