Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2006-3308 du 19 décembre 2006
Monsieur Fathi Ouachem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des publications au centre de recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration.
Arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est ouvert aux administrateurs conseillers justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert, le 27 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert, le 27 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier. - Est ouvert, le 27 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2006-3309 du 25 décembre 2006
Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur général des avantages fiscaux et financiers.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Au titre de l'année 2005
- Brahim Hamdi.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-3310 du 19 décembre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Sahbi
p. 4558Missaoui, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-3311 du 19 décembre 2006
Madame Najet Farhat épouse Elouafi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des ouvrages d'art à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-3312 du 19 décembre 2006
Madame Yousra Abbassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-3313 du 19 décembre 2006
Monsieur Sami Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ouvrages spéciaux à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2006-3314 du 25 décembre 2006, relatif à l'exercice des activités d'études et d'entreprise de télécommunications
Article premier. - Toute entreprise, personne physique ou morale, désirant exercer l'activité d'études ou d'entreprise de télécommunications de la catégorie une ou la catégorie deux est soumise aux dispositions de l'article 2 du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications
Article premier. - L'exploitation des centres publics des télécommunications est soumise aux dispositions du cahier
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du service social
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er mars 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 20 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 9 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé, pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 22 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (nouveau) du décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé, pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 22 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance,
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 (nouveau) du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé, pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 22 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints
Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 7 mars 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 4 bis (nouveau) du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 22 février 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 4 avril 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 14 mars 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 28 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 21 février 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 février 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Arrête de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 décembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 24 février 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-3316 du 19 décembre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Rachida Ouertatani épouse Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des nouvelles technologies et de l'enseignement ouvert à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-3317 du 19 décembre 2006
Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.
Par décret n° 2006-3318 du 19 décembre 2006
Monsieur Abdeljelil Bourgou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.
Par décret n° 2006-3319 du 19 décembre 2006
Monsieur Jamel Kolsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax.
p. 4594Par décret n° 2006-3320 du 19 décembre 2006
Madame Faouzia Kossentini épouse Aloulou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de Médecine de Sfax.
Par décret n° 2006-3321 du 19 décembre 2006
Monsieur Hichem Elloumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.
Par décret n° 2006-3322 du 19 décembre 2006
Article premier : La présente circulaire fixe les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes « prestataires de services » en devises et en dinars convertibles.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2006 -16
ARTICLE PREMIER: Est supprimé le certificat d'importation, titre de commerce extérieur sous couvert duquel sont réalisées les opérations d'importation des produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation.
Lire le texte intégral →