Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Les médecins vétérinaires sanitaires sont recrutés par voie de concours externe sur titres, travaux et stages, ouvert au profit des candidats titulaires du diplôme de doctorat en médecine vétérinaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 17 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de Nabeul et Sidi Bouzid
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 20 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2007-2322 du 17 septembre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er octobre 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2007 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire, prévue par le décret n° 2005-3167 du 12 décembre 2005 susvisé conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 septembre 2007
La démission de Monsieur Zid Ben Amor Lassouad, huissier de justice à Médenine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 septembre 2007
Monsieur Hatem Debchi, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions, pour avoir atteint à l'honneur et à la dignité de la profession.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 septembre 2007
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Habib Bou Achir, expert judiciaire en matière d'architecture dans la circonscription de la cour d'appel de Bizerte. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 septembre 2007
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Habib Ben Abdelhafidh Âti, expert judiciaire en matière de mécanique d'automobile et les appareils mécaniques dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2323 du 17 septembre 2007, complétant et modifiant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier. - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993, cité ci-dessus, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2324 du 17 septembre 2007, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-2325 du 17 septembre 2007
Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2326 du 17 septembre 2007
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-2327 du 17 septembre 2007
Monsieur Tawfik Saidi, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2328 du 17 septembre 2007
Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2007.
Ministère des finances
Décret n° 2007-2329 du 17 septembre 2007, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la banque italienne Banca Agrileasing Spa
Article Premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la banque italienne Banca Agrileasing Spa et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2330 du 17 septembre 2007, accordant à la Société Maraîchère et Florale Khélidia Natacha Nouvelle les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la Société Maraîchère et Florale Khélidia « Natacha Nouvelle », les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements et ce, au titre de l'acquisition de la Société Multi Florale Natacha.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2331 du 17 septembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre, sises à Gaâfour, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'une station de pompage des eaux usées audit lieu
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre, sises à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-2332 du 17 septembre 2007, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 7419/3 sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est approuvée, la concession de l'utilisation du forage inventoré au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 7419/3 et sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue le 21 mai 2007…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2333 du 17 septembre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 20ha 94a 81ca, objet des deux T.F n° 4775 Médenine et 4909 Médenine, sise à la délégation de Jerba Houmet Essouk du gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2334 du 17 septembre 2007
Monsieur Lotfi Bahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2335 du 17 septembre 2007
Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2336 du 17 septembre 2007
Monsieur Youssef Harbaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2337 du 17 septembre 2007
Monsieur Mohamed Bouslama, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2338 du 17 septembre 2007
Monsieur Ali Salmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2339 du 17 septembre 2007
Monsieur Gley Khaldi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2340 du 17 septembre 2007
Monsieur Moncef Ben Mrad, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2341 du 17 septembre 2007
Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2342 du 17 septembre 2007
Monsieur Abdelkerim Chihi, maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2343 du 17 septembre 2007
Madame Manoubia Ben M'rad, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2007.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2007
Ont été nommés membres au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, Messieurs :
- Chaher Chetoui : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Bouzghaya.
- Ridha Ben Mabrouk : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Madame Salma Ben Hmida.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2007
Monsieur Mohamed Korsane est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Ferchiou.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2007
Monsieur Hichem Ben Hmida est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Mlauhia.
p. 3292NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 13 septembre 2007
Monsieur Salem Ghlem, directeur, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Madame Noura Laâroussi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2344 du 17 septembre 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdane annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement territoire du 13 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dahmani, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Dahmani, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 septembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Amiret Hojjej, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la commune de Amiret Hojjej, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F') indiquée par la couleur rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-2345 du 17 septembre 2007, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins attenants aux quais souffrier et triple super phosphatier relevant du domaine public du port de Sfax-Sidi Youssef (bassin de Sfax) par le Groupe Chimique Tunisien
Article premier. - Sont approuvés, le contrat de concession et le cahier des charges relatifs à l'exploitation des terres pleins attenants aux quais souffrier et triple super phosphatier relevant du domaine public du port de Sfax - Sidi Youssef (bassin de Sfax) par le groupe chimique tunisien annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-2346 du 17 septembre 2007, portant création de deux directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont créées au gouvernorat de Tunis, les deux directions régionales de l'éducation et de la formation suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2347 du 13 septembre 2007
Monsieur Fayçal Benbrahim, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2007-2348 du 17 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Farouk Ben Ammar, ingénieur principal, en qualité de chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
Le présent décret prend effet à compter du 25 août 2007.
Par décret n° 2007-2349 du 13 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Ouasli, inspecteur des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du 1er cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Jendouba.
Par décret n° 2007-2350 du 13 septembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Néji Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service des corps de surveillance et des agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 septembre 2007, fixant la compétence territoriale des deux directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis
Article premier. - En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 susvisé, la compétence territoriale des directions régionales de l'éducation et de la formation au gouvernorat de Tunis dénommé Tunis I et Tunis II est fixée comme suit :
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