Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 18 mars 2008

Journal Officiel · publié le 18 mars 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 79 textes

Lois p. 979

Loi n° 2008-22 du 18 mars 2008, portant approbation d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, annexé à la présente loi, et conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.

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Conseil constitutionnel

p. 980

Avis n° 09-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Le conseil constitutionnel,

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 981

Par décret n° 2008-646 du 11 mars 2008

Monsieur Mohamed Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 981

Par décret n° 2008-647 du 11 mars 2008

Monsieur Mohamed Boufalgha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 981

Par décret n° 2008-648 du 11 mars 2008

Monsieur Noureddine Lichhib, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 981

Par décret n° 2008-649 du 11 mars 2008

Monsieur Kamel Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 981

Par décret n° 2008-650 du 11 mars 2008

Monsieur Salem Rezgani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 981

Par décret n° 2008-651 du 11 mars 2008

Monsieur Abdallah Gouiaa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 981

Par décret n° 2008-652 du 13 mars 2008

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :
Kamel El Barkaoui,
Fatma Sanaa,
Hatem Ben Sassi.

p. 981

Par décret n° 2008-653 du 13 mars 2008

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :
Sana Kacem,
Amen Allah Jaaiem,
Mohamed El Arbi Abid,
Hafedh Yaakoub,
Faouzi Rekik,
Mohamed Ben Braiek,
Moncef Bouassida,
Mondher Rouis,
Abdelhamid Bouzaiene,

p. 982

Aida Tlatli,
Jalila Chikh,
Laila Jebali Mahjoub,
Slim Chida.

p. 982

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004 fixant les conditions d'octroi du mandat sanitaire

Article premier - Sont abrogés, le paragraphe premier de l'article 2 et l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé et sont remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 982

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier. - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.

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p. 983

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un projet écotouristique dans le domaine forestier de l'Etat

Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent arrêté établi à la date du 28 février 2008 entre le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques d'un côté et à la société « ECOMED » représentée en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Bizerte, 3 Rue…

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 984

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes du 12 mars 2008

Monsieur Habib Essafi, est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ettorchi.

p. 984

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes du 12 mars 2008

Monsieur Sofiene Essid est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lebbi.

Ministère du transport

p. 984

Arrêté du ministre des finances et du ministre du transport du 12 mars 2008, relatif à l'exonération des navires de croisières faisant escale au port de Tunis-Goulette-Radès des redevances de pilotage résultants de l'opération de leur déplacement vers un autre quai ou vers la rade

Article premier. - Les navires de croisières faisant escale au port de Tunis - Goulette-Radès durant la période allant du mois de juin au mois d'octobre 2007, sont exonérés des redevances de pilotage, objet de la rubrique 3100 du barème des droits et redevances portuaires annexé à l'arrêté des ministres des finances…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 985

Par décret n° 2008-654 du 12 mars 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Haj Taïeb Abdelkerim, inspecteur principal éducation physique et sport, en qualité de chef de l'unité des recherches et de la documentation à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er novembre 2007.

p. 985

Par décret n° 2008-655 du 12 mars 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Guedri Ammar, professeur principal jeunesse et enfance, en qualité de chef de service de dialogue et de la communication des jeunes au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 15 décembre 2007.

p. 985

Par décret n° 2008-656 du 12 mars 2008

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mrabet Mohamed, professeur jeunesse et enfance, en qualité de chef de service de l'animation socio-éducative, culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er décembre 2007.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 985

Par décret n° 2008-657 du 12 mars 2008

Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.

p. 985

Par décret n° 2008-658 du 12 mars 2008

Monsieur Lakhdhar Laâbidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services généraux à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 985

Par décret n° 2008-659 du 14 mars 2008

Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 985

Par décret n° 2008-660 du 12 mars 2008

Monsieur Ahmed Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 985

Par décret n° 2008-661 du 12 mars 2008

Monsieur Adel Marnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 985

Par décret n° 2008-662 du 11 mars 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mongi Bouali, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service de la maintenance du matériel et des bâtiments à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut Salah Azaiez de Tunis.

p. 985

Par décret n° 2008-663 du 11 mars 2008

Madame Alia Zghal épouse Sallemi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

p. 985

Par décret n° 2008-664 du 11 mars 2008

Madame Aroussia Laaribi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement au complexe sanitaire de Jebel El Ouest.

p. 986
p. 986

Par décret n° 2008-665 du 11 mars 2008

Madame Wided Khelifi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 986

Par décret n° 2008-666 du 11 mars 2008

Madame Sonia Gmar épouse M'hiri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 986

Par décret n° 2008-667 du 11 mars 2008

Madame Sonia Belhadj épouse Souissi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital d'Enfants de Tunis.

p. 986

Par décret n° 2008-668 du 11 mars 2008

Madame Nadia Slim épouse Chamém, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital d'Enfants de Tunis.

p. 986

Par décret n° 2008-669 du 11 mars 2008

Madame Souhir Daoud épouse Chabchoub, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Abderrahmane Mami de Pneumo-Phtisiologie » de l'Ariana.

p. 986

Par décret n° 2008-670 du 11 mars 2008

Madame Dorra Masmoudi épouse Marrakchi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'Hôpital « Abderrahmane Mami de Pneumo-Phtisiologie » de l'Ariana.

p. 986

Par décret n° 2008-671 du 12 mars 2008

Monsieur Zouhaier Chedhly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé du suivi et du contrôle des travaux relatifs aux lots spéciaux à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets de construction de l'hôpital régional de Tabarka, du centre de carcinologie à l'Ariana et d'extension de l'hôpital régional de Ben Arous et de l'hôpital régional Mahmoud El Matri à l'Ariana.

p. 986

Par décret n° 2008-672 du 12 mars 2008

Monsieur Mongi Kouira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé du suivi et du contrôle des travaux relatifs aux lots génie civil à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets de construction de l'hôpital régional de Tabarka, du centre de carcinologie à l'Ariana et d'extension de l'hôpital régional de Ben Arous et de l'hôpital régional Mahmoud El Matri à l'Ariana.

p. 986

Par décret n° 2008-673 du 12 mars 2008

Madame Nouha Frikha épouse Kallel, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.

p. 986

Par décret n° 2008-674 du 12 mars 2008

Monsieur Oussama Lahimer, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.

p. 986

Par décret n° 2008-675 du 12 mars 2008

Monsieur Ridha Nouma, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 986

Par décret n° 2008-676 du 12 mars 2008

Madame Hadda Chebbi épouse Chebbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 986

Par décret n° 2008-677 du 12 mars 2008

Monsieur Ezzeddine Marzouk, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 986

Par décret n° 2008-678 du 12 mars 2008

Monsieur Hichem Chriaa, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 986

Par décret n° 2008-679 du 12 mars 2008

Monsieur Khmais Fhima, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 987
p. 987

Par décret n° 2008-680 du 12 mars 2008

Madame Najeh Krifa épouse Zramdini, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 987

Par décret n° 2008-681 du 12 mars 2008

Monsieur Saad Allita, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.

p. 987

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mars 2008, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 1er avril 2008 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés…

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p. 987

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère universitaire au service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte

Article unique. - Le service de réanimation médicale à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte est reconnu à caractère universitaire.

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p. 987

Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 mars 2008

Monsieur Riadh Karoui est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Salah Azaïez de Tunis en remplacement de monsieur Mohamed Salah Mkadmi, et ce, à partir du 12 février 2008.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 987

Par décret n° 2008-682 du 13 mars 2008

Madame Messaouda Gombra épouse Mejdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine.

p. 988
p. 988

Par décret n° 2008-683 du 13 mars 2008

Madame Fathia Hammami épouse Harrabi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.

p. 988

Par décret n° 2008-684 du 13 mars 2008

Madame Rim Ouahada épouse Rachdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gafsa.

p. 988

Par décret n° 2008-685 du 12 mars 2008

Madame Nabila Barbouch épouse Safraoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Grombalia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.

p. 988

Par décret n° 2008-686 du 12 mars 2008

Madame Nedra Jabnoun épouse Khdira, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammamet à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.

p. 988

Par décret n° 2008-687 du 12 mars 2008

Madame Ahlem Ben Haj Slama épouse Kouki, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammam Sousse à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

p. 988

Par décret n° 2008-688 du 12 mars 2008

Madame Latifa Gharbi épouse Saïdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mornag à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Ben Arous.

p. 988

Par décret n° 2008-689 du 12 mars 2008

Monsieur Nizar Hajjaji, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès-Ouest à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.

p. 988

Par décret n° 2008-690 du 12 mars 2008

Monsieur Mohamed Fathi Jradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.

p. 988

Par décret n° 2008-691 du 12 mars 2008

Monsieur Ferid Yaacoubi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Dahmani à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.

p. 988

Par décret n° 2008-692 du 12 mars 2008

Monsieur Mohamed Bourguiba, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Mahklouf à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 988

Par décret n° 2008-693 du 12 mars 2008

Monsieur Mounir Jrad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Médenine Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.

p. 988

Par décret n° 2008-694 du 12 mars 2008

Monsieur Hatem Baccouri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mateur à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

p. 988

Par décret n° 2008-695 du 13 mars 2008

Monsieur Abdelghani Ben Hamida, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de promotion sociale de Ksour Essaf à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

p. 988

Par décret n° 2008-696 du 13 mars 2008

Madame Radhia Ghali épouse Ben Salem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Chéba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Mahdia.

p. 989
p. 989

Par décret n° 2008-697 du 13 mars 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Najet Dkhil épouse Kalai, administrateur du service social, chargée des fonctions de chef de service des études et des projets à la sous-direction de la promotion des familles nécessiteuses à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 989

Par décret n° 2008-698 du 13 mars 2008

Madame Mariam Hassen épouse Chakroun, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des droits de l'Homme au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 989

Par décret n° 2008-699 du 13 mars 2008

Madame Latifa Saidi épouse Mejri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des études et des programmes à la sous-direction de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 989

Par décret n° 2008-700 du 13 mars 2008

Mademoiselle Intissar Ben Khelifa, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaabane El Fehri.

p. 989

Par décret n° 2008-701 du 13 mars 2008

Monsieur Djebbi Mourad, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale « El Amen ».

p. 989

Par décret n° 2008-702 du 13 mars 2008

Monsieur Chokri Cherif, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 989

Par décret n° 2008-703 du 13 mars 2008

Messieurs Taoufik Bouhouche et Ahmed Ben Hamda, médecins inspecteurs régionaux du travail, sont nommés au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 989

Par décret n° 2008-704 du 12 mars 2008

Monsieur Ammar Mzoughi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 989

Par décret n° 2008-705 du 12 mars 2008

Monsieur Jameleddine Boudriga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 989

Par décret n° 2008-706 du 12 mars 2008

Monsieur Ridha Mokni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sousse.

p. 989

Par décret n° 2008-707 du 12 mars 2008

Madame Olfa Chabbah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des agents comptables à la sous-direction de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 989

Par décret n° 2008-708 du 12 mars 2008

Monsieur Sami Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des crédits centralisés à la sous-direction des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 989

Par décret n° 2008-709 du 12 mars 2008

Monsieur Abdelmajid Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de département de formation des enseignants du cycle primaire à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application de l'article 23 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 990
p. 990

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 12 mars 2008, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements placés sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la formation et les conditions et les modalités de son octroi

Article premier - Le présent arrêté fixe le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle et les conditions et les modalités de son octroi pour les apprenants qui suivent avec assiduité une formation initiale dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de l'éducation et de la…

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Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 992

Par décret n° 2008-710 du 12 mars 2008

Monsieur Faiez Khelia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

p. 992

Par décret n° 2008-711 du 12 mars 2008

Madame Emna Arifa, inspecteur de travail, est chargée des fonctions de directeur de la promotion de l'emploi à la direction générale de la promotion de l'emploi au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

p. 992

Par décret n° 2008-712 du 12 mars 2008

Monsieur Mehdi Barouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.