Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2008

Journal Officiel · publié le 13 mai 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 34 textes

Lois p. 1451

Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis (1)

Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagement contenus dans la convention, conclue à Tunis le 3 mai 2008 avec la société Bukhatir investments limited et relative à la réalisation du projet « sport cities international Tunis », au Lac Nord de Tunis.

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Premier ministère

p. 1452

Par décret n° 2008-1805 du 5 mai 2008

Monsieur Lazhar Lemlayhi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1452

Décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux qui en relèvent

Article premier - Est créé aux gouvernorats de Tunis, Sousse et Sfax un deuxième tribunal de première instance conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1453

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 mai 2008, portant immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre publique irrigué «Bir Haddi» sis dans l'imadat d'«Essers Nord», délégation d'Essers, le périmètre publique irrigué…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1453

Par décret n° 2008-1807 du 5 mai 2008

Monsieur Khaled El Fendri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1453

Par décret n° 2008-1808 du 5 mai 2008

Madame Fathia Lamloumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation comptable de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 1453

Par décret n° 2008-1809 du 5 mai 2008

Madame Noura Dougui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 1453

Par décret n° 2008-1810 du 5 mai 2008

Madame Rim Kharroubi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur de l'information et du renseignement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 1453

Par décret n° 2008-1811 du 5 mai 2008

Monsieur Ridha Khammari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions

p. 1454

de directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 1454

Par décret n° 2008-1812 du 5 mai 2008

Monsieur Adel Haouet, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.

p. 1454

Par décret n° 2008-1813 du 5 mai 2008

Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du secrétariat permanent des marchés à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1454

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Tanit»

Article premier - Est institué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Tanit» au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et les…

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p. 1455

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Le Kef »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la

p. 1455

loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Article premier - Est institué pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kef» au profit des sociétés «primoil», «oil search (Tunisia) limited» et l'entreprise tunisienne…

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p. 1456

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 5 mai 2008

Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kairouan :

  • Monsieur Moncef El-Ameri représentant de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Bassam Hamida,
  • Monsieur Jalel Jaziri représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Karim Fraj.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1456

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Hcine, gouvernorat de Tunis

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Hcine, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 1457

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Douar El Houch, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Douar El Houch, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1457

Par arrêté du Premier ministre du 5 mai 2008

Sont nommés à la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon 2016, mentionnée à l'article 6 du décret n° 2005-823 du 14 mars 2008 susvisé, les membres suivants :

  • Monsieur Abdelhak Dhahak : directeur des centres de la fille rurale et des centres de formation de l'artisanat à l'agence tunisienne de formation professionnelle, représentant du ministère de l'éducation et de la formation, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chelli.
  • Monsieur Raif Malek : directeur de l'école supérieure des sciences et des technologies du design de Denden, représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, et ce, en remplacement de Monsieur Hsine El Khattali.
  • Monsieur Ridha Klaii : directeur des services liés à l'industrie, représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et ce, en remplacement de Monsieur Sami El Kobtni.
  • Mademoiselle Mona Ennouri : inspecteur des finances, représentante du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Edderwich.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1457

Par arrêté du ministre du transport du 5 mai 2008

Monsieur Mohamed Ennasser Brahem, est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Ben Marzouk.

p. 1458

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1458

Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 1470

Décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est…

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p. 1477

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport

Article premier - le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes exerçant les activités sportives et physiques régies par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

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Ministère de la santé publique

p. 1481

Par décret n° 2008-1816 du 7 mai 2008,

Madame Raja Yemni Epouse Ounis, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur administratif au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 1481

Par décret n° 2008-1817 du 7 mai 2008,

Monsieur Bechir Brik, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).

p. 1481

Par décret n° 2008-1818 du 7 mai 2008,

Monsieur Hatem M'Barki, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nefza (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).

p. 1481

Par décret n° 2008-1819 du 7 mai 2008,

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :

  • Mokhtar Selmi,
  • Kaouther Znaidi,
  • Afifa Yedes,
  • Jalila Maatoug,
  • Mahmoud Sayari,
  • Nabil Abdelhak,
  • Zeineb Bouzgarrou,
  • Manoubia El Hif,
  • Monia Maaoui,
  • Thouraya Zouaghi.
p. 1481

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

Article unique - La liste des professions paramédicales mentionnées à l'article unique de l'arrêté du 4 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1481

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 5 mai 2008

Madame Najet Souissi, est nommée membre représentant le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au conseil d'entreprise de l'office des Tunisiens à l'étranger, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Essid.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1481

Par décret n° 2008-1820 du 7 mai 2008

Monsieur Mabrouk Ben Zaid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de monastir.

p. 1481

Par décret n° 2008-1821 du 7 mai 2008

Monsieur Souhaiel Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine.

p. 1482
p. 1482

Par décret n° 2008-1822 du 5 mai 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Néjib Ben Hadj AlouaneEcole nationale des sciences de l'informatiqueInformatique09/10/2007
Rachida Tlili épouse SellaoutiFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaHistoire21/11/2007
Abdelkrim ElmejriFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaHistoire21/11/2007
Ahmed SomaïFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaLangue, lettres et civilisation italiennes29/11/2007
Silvia Finzi épouse BouslahFaculté des lettres, des arts et des humanités de ManoubaLangue, lettres et civilisation italiennes29/11/2007
Slim Ben YoussefEcole supérieure de commerce de TunisMéthodes quantitatives30/11/2007
Ameur CherifInstitut supérieur de biotechnologie de Sidi ThabetSciences biologiques01/12/2007
Mohamed Nejib ElgharbiEcole supérieure de commerce de TunisSciences économiques08/12/2007
Fethi El BekriInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesSciences économiques08/12/2007
p. 1482

Par décret n° 2008-1823 du 5 mai 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Saïd GattoufiFaculté de droit et des sciences économiques et politiques de SousseMéthodes quantitatives30/11/2007
Jaleleddine Ben RejebInstitut supérieur de gestion de SousseMéthodes quantitatives30/11/2007
Taoufik SaibiInstitut supérieur de gestion de SousseSciences de gestion15/12/2007
p. 1482

Par décret n° 2008-1824 du 5 mai 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Mohamed BouzguibaInstitut supérieur de théologieSciences religieuses07/08/2007
Borhen NeffetiInstitut supérieur de la civilisation islamiqueSciences religieuses07/08/2007
p. 1482

Par décret n° 2008-1825 du 5 mai 2008

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Sami OmarEcole supérieure des sciences et techniques de TunisMathématiques07/09/2007
Imed BacharInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunismathématiques07/09/2007