Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 16 mai 2008

Journal Officiel · publié le 16 mai 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 41 textes

Lois p. 1492

Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques (1)

Article premier - Les dispositions de l'article 22 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1493

Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l'hébergement touristique à temps partagé

Article premier - La présente loi régit les activités d'hébergement touristique à temps partagé.

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Conseil constitutionnel

p. 1496

Avis n° 63-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'hébergement touristique à temps partagé

Le conseil constitutionnel,

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p. 1497

Avis n° 82-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques

Le conseil constitutionnel,

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p. 1498

Avis n° 04-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques

Le conseil constitutionnel,

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p. 1499

Avis n° 25-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'hébergement touristique à temps partagé

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1501

Par décret n° 2008-1826 du 13 mai 2008

Monsieur Abdelbaki Hermassi est nommé président du conseil supérieur de la communication.

p. 1501

Arrêté du Premier ministre du 9 mai 2008, portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - Est modifiée, la liste générale des unités de valeurs préparatoires selon la spécialité pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, notamment en ce qui…

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p. 1504

Arrêté du Premier ministre du 9 mai 2008, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier - Pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, une épreuve écrite d'évaluation est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1513

Décret n° 2008-1827 du 13 mai 2008, portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires désignés d'office dans des affaires criminelles

Article premier - Il est alloué à tout avocat stagiaire désigné d'office dans une affaire criminelle devant les tribunaux judiciaires ou militaires une indemnité de réquisition dont le montant est égal à cent trente dinars pour chaque affaire.

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p. 1513

Par décret n° 2008-1828 du 13 mai 2008

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkrim Haddad, magistrat de troisième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 7 avril 2008.

p. 1513

Par décret n° 2008-1829 du 13 mai 2008

Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Mondher Chouk, magistrat de premier grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 1er janvier 2008.

p. 1513

Par décret n° 2008-1830 du 13 mai 2008

Il est mis fin au détachement de Monsieur Hichem Triki, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 7 avril 2008.

DETACHEMENT

p. 1513

Par décret n° 2008-1831 du 13 mai 2008

Monsieur Abdelkrim Haddad, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), pour une période de 11 mois à compter du 8 avril 2008.

p. 1513

Par décret n° 2008-1832 du 13 mai 2008

Monsieur Mohamed El Mondher Echouk, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 2 janvier 2008.

p. 1513

Par décret n° 2008-1833 du 13 mai 2008

Monsieur Hichem Triki, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), pour une période d'un an et 7 mois à compter du 8 avril 2008.

NOMINATIONS

Ministère des affaires religieuses

p. 1513

Par décret n° 2008-1834 du 13 mai 2008

Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale chargée de proposer le lauréat du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques :

Le ministre des affaires religieuses : président.

Messieurs et Madames, membres :

  • Kamel Eddine Djaïet : Mufti de la République Tunisienne : représentant du Premier ministère,
  • Jelloul Jeribi : président du conseil islamique supérieur,
  • Salem Bouyahia : président de l'université Ezzitouna,
  • Mohamed El Yassir : représentant du ministère des affaires étrangères,
p. 1514
  • Mustapha Aloui : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Ahmed Addhoum : représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
  • Laroussi Mizouri : représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Abdelaziz Chebil - Harrath Bouallégui - Mongia Souaihi : en qualité d'enseignants universitaires,
  • Ahmed Khaled - Mohsen Abdennadher - Mustapha Ben Hamza : en qualité de personnalités tunisiennes et étrangères reconnues pour leur compétence et leur rayonnement.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1514

Par décret n° 2008-1835 du 13 mai 2008

Monsieur Khaled Marzouk, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 1514

Par décret n° 2008-1836 du 13 mai 2008

Monsieur Ahmed Hadouej, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1514

Décret n° 2008-1837 du 13 mai 2008, portant ratification de la convention de prêt conclue le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt annexée au présent décret, conclue à Tunis le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars…

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p. 1514

Par décret n° 2008-1838 du 13 mai 2008

Madame Saloua Ben Zaghou, économiste en chef à l'institut d'économie quantitative, est maintenue en activité dans le secteur public pour une troisième année à compter du 1er mai 2008.

p. 1514

Par décret n° 2008-1839 du 13 mai 2008

Monsieur Mohamed Naceur Gharsalli, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er avril 2008.

NOMINATION

p. 1514

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 9 mai 2008

Monsieur Abederrazek Belhadj Ltaief est nommé membre représentant le gouvernorat de Béja au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Othman Sidhom.

GRANDS PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AGRICOLES

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1514

Par décret n° 2008-1840 du 10 mai 2008,

Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2008 sont attribués aux personnes suivantes :

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p. 1515

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2008

Monsieur Ali M'nif est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du centre national d'études agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Farhat Ben Salah.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 mai 2008

Monsieur Mohamed Sadok Hosni est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi El Waar.

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR L'ENCOURAGEMENT A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1515

Par décret n° 2008-1841 du 13 mai 2008

Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour l'année 2007 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 comme suit :

  • pour le premier prix dont la valeur est de 15000 dinars : il est attribué à Monsieur Mondher Toumi pour «la société de nutrition animale/groupe poulina» en considération des efforts accomplis pour le développement de l'utilisation de la cogénération dans le secteur industriel,
  • pour le deuxième prix dont la valeur est de 10000 dinars : il est attribué à Monsieur Abdelhak Khemiri pour le bureau d'étude «CAMI» en considération des efforts accomplis dans le domaine de l'assistance technique, la formation et les études d'efficacité énergétique dans le secteur tertiaire,
  • pour le troisième prix dont la valeur est de 5000 dinars : il est attribué à Monsieur Chokri Sassi pour «la société céramique industrie » en considération des efforts accomplis pour la contribution à l'effort national pour la maîtrise de l'énergie.
p. 1515

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2008, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Agrebi, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des…

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p. 1516

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général du corps particulier des personnels des cadres communs de laboratoire au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent…

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p. 1516

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1517

Par décret n° 2008-1842 du 13 mai 2008

Monsieur Hafedh El Haj Salem, architecte général à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année à compter du 1er juillet 2008.

p. 1517

Par décret n° 2008-1843 du 13 mai 2008

Monsieur Younes Najar, ingénieur général au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 2008.

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROMOTION DE L'ARTISANAT A CARACTERE TRADITIONNEL ET ARTISTIQUE

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1517

Par décret n° 2008-1844 du 13 mai 2008

Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, pour l'année 2007, est attribué à Monsieur Slimen Ben Daali artisan dans la poterie artisanale au gouvernorat de Médenine.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1517

Par décret n° 2008-1845 du 13 mai 2008

Monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur général des communications.

p. 1518

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1518

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la santé publique

p. 1518

Par décret n° 2008-1846 du 13 mai 2008

Le prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires est attribué au service d'hémodialyse à l'hôpital régional Mahmoud El Matri de l'Ariana.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1518

Par décret n° 2008-1847 du 13 mai 2008

Monsieur Chékib M'zah, directeur de la gestion des ressources humaines à la pharmacie centrale de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er avril 2008.

p. 1519

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1519

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 mai 2008, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 mai 2008, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des établissements éducatifs privés dans les directions régionales de l'éducation et de la formation relevant du ministère de l'éducation et de la formation,

Article premier - Il est créé au sein de chaque direction régionale de l'éducation et de la formation, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-486 du 22 février 2008 susvisé, une commission consultative régionale des établissements éducatifs privés.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1523

Par décret n° 2008-1848 du 9 mai 2008

Madame Bochra Chaabani épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 1523

Par décret n° 2008-1849 du 13 mai 2008

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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