Loi n° 2009-13 du 11 mars 2009, portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole, annexé à la présente loi, signé à Montréal, le 30 septembre 1977 et concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-14 du 11 mars 2009, portant approbation du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977 (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Premier ministère
Décret n° 2009-647 du 13 mars 2009, modifiant le décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, fixant l'heure légale de la République Tunisienne
Article premier – Sont abrogées, les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2006-576 du 6 mars 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-648 du 7 mars 2009
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion janvier 2009 - option « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 1er janvier 2009 :
- Samia Souissi,
- Rim Jarou,
- Naziha El Abbès,
- Yasser Sliman.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-649 du 10 mars 2009
Monsieur Mohamed Laamari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2009-650 du 10 mars 2009
Monsieur Souheil Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tekelsa.
Par décret n° 2009-651 du 10 mars 2009
Monsieur Mohamed Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboursouk, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2009-652 du 10 mars 2009
Madame Sonia Bennour épouse Houcine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
p. 750Par décret n° 2009-653 du 10 mars 2009
Monsieur Fahmi El Bechir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba – Midoun.
Par décret n° 2009-654 du 10 mars 2009
Monsieur Mondher Taabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des redevances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Soukra.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Publication des tableaux et annexes de la classification professionnelle annexés à l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 février 2009, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, publié au JORT n° 16 du 24 février 2009.
(publiés uniquement en langue arabe)
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 mars 2009
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office des Tunisiens à l'étranger, les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Ali Aidoudi : représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur Hamouda Rihani,
- Madame Fatma Bahloul : représentante du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, en remplacement de Madame Najet Souissi,
- Monsieur Mohamed Hédi Aissa : représentant du ministère de l'éducation et de la formation, en remplacement de Monsieur Hamadi Elkar.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 16 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 18 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 18 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 23 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 23 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 7 juillet 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 16 juillet 2009 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 9 juin 2009 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2009
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba :
- Docteur Mohammed El Fadhel Mrad : président du comité médical,
- Docteur Fakhreddine El Haffeni : médecin chef de service,
- Docteur Riadh Gouider : médecin chef de service,
- Docteur Karim Ettaben : médecin chef de service,
- Docteur Fethi Nacef : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Hedi Aboub : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Noureddine El Mezni : représentant du personnel paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2009
Sont nommés deux membres au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, et ce, à partir du 2 janvier 2009 :
- Monsieur Sadok Bouzid : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie en remplacement de monsieur Mohamed Chelbi Belkahia,
- Monsieur Omrane Belhaj : représentant le secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie en remplacement de Monsieur Mouheddine Abdelawi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009
Madame Mounira Garbouj est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Mongi Hamrouni, et ce, à partir du 9 février 2009.
Le conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis est présidé par Madame Mounira Garbouj.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 mars 2009
Monsieur Mongi Hamrouni est nommé membre représentant le ministère de la santé publique, au conseil d'administration de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Madame Mounira Garbouj, et ce, à partir du 9 février 2009.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-655 du 6 mars 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Aounallah Bedoui à la délégation de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite El H'mila)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Aounallah Bedoui à la délégation Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El H'mila et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 janvier…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-656 du 6 mars 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Abdallah à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite El Khabta)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Abdallah à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine, à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Khabta et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 juin 2008, approuvée…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-657 du 10 mars 2009
Mademoiselle Imen Nouira, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice de la coordination et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 mars 2009
Monsieur Mohamed Nasri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Hédi Mettichi.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du deuxième et troisième paragraphes de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d'octroi du régime et les modalités d'aménagements et d'exploitation de l'entrepôt privé
Article premier - L'entrepôt privé comprend deux catégories :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d'aménagement et de fonctionnement et les procédures d'exploitation de l'entrepôt public
Article premier - L'entrepôt public est un entrepôt douanier ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature prévues par l'article 2 du présent arrêté, pour une durée déterminée, dans des locaux agréés par les services des douanes et soumis à leur contrôle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2009, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Est annulé, le concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente deux (32) techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du 27 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 13 mars 2009, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 14 mars 2009, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2009-658 du 2 mars 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de gestion des déchets
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de gestion des déchets sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2009, complétant l'arrêté du 22 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé, les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 2 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé tel…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2009-659 du 6 mars 2009
Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 767MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 96 du 28 novembre 2008
Décret n° 2008-3592 du 21 novembre 2008, modifiant le décret n° 2000-1226 du 5 juin 2000, fixant le statut particulier des agents de l'office national de la télédiffusion (page 4016)
Primes et avantages accordés aux emplois fonctionnels
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-660 du 6 mars 2009
Monsieur Nasreddine Dridi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2009-661 du 7 mars 2009
Monsieur Mohamed Yahaoui est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2009-662 du 7 mars 2009
Monsieur Chawki Chihi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-663 du 6 mars 2009
Monsieur Nemri Habib, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 768Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 2 mars 2009, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux utilisés dans les sports équestres et les courses de chevaux. La présente liste sera actualisée en cas de nécessité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-664 du 6 mars 2009
Monsieur Moncef Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-665 du 6 mars 2009
Monsieur Mohamed Néjib Ben Ouadday, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-666 du 6 mars 2009
Monsieur Mohamed Ghribi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2009-667 du 6 mars 2009
Monsieur Kamel Fethi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur conseiller, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louafi, ingénieur général, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Hassine, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Elouaer, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mars 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rabha Chouieb, administrateur, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
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