Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 décembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la direction générale des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-4001 du 4 décembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection des plantes et de la quarantaine des cultures entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4002 du 4 décembre 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien au programme national de lutte contre le cancer »
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « soutien au programme national de lutte contre le cancer », conclu à Tunis le 16 mai 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4003 du 4 décembre 2007
Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
DEROGATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-4004 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Mustapha Khammari une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er septembre 2007.
DEROGATION
Ministère des finances
Par décret n° 2007-4005 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Dimassi, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société tunisienne de recouvrement des créances en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 5 novembre 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-4006 du 4 décembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Hammam Chott, nécessaires à la construction d'un passage supérieur routier sur la voie ferroviaire au niveau du carrefour de la route régionale n° 26 et la route nationale n° 1 à Borj Cedria
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer, pour être mises à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), des parcelles de terre sises à Hammam Chott,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-4007 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quarante-quatre hectares (44 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4008 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de trente et un hectares (31 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cinquante hectares (50 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4010 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de quatre vingt quinze hectares (95 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4011 du 4 décembre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cent quarante deux hectares (142 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4012 du 4 décembre 2007
Monsieur Habib Ksaier, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2007-4013 du 4 décembre 2007
Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général président directeur général de l'office national de l'huile au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité, pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2008.
CONGÉ POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2007-4014 du 4 décembre 2007
Il est octroyé à Monsieur Saïd Khairi Sabri, administrateur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2007-4015 du 4 décembre 2007
Il est octroyé à Monsieur Najib Makdich, formateur en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année renouvelable une seule fois.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2007-4016 du 4 décembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de gestion des déchets
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale de gestion des déchets, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4017 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Madame Besma Ridane Kordoghli, technicienne au centre international des technologies de l'environnement de Tunis, un congé pour la création d'entreprise pour une année.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-4018 du 4 décembre 2007
Madame Seghaier Saloua épouse Mansour, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques.
DEROGATION
Par décret n° 2007-4019 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2008.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-4020 du 4 décembre 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Chatt Elkrakna, gouvernorat de Sfax, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Chatt Elkrakna, gouvernorat de Sfax, hachurée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (12 h 79 a 98 ca).
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4021 du 4 décembre 2007, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de La Goulette, gouvernorat de Tunis
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de La Goulette, gouvernorat de Tunis est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4022 du 4 décembre 2007, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 83-975 du 20 octobre 1983, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d'immeubles situés dans les quartiers de Sidi-Amor, Boujnah, Mtirat et Trabelsia Jraba (commune de la Goulette) nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article premier - Sont rapportés partiellement, les effets des dispositions du décret susvisé n° 83-975 du 20 octobre 1983, relatives aux immeubles teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret et insérés dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2007-4023 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Ammar Garci Trabelsi, directeur central à la société tunisienne de l'air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
NOMINATION
Par arrêté du ministre du transport du 5 décembre 2007
Madame Raoudha Ben Marzouk est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Hamouda.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-4024 du 4 décembre 2007
La nomination de Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est renouvelée dans
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-4025 du 5 décembre 2007
Madame Souhir Guigua, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Centre Ouest à Kasserine, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-4026 du 5 décembre 2007
Monsieur Ali Belhédi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale, à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2007-4027 du 4 décembre 2007
Monsieur Mohamed Kheireddine Abdelali, administrateur général et directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
p. 4183NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-4028 du 6 décembre 2007
Madame Samira Taghlet épouse Ghabri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Mongi Slim» de la Marsa.
Par décret n° 2007-4029 du 6 décembre 2007
Le docteur Ali Sayari, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tozeur.
Par décret n° 2007-4030 du 6 décembre 2007
Monsieur Mohamed Faouzi Bekri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des acquisitions et de la maintenance à la direction des équipements à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-4031 du 6 décembre 2007
Monsieur Lotfi Kobbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à l'hôpital «Mongi Slim» de la Marsa.
Par décret n° 2007-4032 du 6 décembre 2007
Madame Samia Dhouibi épouse Neni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'institut «Salah Azaiez» de Tunis.
Par décret n° 2007-4033 du 6 décembre 2007
Madame Samia Jamoussi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.
Par décret n° 2007-4034 du 6 décembre 2007
Madame Souad M'barki épouse Sédraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par décret n° 2007-4035 du 6 décembre 2007
Monsieur Rafik Guirat, ingénieur des Travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2007-4036 du 6 décembre 2007
Madame Wahida Zrelli épouse Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.
Par décret n° 2007-4037 du 6 décembre 2007
Le docteur Mohamed Nabil Ben Salem, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de la formation, de l'information et de la coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2007-4038 du 6 décembre 2007
Le docteur Zouhaier Ben Salem, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 2007-4039 du 6 décembre 2007
Madame Lamia Jebali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier et administratif à la direction régionale de la santé publique du Kef.
Par décret n° 2007-4040 du 6 décembre 2007
Madame Naïma Boujneh, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Tunis Sud.
Par décret n° 2007-4041 du 6 décembre 2007
Monsieur Mohamed Ben Dhaou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et administratif à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.
Par décret n° 2007-4042 du 6 décembre 2007
Madame Wafa Hammami épouse Ghannay, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération à la sous-direction de la formation, de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.
Par décret n° 2007-4043 du 6 décembre 2007
Monsieur Anouar El Guers, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional «Sadok M'kaddem» de Djerba.
p. 4184Par décret n° 2007-4044 du 6 décembre 2007
Monsieur Hédi Badri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des corps des enseignants para-médicaux et techniciens supérieurs à la sous-direction du personnel para-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-4045 du 6 décembre 2007
Monsieur Naceur Zaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des corps des infirmiers et des auxiliaires de la santé publique à la sous-direction du personnel para-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-4046 du 4 décembre 2007
Le docteur Riadh Gouider, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital « Razi ».
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-4047 du 4 décembre 2007
Le docteur Mohamed Moncef Khaldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2008.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-4048 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Lotfi Rekik, inspecteur en chef à la caisse nationale de sécurité sociale, un congé d'une année pour la création d'une entreprise.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-4049 du 4 décembre 2007
Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation, chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret n° 2007-4050 du 4 décembre 2007
Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er janvier 2008.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2007-4051 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Moncef Aifi, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 16 octobre 2007.
Par décret n° 2007-4052 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Mimouna, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2007-4053 du 4 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Ameur Mekki, ouvrier catégorie 2, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 20 novembre 2007.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-4054 du 1er décembre 2007
Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-4055 du 4 décembre 2007
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 25 septembre 2007.