Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 19 février 2008

Journal Officiel · publié le 19 février 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 56 textes

p. 740

Avis n° L-D 04-2007 du conseil constitutionnel sur la nature juridique de certaines dispositions figurant dans la loi n° 92-94 du 26 octobre 1992, portant création du centre pilote d'observation des mineurs (1)

Le conseil constitutionnel,

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Présidence de la République

p. 742

Par décret n° 2008-383 du 12 février 2008

L'Ordre du 7 Novembre 1987 est octroyé, à compter du 7 novembre 2007 aux personnes ci-après citées :

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Ministère des finances

p. 743

Décret n° 2008-384 du 11 février 2008, portant fixation des conditions de conversion des comptes d'épargne des personnes physiques en comptes épargne pour l'investissement

Article premier - Conformément à l'article 17 de la loi n°2007-69 susvisée, toute personne physique, détenant un compte épargne-logement prévu par la loi n° 73-24 susvisée ou un compte épargne-études ou un compte épargne en actions prévus respectivement par les articles 38 et 39 du code de l'impôt sur le revenu des…

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p. 744

Par décret n° 2008-385 du 12 février 2008

Madame Aicha Neffati épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, est nommée directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances.

p. 744

Par arrêté du ministre des finances du 12 février 2008

Monsieur Hichem Oueslati est nommé membre au conseil d'administration représentant le personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Hassen Riahi.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 744

Décret n° 2008-386 du 11 février 2008, modifiant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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p. 745

Décret n° 2008-387 du 11 février 2008, modifiant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

Article premier - Les annexes n°1 et n°1 bis jointes au décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par l'annexe n°1 (nouveau) jointe au présent décret.

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p. 746

Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers

Article premier - Le coût maximum des projets promus par les nouveaux promoteurs au sens de l'article 44 du code d'incitation aux investissements est fixé à :

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p. 756

Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier - Les dispositions des articles 3 et 4 et des paragraphes premier et deuxième de l'article 7 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 758

Décret n° 2008-390 du 11 février 2008, fixant les critères déterminant le caractère d'intérêt national des installations à construire sur des terres agricoles domaniales classées hors zones d'interdiction et de sauvegarde et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative nationale chargée d'émettre son avis sur le changement de la vocation des terres concernées

Article premier - Sont considérées installations d'intérêt national celles qui contribuent à la réalisation des objectifs, stratégies et plans de développement nationaux et qui s'accommodent avec les spécificités et les priorités du développement global et qui tiennent compte des exigences de la qualité de vie et du…

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p. 759

Par décret n° 2008-391 du 12 février 2008

Monsieur Mabrouk Ben Marzouk, géologue général, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 759

Par décret n° 2008-392 du 12 février 2008

Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 761

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 février 2008

Monsieur Monji Elbeji, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Najib Belmahersya.

Ministère des technologies de la communication

p. 761

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 février 2008, portant délégation de la signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Tebourbi Ferid, administrateur en chef, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer par délégation du ministre des technologies…

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p. 761

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 février 2008, portant délégation de la signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, directeur général de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de…

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p. 762

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 février 2008, portant délégation de la signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Dakhli Moufida épouse Aloui, contrôleur général des services publics directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication, est…

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p. 762

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 février 2008

Monsieur Kamel Sāadaoui, est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de madame Lamia Cheffii Sghair.

ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Ministère de la culture

p. 762

Décret n° 2008-393 du 11 février 2008, relatif au déclassement d'un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassé du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » et incorporé au domaine privé de l'Etat, le terrain faisant partie du titre foncier n° 7367/56102 Tunis sis en bordure de la route reliant Sidi Dhrif à la Marsa du gouvernorat de Tunis et entouré d'un liséré rouge sur le plan…

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p. 763

Par décret n° 2008-394 du 13 février 2008

Monsieur Ezzedine Laabidi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur du bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 763

Par décret n° 2008-395 du 13 février 2008

Monsieur Ayachi Boussi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la communication et de l'investissement à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 763

Par décret n° 2008-396 du 13 février 2008

Monsieur Mohamed Hedi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 763

Par décret n° 2008-397 du 13 février 2008

Monsieur Nejib Bouraoui, secrétaire culture, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Siliana.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 763

Par décret n° 2008-398 du 13 février 2008

Monsieur Chedli Azzabou, secrétaire culture, est chargé des fonctions de commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sfax.

Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.

p. 763

Par décret n° 2008-399 du 13 février 2008

Monsieur Ali Marmouri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Kairouan.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2006

  • Madame Laajili Hasna, née Belhay

Ministère de la santé publique

p. 763

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 février 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue au docteur Hichem Abdessalem, directeur général de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 764

Par décret n° 2008-400 du 12 février 2008

Monsieur Omar Lajdel, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

p. 764

Par décret n° 2008-401 du 12 février 2008

Monsieur Abdelwahab Belloum, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 764

Par décret n° 2008-402 du 12 février 2008

Monsieur Mohamed Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Médenine.

p. 764

Par décret n° 2008-403 du 12 février 2008

Monsieur Mohamed Mhamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.

p. 764

Par décret n° 2008-404 du 12 février 2008

Monsieur Samir Machat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 764

Par décret n° 2008-405 du 12 février 2008

Monsieur Mohsen Chkirbene, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Zaghouan.

p. 764

Par décret n° 2008-406 du 12 février 2008

Monsieur Hamed Dhoifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Béja.

p. 764

Par décret n° 2008-407 du 12 février 2008

Madame Souad Handous, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction des archives et de la documentation à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 764

Par décret n° 2008-408 du 12 février 2008

Madame Sawsen Touir épouse Abdallah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 764

Par décret n° 2008-409 du 12 février 2008

Monsieur Mounir Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 764

Par décret n° 2008-410 du 12 février 2008

Monsieur Taoufik Jedidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.

p. 764

Par décret n° 2008-411 du 12 février 2008

Madame Noura Zidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 764

Par décret n° 2008-412 du 12 février 2008

Mademoiselle Wafa Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des crédits à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 765
p. 765

Par décret n° 2008-413 du 12 février 2008

Madame Hédia Drira épouse Dammak, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 765

Par décret n° 2008-414 du 12 février 2008

Monsieur Nizar Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gabès.

p. 765

Par décret n° 2008-415 du 12 février 2008

Monsieur Othmen Saidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 765

Décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement

Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique mentionnés à l'article 7 (nouveau) de la loi n° 2006-73, modifiant et complétant la loi d'orientation relative à la recherche scientifique et au développement…

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p. 770

Décret n° 2008-417 du 11 février 2008, portant création d'établissements des oeuvres universitaires

Article premier - Sont créés, les établissements des oeuvres universitaires suivants :

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p. 770

Par décret n° 2008-418 du 13 février 2008

Monsieur Khaled Chalghoumi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 770

Par décret n° 2008-419 du 13 février 2008

Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général au centre de biotechnologie à la technologie de Borj Cedria au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 770

Par décret n° 2008-420 du 13 février 2008

Monsieur Neji Ben Akacha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 770

Par décret n° 2008-421 du 13 février 2008

Madame Asma Ben Zahra épouse Kraiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 771
p. 771

Par décret n° 2008-422 du 13 février 2008

Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 771

Par décret n° 2008-423 du 13 février 2008

Monsieur Hatem Haddad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et juridiques à la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 771

Par décret n° 2008-424 du 13 février 2008

Madame Nabila Ouerghemmi épouse Belhedi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 771

Par décret n° 2008-425 du 13 février 2008

Madame Hajer Dachraoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 771

Par décret n° 2008-426 du 13 février 2008

Mademoiselle Mejda Bourguiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 771

Par décret n° 2008-427 du 13 février 2008

Madame Dorra Ben Abdennebi épouse Kechrid, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 771

Par décret n° 2008-428 du 13 février 2008

Monsieur Ali Alimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeitla.

p. 771

Par décret n° 2008-429 du 12 février 2008

Madame Samia Guedecha épouse Khadraoui, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

NOMINATION

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 771

Par décret n° 2008-430 du 12 février 2008

Monsieur Fayçal Ayadi, administrateur du service social, est nommé inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.