Premier ministère
Décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Article premier. - Les dispositions des articles 14, 86 et 138 du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d'application de la réglementation des marchés publics
Article premier. - Ne sont pas soumises aux dispositions du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics excepté celles du chapitre 2, chapitre 3 et chapitre 4 du titre 8 dudit décret, les commandes de fournitures de biens et de services des entreprises publiques désignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1331 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-2357 du 4 octobre 2004 portant approbation du statut particulier des agents du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations
Article premier. - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier des agents du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 7 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 1er juin 2007
Sont nommés membres du conseil supérieur des archives pour trois ans, Messieurs :
- Ben Hamida Abdessalem, professeur de l'enseignement supérieur
- Henia Abdelhamid, professeur de l'enseignement supérieur;
- Belaïd Habib, maître de conférences de l'enseignement supérieur.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2007, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Ain El Batoum » sis dans l'imadat de « Bir Mchargua », délégation d'« Enadhour », gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-1332 du 4 juin 2007, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, et de l'échange de notes entre les deux pays relatif à cet accord
Article premier. - Sont ratifiés, l'accord entre la République Tunisienne et le Royaume de Belgique sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu à Tunis le 7 octobre 2004, et l'échange de notes entre les deux pays en date du 13 juin et 7 juillet 2006 relatif à cet accord.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1333 du 4 juin 2007, portant ratification d'un traité d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, entre la République Tunisienne et la République Argentine
Article premier. - Est ratifié, le traité d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1334 du 4 juin 2007, portant ratification d'un traité d'extradition entre la République Tunisienne et la République Argentine
Article premier. - Est ratifié, le traité d'extradition, conclu à Buenos Aires, le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1335 du 4 juin 2007, portant ratification d'un traité d'entraide judiciaire en matière pénale, entre la République Tunisienne et la République Argentine
Article premier. - Est ratifié, le traité d'entraide judiciaire en matière pénale, conclu à Buenos Aires, le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1336 du 4 juin 2007, portant ratification de l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'organisation internationale du travail
Article premier. - Est ratifié, l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin 1997 lors de la 85ème session de la conférence générale de l'organisation internationale du travail.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1337 du 4 juin 2007
Monsieur Néjib Mnif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ryadh.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2007-1338 du 4 juin 2007, complétant et modifiant le décret n° 2004-2504 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national de télédétection
Article premier. - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel du centre national de télédétection conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1339 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-2505 du 26 octobre 2004 portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de développement de Rgim Maatoug
Article premier. - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'office de développement de Rgim Maatoug conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2007-1340 du 4 juin 2007
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Tahar Hamdi, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 12 mars 2007.
p. 1923ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1341 du 4 juin 2007
L'Ordre national du mérite dans le secteur de l'agriculture est attribué, à compter du 12 mai 2007, aux personnes citées après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1342 du 4 juin 2007
Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2007 sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petités et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2007
Monsieur Najar Thabet est désigné membre représentant l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Médenine, et ce, en remplacement de monsieur Ben Rejeb Mongi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Borj El Amri, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Borj El Amri, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tébourba, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tébourba, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 1er juin 2007, relatif à la modification de l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale
Article premier - L'article 4 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale, tel qu'apprové par l'arrêté du ministre du commerce, susmentionné, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1343 du 4 juin 2007
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Par décret n° 2007-1344 du 4 juin 2007
Monsieur Kameleddine Iddir, inspecteur général de la santé publique, est chargé de diriger l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-1345 du 4 juin 2007
Il est mis fin aux fonctions de Madame Dalila Dargouth, inspecteur général de la santé publique, chargée de diriger l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er juin 2007, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie d'une part, et les syndicats des pharmaciens d'officine de jour et des pharmaciens d'officine de nuit d'autre part
Article premier. - Sont approuvées, la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail et ses annexes ci-jointes, annexées au présent arrêté, conclues entre la caisse nationale d'assurance maladie d'une part, et les syndicats des pharmaciens d'officine de jour et des pharmaciens d'officine de nuit d'autre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1346 du 1er juin 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Néji Ayadi, inspecteur des écoles primaires, en qualité de chef de service du 1er cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-1347 du 4 juin 2007
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelaziz Chebil | Faculte des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue, lettres et civilisation arabes | 26/10/2006 |
| Noureddine Boukadida | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Physique | 28/10/2006 |
| Jaqueline Marie Helene Peron Epouse Bacha | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue, lettres et civilisation françaises | 03/11/2006 |
| Lotfi Belkacem | Institut des hautes études commerciales de Sousse | Méthodes quantitatives | 08/11/2006 |