Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis (1)
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagement contenus dans la convention, conclue à Tunis le 3 mai 2008 avec la société Bukhatir investments limited et relative à la réalisation du projet « sport cities international Tunis », au Lac Nord de Tunis.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-1805 du 5 mai 2008
Monsieur Lazhar Lemlayhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux qui en relèvent
Article premier - Est créé aux gouvernorats de Tunis, Sousse et Sfax un deuxième tribunal de première instance conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 mai 2008, portant immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre publique irrigué «Bir Haddi» sis dans l'imadat d'«Essers Nord», délégation d'Essers, le périmètre publique irrigué…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-1807 du 5 mai 2008
Monsieur Khaled El Fendri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2008-1808 du 5 mai 2008
Madame Fathia Lamloumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation comptable de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2008-1809 du 5 mai 2008
Madame Noura Dougui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2008-1810 du 5 mai 2008
Madame Rim Kharroubi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de l'information et du renseignement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2008-1811 du 5 mai 2008
Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions
p. 1454de directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2008-1812 du 5 mai 2008
Monsieur Adel Haouet, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Par décret n° 2008-1813 du 5 mai 2008
Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du secrétariat permanent des marchés à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Tanit»
Article premier - Est institué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Tanit» au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef »
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la
loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Article premier - Est institué pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kef» au profit des sociétés «primoil», «oil search (Tunisia) limited» et l'entreprise tunisienne…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 5 mai 2008
Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kairouan :
- Monsieur Moncef El-Ameri représentant de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Bassam Hamida,
- Monsieur Jalel Jaziri représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Karim Fraj.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Hcine, gouvernorat de Tunis
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Hcine, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Douar El Houch, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Douar El Houch, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du Premier ministre du 5 mai 2008
Sont nommés à la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon 2016, mentionnée à l'article 6 du décret n° 2005-823 du 14 mars 2008 susvisé, les membres suivants :
- Monsieur Abdelhak Dhahak : directeur des centres de la fille rurale et des centres de formation de l'artisanat à l'agence tunisienne de formation professionnelle, représentant du ministère de l'éducation et de la formation, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chelli.
- Monsieur Raif Malek : directeur de l'école supérieure des sciences et des technologies du design de Denden, représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, et ce, en remplacement de Monsieur Hsine El Khattali.
- Monsieur Ridha Klaii : directeur des services liés à l'industrie, représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et ce, en remplacement de Monsieur Sami El Kobtni.
- Mademoiselle Mona Ennouri : inspecteur des finances, représentante du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Edderwich.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 5 mai 2008
Monsieur Mohamed Ennasser Brahem, est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.
p. 1458Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport
Article premier - le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes exerçant les activités sportives et physiques régies par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-1816 du 7 mai 2008,
Madame Raja Yemni Epouse Ounis, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur administratif au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.
Par décret n° 2008-1817 du 7 mai 2008,
Monsieur Bechir Brik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2008-1818 du 7 mai 2008,
Monsieur Hatem M'Barki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nefza (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2008-1819 du 7 mai 2008,
Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :
- Mokhtar Selmi,
- Kaouther Znaidi,
- Afifa Yedes,
- Jalila Maatoug,
- Mahmoud Sayari,
- Nabil Abdelhak,
- Zeineb Bouzgarrou,
- Manoubia El Hif,
- Monia Maaoui,
- Thouraya Zouaghi.
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
Article unique - La liste des professions paramédicales mentionnées à l'article unique de l'arrêté du 4 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-1820 du 7 mai 2008
Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de monastir.
Par décret n° 2008-1821 du 7 mai 2008
Monsieur Souhaiel Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine.
p. 1482Par décret n° 2008-1822 du 5 mai 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Néjib Ben Hadj Alouane | Ecole nationale des sciences de l'informatique | Informatique | 09/10/2007 |
| Rachida Tlili épouse Sellaouti | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 21/11/2007 |
| Abdelkrim Elmejri | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Histoire | 21/11/2007 |
| Ahmed Somaï | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation italiennes | 29/11/2007 |
| Silvia Finzi épouse Bouslah | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba | Langue, lettres et civilisation italiennes | 29/11/2007 |
| Slim Ben Youssef | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Méthodes quantitatives | 30/11/2007 |
| Ameur Cherif | Institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet | Sciences biologiques | 01/12/2007 |
| Mohamed Nejib Elgharbi | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Sciences économiques | 08/12/2007 |
| Fethi El Bekri | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Sciences économiques | 08/12/2007 |
Par décret n° 2008-1823 du 5 mai 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Saïd Gattoufi | Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | Méthodes quantitatives | 30/11/2007 |
| Jaleleddine Ben Rejeb | Institut supérieur de gestion de Sousse | Méthodes quantitatives | 30/11/2007 |
| Taoufik Saibi | Institut supérieur de gestion de Sousse | Sciences de gestion | 15/12/2007 |
Par décret n° 2008-1824 du 5 mai 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Bouzguiba | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 07/08/2007 |
| Borhen Neffeti | Institut supérieur de la civilisation islamique | Sciences religieuses | 07/08/2007 |
Par décret n° 2008-1825 du 5 mai 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sami Omar | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Mathématiques | 07/09/2007 |
| Imed Bachar | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis | mathématiques | 07/09/2007 |