Loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la Cour des Comptes (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du numéro 2 de l'article 3 et des articles 5, 6, 9, 10, 15, 21, 22 et 23 de la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes telle que modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et la loi organique n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 55-2007 du conseil constitutionnel, relatif à un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, relative à l'organisation de la cour des comptes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 06-2008 du conseil constitutionnel relatif à un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 relative à l'organisation de la cour des comptes
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-196 du 28 janvier 2008
Madame Khawla Selmi épouse Boulaaba, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministre.
Par décret n° 2008-197 du 28 janvier 2008
Monsieur Mounir Chaouali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministre.
Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales (1)
Article premier – La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, objet de l'arrêté susvisé du 20 juillet 2000, est révisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-198 du 28 janvier 2008
Monsieur Hamadi Awaisi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2008-199 du 29 janvier 2008, fixant le montant de l'indemnité accordée aux membres de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel
Article premier - Le montant de l'indemnité accordée aux membres de l'instance de protection des données à caractère personnel est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-200 du 29 janvier 2008, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre
Article Premier - Est ratifié, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts
Article premier : Sont considérées grandes entreprises, relevant de la direction des grandes entreprises :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-202 du 28 janvier 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Daly, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, des fonctions de trésorier régional à Gafsa.
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2008, portant approbation d'une norme comptable
Article premier – Est approuvée, ci-annexée, la norme comptable suivante : norme comptable relative aux contrats de location (NC 41).
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 janvier 2008
Madame Jannet Ben Dakhlia est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Samir Belaid.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-203 du 22 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre, classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terres agricoles, classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 2 ha 36 ares composées de :
Lire le texte intégral →Décret n° 208-204 du 29 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles faisant partie de la parcelle A2 objet du titre foncier n° 506237 Tunis S2, d'une superficie de 30 ares sise dans la région Goursaâ à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 janvier 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Drahem, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Drahem, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 janvier 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 janvier 2008, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 28 janvier 2008, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Saïd pendant la saison hippique 2007-2008
Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales pour les courses disputées sur l'hippodrome de Kassar-Saïd, et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2008-205 du 28 janvier 2008
Monsieur Malek Smaoui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par décret n° 2008-206 du 28 janvier 2008
Monsieur Abderrazak Mani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-207 du 28 janvier 2008
Monsieur Mohamed Touil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
Par décret n° 2008-208 du 28 janvier 2008
Madame Raja Ajili, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
p. 596Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Grombalia, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-209 du 28 janvier 2008
Monsieur Taoufik Hamdi, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-210 du 28 janvier 2008
Monsieur Bransi Marouane, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de secrétaire chargé des affaires des étudiants à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique
Article premier. - Le concours pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique visé à l'article 9 du décret susvisé n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique à plein-temps
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 24 mars 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique prévu par l'article 8 du décret susvisé n° 2005-3296 du 19 décembre 2005.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 mars 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 3 pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier - Le concours sur épreuve pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique prévu par l'article 6 du décret susvisé n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 1er avril 2008 et jours suivantes, pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier – Le concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique prévu par l'article 5 du décret susvisé n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 mars 2008 et jours suivantes, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296, du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique à plein-temps
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 26 mars 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 5 pharmaciens spécialistes de la santé publique à plein-temps, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique prévu par l'article 4 du décret susvisé n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2008, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 28 mars 2008 et jours suivants, pour le recrutement de 10 pharmaciens de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-211 du 28 janvier 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Najoua Chaari épouse Laouiti, administrateur du service social, chargée des fonctions de sous-directeur social à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2008-212 du 28 janvier 2008
Madame Sonia Houssaini épouse Massoudi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-213 du 28 janvier 2008
Monsieur Chokri Ouali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-214 du 28 janvier 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib El Melki, administrateur du service social, chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-215 du 28 janvier 2008
Monsieur Nizar Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-216 du 28 janvier 2008
Madame Fatma Kort, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations de sécurité sociale à la sous-direction juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 607Par décret n° 2008-217 du 28 janvier 2008
Mademoiselle Hajer Chalouati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des assurés à la sous-direction des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-218 du 28 janvier 2008
Monsieur Ezzddine Dhaouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-219 du 28 janvier 2008
Monsieur Adel Jaafer, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
Par décret n° 2008-220 du 28 janvier 2008
Madame Naziha Haddad épouse Knani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2008-221 du 28 janvier 2008
Monsieur Chokri Mili, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2008-222 du 28 janvier 2008
Monsieur Mohamed Ameur Bnouni, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2008-223 du 28 janvier 2008
Monsieur Abdelkader Boussaid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ksar Hellal à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Par décret n° 2008-224 du 28 janvier 2008
Monsieur Rachid Toumi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Jem à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.
Par décret n° 2008-225 du 28 janvier 2008
Monsieur Amor Boughammoura, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Jammel à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 28 janvier 2008, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet
Article premier. - Sont approuvées, les modifications des statuts de la Mutuelle des agents et des fonctionnaires de la société El Kanaouet, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-226 du 28 janvier 2008
Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret n° 2008-227 du 28 janvier 2008
Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des sciences biologiques appliquées de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 janvier 2008, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
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