Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 6 février 2009

Journal Officiel · publié le 6 février 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 112 textes

p. 413

Avis n° 61-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles

Le conseil constitutionnel,

Lire le texte intégral →

Chambre des députés

p. 415

Par décret n° 2009-220 du 2 février 2009

Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.

p. 415

Par décret n° 2009-221 du 2 février 2009

Monsieur Lotfi Hadded, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 415

Par décret n° 2009-222 du 30 janvier 2009

Monsieur Khaled M'jahed, conseiller de presse, est nommé au grade de conseiller de presse en chef.

NOMINATION

Premier ministère

p. 415

Par décret n° 2009-223 du 29 janvier 2009

Madame Samira Messaoudi née Berbere, administrateur conseiller de greffe, est nommée au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

p. 415

Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 415

Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 416

Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 416

Décret n° 2009-224 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés, conclu à Tunis le 14 mai 2008.

Lire le texte intégral →
p. 416

Décret n° 2009-225 du 2 février 2009, ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la consolidation du projet « appui à la création d'un centre de réhabilitation, d'intégration sociale et de santé mentale à Moknine »

Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la consolidation du projet « appui à la création d'un centre de réhabilitation, d'intégration sociale et de santé mentale à Moknine », conclu à Tunis le 22 septembre…

Lire le texte intégral →
p. 416

Décret n° 2009-226 du 2 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du développement et des affaires sociales

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du royaume du Bahreïn dans le domaine du développement et des affaires sociales, conclu à Manama le 20 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 417

Décret n° 2009-227 du 2 février 2009, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des affaires islamiques

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des affaires islamiques, conclue à Tunis le 23 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 417

Décret n° 2009-228 du 2 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 417

Décret n° 2009-229 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 417

Décret n° 2009-230 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 417

Décret n° 2009-231 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille et de son avenant relatif aux personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte

Article premier - Sont ratifiés, l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 6 mars 1999, et son avenant relatif aux personnes âgées conclu à Tunis le 23 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République…

Lire le texte intégral →
p. 418

Décret n° 2009-232 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.

Lire le texte intégral →
p. 418

Décret n° 2009-233 du 2 février 2009, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen,

Article premier - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclue à Tunis le 2 avril 2008.

Lire le texte intégral →
p. 418

Décret n° 2009-234 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 24 novembre 2008.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 418

Par décret n° 2009-235 du 30 janvier 2009

Monsieur Salem Gharb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Remada.

p. 418

Par décret n° 2009-236 du 30 janvier 2009

Monsieur Iyadh Dallali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Makthar.

p. 418

Par décret n° 2009-237 du 30 janvier 2009

Le commissaire de police de la classe supérieure, Ezzedine Rouissi, est chargé des fonctions de chef de service des visites, missions et stages à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 418

Par décret n° 2009-238 du 30 janvier 2009

Monsieur Mondher Ben Dali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Mahdia.

p. 418

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 mars 2009 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien, dans la spécialité des télécommunications, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade…

Lire le texte intégral →
p. 419

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 mars 2009 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 419

Par décret n° 2009-239 du 28 janvier 2009

Monsieur Cherif Ezzeddine, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 419

Par décret n° 2009-240 du 28 janvier 2009

Monsieur Lahmar Kamel, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 419

Par décret n° 2009-241 du 28 janvier 2009

Madame Trigui Donia épouse Ennaifar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 420
p. 420

Par décret n° 2009-242 du 28 janvier 2009

Monsieur Bousselmi Béchir, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 420

Par décret n° 2009-243 du 30 janvier 2009

Le docteur Habib Haguiga, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes et médecine d'urgence à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 420

Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2009

Monsieur Kamel Bedoui est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Ahmed Ghattass, et ce, à partir du 3 janvier 2009.

DETACHEMENT

Ministère de la défense nationale

p. 420

Par décret n° 2009-244 du 2 février 2009

Monsieur Kamel Ben Jaïfar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er février 2009.

p. 420

Par décret n° 2009-245 du 2 février 2009

Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2009.

NOMINATIONS

p. 420

Par décret n° 2009-246 du 2 février 2009

Monsieur Kamel Ben Jaïfar, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er février 2009.

p. 420

Par décret n° 2009-247 du 2 février 2009

Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2009.

DEROGATION

Ministère des finances

p. 420

Par décret n° 2009-248 du 2 février 2009

Il est accordé à Monsieur Ahmed Ben Said, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société Tanit International en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er février 2009.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 420

Par décret n° 2009-249 du 30 janvier 2009

Monsieur Hédi Chebili, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 420

Par décret n° 2009-250 du 29 janvier 2009

Monsieur Abderrazek Ellouz, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, vice-doyen à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 420

Par décret n° 2009-251 du 30 janvier 2009

Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 420

Par décret n° 2009-252 du 29 janvier 2009

Monsieur Rchid Amri, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

p. 420

Par décret n° 2009-253 du 30 janvier 2009

Monsieur Mongi Naïmi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles.

p. 420

Par décret n° 2009-254 du 29 janvier 2009

Monsieur Mongi Bouaïcha, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des incubateurs d'entreprises à la direction des technopoles et des incubateurs d'entreprises à la direction générale de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 421
p. 421

Par décret n° 2009-255 du 29 janvier 2009

Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 421

Par décret n° 2009-256 du 29 janvier 2009

Monsieur Jaballah Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 421

Par décret n° 2009-257 du 29 janvier 2009

Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

p. 421

Par décret n° 2009-258 du 29 janvier 2009

Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 421

Par décret n° 2009-259 du 3 février 2009

Monsieur Ouadi Zmerli, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 421

Par décret n° 2009-260 du 29 janvier 2009

Madame Hanouna Khayech épouse Hassani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-261 du 29 janvier 2009

Madame Raoudha Kammoun épouse Kaâniche, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ali Nouri à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-262 du 29 janvier 2009

Madame Nahla Jomni épouse Hamouda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-263 du 29 janvier 2009

Monsieur Kamel Mosbahi, analyste, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Sahloul » à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-264 du 29 janvier 2009

Madame Amal Glenza épouse Tlatli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 421

Par décret n° 2009-265 du 29 janvier 2009

Monsieur Brahim Cherni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanité du Kef.

p. 421

Par décret n° 2009-266 du 29 janvier 2009

Monsieur Hamouda Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 421

Par décret n° 2009-267 du 29 janvier 2009

Monsieur Moslem Fathalli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-268 du 29 janvier 2009

Monsieur Abdelkader Ben Hamda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Erriadh à Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 421

Par décret n° 2009-269 du 29 janvier 2009

Monsieur Ridha Khorchfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire de Sbeitla.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 422
p. 422

Par décret n° 2009-270 du 29 janvier 2009

Mademoiselle Rafika Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire route de Menzel Abderrahmen à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 422

Par décret n° 2009-271 du 29 janvier 2009

Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Mustapha Khraief à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 422

Par décret n° 2009-272 du 29 janvier 2009

Madame Basma Djelassi épouse Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bou Saïd.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 422

Par décret n° 2009-273 du 29 janvier 2009

Madame Hella Hammami épouse Ben Romdhane, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la rationalisation, de la documentation et du contentieux, à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 422

Par décret n° 2009-274 du 29 janvier 2009

Monsieur El Aïd Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études de structure, de voirie et des réseaux divers à la sous-direction des études techniques à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 422

Par décret n° 2009-275 du 29 janvier 2009

Monsieur Nabil Galmami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

p. 422

Par décret n° 2009-276 du 29 janvier 2009

Madame Samia Mezgar épouse Boukhris, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 422

Par décret n° 2009-277 du 29 janvier 2009

Monsieur Mondher Khamessi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique du Kef.

p. 422

Par décret n° 2009-278 du 29 janvier 2009

Monsieur Othmen Abbès, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur et de recherche à l'institut supérieur des Sciences de Monastir.

p. 422

Par décret n° 2009-279 du 29 janvier 2009

Mademoiselle Imen Zrour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 422

Par décret n° 2009-280 du 2 février 2009

Madame Leila Chikhaoui, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en droit public à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 23 octobre 2007.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 422

Par décret n° 2009-281 du 30 janvier 2009

Madame Hamida Belgaied épouse Boulares, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

DEROGATION

p. 422

Par décret n° 2009-282 du 2 février 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hedi Dridi une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2009.

Ministère des technologies de la communication

p. 422

Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération

Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures spécifiques d'attribution, d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 423

Par décret n° 2009-284 du 2 février 2009

Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 423

Par décret n° 2009-285 du 2 février 2009

Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 423

Par décret n° 2009-286 du 2 février 2009

Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 424
p. 424

Par décret n° 2009-287 du 2 février 2009

Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 424

Par décret n° 2009-288 du 2 février 2009

Monsieur Chokri Wanes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 424

Par décret n° 2009-289 du 28 janvier 2009

Madame Lamia Ayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux du personnel à la sous-direction des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et contentieux au ministère de l'éducation et de la formation.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 424

Par décret n° 2009-290 du 2 février 2009

Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er février 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 424

Par décret n° 2009-291 du 2 février 2009

Monsieur Khaled Ben Romdhane, directeur de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 424

Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage

Article premier - Le présent décret fixe le domaine d'application, le taux, ainsi que les conditions et les modalités de bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle.

Lire le texte intégral →
p. 427

Par décret n° 2009-293 du 29 janvier 2009

Monsieur Lassâad Labbassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 427

Par décret n° 2009-294 du 29 janvier 2009

Monsieur Hafedh Saâdaoui, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Seliana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 427

Par décret n° 2009-295 du 29 janvier 2009

Monsieur Fathi Haouala, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 427

Par décret n° 2009-296 du 29 janvier 2009

Monsieur Hatem Rihani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par décret n° 2009-297 du 29 janvier 2009

Madame Sonia Abdellatif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 427

Par décret n° 2009-298 du 29 janvier 2009

Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kasserine.

p. 428

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2009-299 du 29 janvier 2009

Madame Naouel Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Manouba.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2009-300 du 29 janvier 2009

Monsieur Khelifa El Abiadh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2009-301 du 29 janvier 2009

Monsieur Wadi Turki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact de la formation continue et des programmes d'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

p. 428

Par décret n° 2009-302 du 29 janvier 2009

Madame Jihène Srioui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des analyses des données de l'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 428

Par décret n° 2009-303 du 30 janvier 2009

Monsieur Ezzahi Abdel Khalek, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des établissements de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 428

Par décret n° 2009-304 du 30 janvier 2009

Monsieur Mellouli Mongi, professeur principal hors classe de l'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En applications des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2009-305 du 30 janvier 2009

Monsieur Dahmen Souhail, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En applications des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 428

Par décret n° 2009-306 du 30 janvier 2009

Monsieur Moghrane Lotfi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 428

Par décret n° 2009-307 du 30 janvier 2009

Monsieur Khaled Mourad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 428

Par décret n° 2009-308 du 30 janvier 2009

Madame Dhib Aïda épouse Sahraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 428

Par décret n° 2009-309 du 30 janvier 2009

Monsieur Naimi Abbès, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 428

Par décret n° 2009-310 du 30 janvier 2009

Madame Dachraoui Olfa, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au

p. 429

commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 429

Par décret n° 2009-311 du 30 janvier 2009

Monsieur Zouita Romdhane, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 429

Par décret n° 2009-312 du 28 janvier 2009

Monsieur Mohamed Gazah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 429

Par décret n° 2009-313 du 28 janvier 2009

Monsieur Mahmoud Charfeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 429

Par décret n° 2009-314 du 28 janvier 2009

Monsieur Mohamed Mouldi Ben Hmida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 429

Par décret n° 2009-315 du 28 janvier 2009

Monsieur Mohamed Naceur Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 429

Par décret n° 2009-316 du 28 janvier 2009

Monsieur Mohsen Guesmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 429

Par décret n° 2009-317 du 28 janvier 2009

Monsieur Hamadi Trimech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 429

Par décret n° 2009-318 du 28 janvier 2009

Monsieur Karim Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 429

Par décret n° 2009-319 du 28 janvier 2009

Madame Latifa Béchini épouse Mezni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 429

Par décret n° 2009-320 du 28 janvier 2009

Monsieur Belgacem Dabboubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 429

Par décret n° 2009-321 du 28 janvier 2009

Monsieur Ali Cheikh Sboui, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 429

Par décret n° 2009-322 du 28 janvier 2009

Monsieur Talel Hamza, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 430
p. 430

Par décret n° 2009-323 du 28 janvier 2009

Monsieur Sami Fersi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 430

Par décret n° 2009-324 du 28 janvier 2009

Monsieur Chaâbane Kouka, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection des forêts et de la maintenance du matériel et des équipements forestiers à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.