Avis n° 61-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2009-220 du 2 février 2009
Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.
Par décret n° 2009-221 du 2 février 2009
Monsieur Lotfi Hadded, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-222 du 30 janvier 2009
Monsieur Khaled M'jahed, conseiller de presse, est nommé au grade de conseiller de presse en chef.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-223 du 29 janvier 2009
Madame Samira Messaoudi née Berbere, administrateur conseiller de greffe, est nommée au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 3 février 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 17 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-224 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la mise en place du mécanisme pour un développement propre et le transfert de crédits d'émissions générés, conclu à Tunis le 14 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-225 du 2 février 2009, ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la consolidation du projet « appui à la création d'un centre de réhabilitation, d'intégration sociale et de santé mentale à Moknine »
Article premier - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la consolidation du projet « appui à la création d'un centre de réhabilitation, d'intégration sociale et de santé mentale à Moknine », conclu à Tunis le 22 septembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-226 du 2 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du développement et des affaires sociales
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du royaume du Bahreïn dans le domaine du développement et des affaires sociales, conclu à Manama le 20 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-227 du 2 février 2009, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des affaires islamiques
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine des affaires islamiques, conclue à Tunis le 23 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-228 du 2 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-229 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-230 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de l'enfance pour les années 2009-2010, conclu à Tunis le 23 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-231 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille et de son avenant relatif aux personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier - Sont ratifiés, l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 6 mars 1999, et son avenant relatif aux personnes âgées conclu à Tunis le 23 octobre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-232 du 2 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines énergétique, géologique et minier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, conclu à Tunis le 29 octobre 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-233 du 2 février 2009, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen,
Article premier - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclue à Tunis le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-234 du 2 février 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Riad le 24 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-235 du 30 janvier 2009
Monsieur Salem Gharb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Remada.
Par décret n° 2009-236 du 30 janvier 2009
Monsieur Iyadh Dallali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Makthar.
Par décret n° 2009-237 du 30 janvier 2009
Le commissaire de police de la classe supérieure, Ezzedine Rouissi, est chargé des fonctions de chef de service des visites, missions et stages à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-238 du 30 janvier 2009
Monsieur Mondher Ben Dali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Mahdia.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 mars 2009 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien, dans la spécialité des télécommunications, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 mars 2009 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-239 du 28 janvier 2009
Monsieur Cherif Ezzeddine, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-240 du 28 janvier 2009
Monsieur Lahmar Kamel, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-241 du 28 janvier 2009
Madame Trigui Donia épouse Ennaifar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 420Par décret n° 2009-242 du 28 janvier 2009
Monsieur Bousselmi Béchir, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-243 du 30 janvier 2009
Le docteur Habib Haguiga, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes et médecine d'urgence à l'hôpital régional de Tozeur.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 2009
Monsieur Kamel Bedoui est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Ahmed Ghattass, et ce, à partir du 3 janvier 2009.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2009-244 du 2 février 2009
Monsieur Kamel Ben Jaïfar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-245 du 2 février 2009
Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2009.
NOMINATIONS
Par décret n° 2009-246 du 2 février 2009
Monsieur Kamel Ben Jaïfar, magistrat de troisième grade, est désigné président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er février 2009.
Par décret n° 2009-247 du 2 février 2009
Monsieur Moncef Dhouib, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2009.
DEROGATION
Ministère des finances
Par décret n° 2009-248 du 2 février 2009
Il est accordé à Monsieur Ahmed Ben Said, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société Tanit International en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er février 2009.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2009-249 du 30 janvier 2009
Monsieur Hédi Chebili, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-250 du 29 janvier 2009
Monsieur Abderrazek Ellouz, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, vice-doyen à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 2009-251 du 30 janvier 2009
Monsieur Mohamed Bouhlel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2009-252 du 29 janvier 2009
Monsieur Rchid Amri, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Par décret n° 2009-253 du 30 janvier 2009
Monsieur Mongi Naïmi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles.
Par décret n° 2009-254 du 29 janvier 2009
Monsieur Mongi Bouaïcha, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des incubateurs d'entreprises à la direction des technopoles et des incubateurs d'entreprises à la direction générale de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 421Par décret n° 2009-255 du 29 janvier 2009
Monsieur Habib Chamkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.
Par décret n° 2009-256 du 29 janvier 2009
Monsieur Jaballah Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.
Par décret n° 2009-257 du 29 janvier 2009
Monsieur Jalel Memmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.
Par décret n° 2009-258 du 29 janvier 2009
Monsieur Fethi Ben Cheikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret n° 2009-259 du 3 février 2009
Monsieur Ouadi Zmerli, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
Par décret n° 2009-260 du 29 janvier 2009
Madame Hanouna Khayech épouse Hassani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-261 du 29 janvier 2009
Madame Raoudha Kammoun épouse Kaâniche, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ali Nouri à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-262 du 29 janvier 2009
Madame Nahla Jomni épouse Hamouda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-263 du 29 janvier 2009
Monsieur Kamel Mosbahi, analyste, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Sahloul » à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-264 du 29 janvier 2009
Madame Amal Glenza épouse Tlatli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2009-265 du 29 janvier 2009
Monsieur Brahim Cherni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanité du Kef.
Par décret n° 2009-266 du 29 janvier 2009
Monsieur Hamouda Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.
Par décret n° 2009-267 du 29 janvier 2009
Monsieur Moslem Fathalli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-268 du 29 janvier 2009
Monsieur Abdelkader Ben Hamda, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Erriadh à Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-269 du 29 janvier 2009
Monsieur Ridha Khorchfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire de Sbeitla.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 422Par décret n° 2009-270 du 29 janvier 2009
Mademoiselle Rafika Messaoudi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire route de Menzel Abderrahmen à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-271 du 29 janvier 2009
Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Mustapha Khraief à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-272 du 29 janvier 2009
Madame Basma Djelassi épouse Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bou Saïd.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-273 du 29 janvier 2009
Madame Hella Hammami épouse Ben Romdhane, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la rationalisation, de la documentation et du contentieux, à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-274 du 29 janvier 2009
Monsieur El Aïd Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études de structure, de voirie et des réseaux divers à la sous-direction des études techniques à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-275 du 29 janvier 2009
Monsieur Nabil Galmami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.
Par décret n° 2009-276 du 29 janvier 2009
Madame Samia Mezgar épouse Boukhris, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Par décret n° 2009-277 du 29 janvier 2009
Monsieur Mondher Khamessi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique du Kef.
Par décret n° 2009-278 du 29 janvier 2009
Monsieur Othmen Abbès, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur et de recherche à l'institut supérieur des Sciences de Monastir.
Par décret n° 2009-279 du 29 janvier 2009
Mademoiselle Imen Zrour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
Par décret n° 2009-280 du 2 février 2009
Madame Leila Chikhaoui, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en droit public à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 23 octobre 2007.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-281 du 30 janvier 2009
Madame Hamida Belgaied épouse Boulares, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
DEROGATION
Par décret n° 2009-282 du 2 février 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hedi Dridi une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2009.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures spécifiques d'attribution, d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-284 du 2 février 2009
Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-285 du 2 février 2009
Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-286 du 2 février 2009
Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 424Par décret n° 2009-287 du 2 février 2009
Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-288 du 2 février 2009
Monsieur Chokri Wanes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2009-289 du 28 janvier 2009
Madame Lamia Ayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux du personnel à la sous-direction des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et contentieux au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-290 du 2 février 2009
Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er février 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2009-291 du 2 février 2009
Monsieur Khaled Ben Romdhane, directeur de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
Article premier - Le présent décret fixe le domaine d'application, le taux, ainsi que les conditions et les modalités de bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-293 du 29 janvier 2009
Monsieur Lassâad Labbassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-294 du 29 janvier 2009
Monsieur Hafedh Saâdaoui, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Seliana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-295 du 29 janvier 2009
Monsieur Fathi Haouala, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-296 du 29 janvier 2009
Monsieur Hatem Rihani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-297 du 29 janvier 2009
Madame Sonia Abdellatif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-298 du 29 janvier 2009
Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kasserine.
p. 428En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-299 du 29 janvier 2009
Madame Naouel Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Manouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-300 du 29 janvier 2009
Monsieur Khelifa El Abiadh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-301 du 29 janvier 2009
Monsieur Wadi Turki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact de la formation continue et des programmes d'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
Par décret n° 2009-302 du 29 janvier 2009
Madame Jihène Srioui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des analyses des données de l'emploi à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-303 du 30 janvier 2009
Monsieur Ezzahi Abdel Khalek, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des établissements de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-304 du 30 janvier 2009
Monsieur Mellouli Mongi, professeur principal hors classe de l'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En applications des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-305 du 30 janvier 2009
Monsieur Dahmen Souhail, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En applications des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-306 du 30 janvier 2009
Monsieur Moghrane Lotfi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-307 du 30 janvier 2009
Monsieur Khaled Mourad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-308 du 30 janvier 2009
Madame Dhib Aïda épouse Sahraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-309 du 30 janvier 2009
Monsieur Naimi Abbès, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-310 du 30 janvier 2009
Madame Dachraoui Olfa, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au
p. 429commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-311 du 30 janvier 2009
Monsieur Zouita Romdhane, professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-312 du 28 janvier 2009
Monsieur Mohamed Gazah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-313 du 28 janvier 2009
Monsieur Mahmoud Charfeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-314 du 28 janvier 2009
Monsieur Mohamed Mouldi Ben Hmida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-315 du 28 janvier 2009
Monsieur Mohamed Naceur Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-316 du 28 janvier 2009
Monsieur Mohsen Guesmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-317 du 28 janvier 2009
Monsieur Hamadi Trimech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2009-318 du 28 janvier 2009
Monsieur Karim Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2009-319 du 28 janvier 2009
Madame Latifa Béchini épouse Mezni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2009-320 du 28 janvier 2009
Monsieur Belgacem Dabboubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 2009-321 du 28 janvier 2009
Monsieur Ali Cheikh Sboui, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2009-322 du 28 janvier 2009
Monsieur Talel Hamza, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
p. 430Par décret n° 2009-323 du 28 janvier 2009
Monsieur Sami Fersi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2009-324 du 28 janvier 2009
Monsieur Chaâbane Kouka, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection des forêts et de la maintenance du matériel et des équipements forestiers à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.