Loi n° 2007-53 du 8 août 2007, complétant les dispositions du code de la fiscalité locale pour l'amélioration des modalités de perception des taxes revenant aux collectivités locales (1)
Article premier. - Est ajouté au code de la fiscalité locale un article 17 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport (1)
Article premier. - La présente loi a pour but de prévenir et de lutter contre le dopage dans le sport afin de préserver la santé des sportifs et d'interdire les abus contraires aux principes de la saine compétition et au respect des valeurs morales et sportives.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 21-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 22-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'amélioration des modalités de recouvrement des taxes revenant aux collectivités locales
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°58-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi complétant les dispositions du code de la fiscalité locale pour l'amélioration des modalités de recouvrement des taxes revenant aux collectivités locales
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°59-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-1987 du 8 août 2007, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 26 juin 2007, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais
Article premier. – Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 26 juin 2007, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché Japonais d'un montant de trente (30) milliards de Yen Japonais pour…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-1988 du 2 août 2007
Monsieur Abdelaziz Ben Hamadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-1989 du 2 août 2007
Le colonel-Major Mohamed Faouzi Jaoui est nommé directeur de l'institut de défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2007-1990 du 30 juillet 2007
Monsieur Ali Saadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2007-1991 du 30 juillet 2007
Monsieur Ali Saadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application de l'article 5 du décret n° 2003-2424 du 24 novembre 2003 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1992 du 30 juillet 2007
Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur général des impôts.
Par décret n° 2007-1993 du 30 juillet 2007
Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-1994 du 30 juillet 2007
Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement.
p. 2751Par décret n° 2007-1995 du 30 juillet 2007
Monsieur Samir Belaid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur général d'audit et de suivi des grands projets.
Par décret n° 2007-1996 du 30 juillet 2007
Monsieur Noureddine Friaa, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2007-1997 du 30 juillet 2007
Monsieur Jamel Mezri, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-1998 du 30 juillet 2007
Monsieur Mohamed Hamdi, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-1999 du 8 août 2007
Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur général de la synthèse et de l'analyse des dépenses et de la rémunération publique.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2007-2008 du 8 août 2007
Il est accordé à Monsieur Faïçal Boutiba, secrétaire 2ème classe à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'entreprise pour une année.
Arrêté du ministre des finances du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 19 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi Amor Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi Amor Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan, créée par le décret n° 2007-1311 du 28 mai 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Boujarbouâ de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Boujarbouâ de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax, créée par le décret n° 2007-1310 du 28 mai 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 8 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 15 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 8 novembre 2007 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 27 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 sus visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 27 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 8 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources Hydrauliques, le 24 octobre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 20 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 22 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration, conformément à l'arrêté du 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 6 novembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2000 du 2 août 2007
Mademoiselle Fekria Romdhani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la qualité et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-2001 du 2 août 2007
Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-2002 du 2 août 2007
Madame Naila Ben Khelifa, administrateur représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, est nommée administrateur auprès du conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en remplacement de Monsieur Slim Belkahia.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2007-2003 du 2 août 2007
Monsieur Adel Berzouga, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2004 du 2 août 2007
Monsieur Mourad Helali, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la normalisation à la sous-direction de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 24 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-2005 du 31 juillet 2007
Monsieur Touhami EL Hani, maître d'application principal, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2007.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l'année universitaire
Article premier. – le présent décret fixe le calendrier de l'année universitaire et précise les périodes de l'interruption des cours, et ce, pour les étudiants des facultés, des instituts et des écoles supérieures, relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2007 du 2 août 2007
Monsieur Mongi Nafti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa.