Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2009

Journal Officiel · publié le 7 avril 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 78 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 988

Par décret n° 2009-836 du 1er avril 2009

Les conservateurs de bibliothèques ou de documentation sous citées, sont nommées au grade de conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation :

  • Madame Radhia Nakib,
  • Madame Aida Bozrati épouse Ben Amor.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 988

Par décret n° 2009-837 du 1er avril 2009

Monsieur Farhat Bahroun, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'Union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 988

Par décret n° 2009-838 du 2 avril 2009

Monsieur Ali Jelliti est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 988

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local est…

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Ministère de la santé publique

p. 988

Par décret n° 2009-839 du 1er avril 2009

Le docteur Mounira Chirchi épouse Garbouj, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.

p. 989

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 989

Par décret n° 2009-840 du 1er avril 2009

Monsieur Mohamed Behi Toffaha, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'informatique au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 989

Par décret n° 2009-841 du 4 avril 2009

Monsieur Wadie Jedidi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-842 du 4 avril 2009

Mademoiselle Latifa Hmissi, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-843 du 4 avril 2009

Monsieur Noomene Ghabri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-844 du 4 avril 2009

Madame Sana Rebai, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-845 du 4 avril 2009

Madame Belkiss Tlijani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-846 du 4 avril 2009

Monsieur Faouzi Aouichi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 989

Par décret n° 2009-847 du 4 avril 2009

Monsieur Mohamed Sami Ben Yaacoub, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 989

Par décret n° 2009-848 du 1er avril 2009

Monsieur Borni Salhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de soutien à l'investissement extérieur au cabinet du ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère des finances

p. 989

Arrêté du ministre des finances du 1er avril 2009, fixant les conditions de constitution, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers

Article premier - Les intermédiaires en bourse, constituent en assemblée générale extraordinaire de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date de publication du présent arrêté, «le fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des…

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p. 991

Arrêté du ministre des finances du 1er avril 2009, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du numéro 1 de l'article premier de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 991

Par décret n° 2009-849 du 1er avril 2009

Monsieur M'naouar Touahria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 991

Par décret n° 2009-850 du 1er avril 2009

Monsieur Lotfi Hassine, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 991

Par décret n° 2009-851 du 1er avril 2009

Monsieur Abdelhamid Ben Taâli dit El Khraief El Maâoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 991

Par décret n° 2009-852 du 1er avril 2009

Monsieur Amine Jradi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Ennakhil" de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 991

Par décret n° 2009-853 du 1er avril 2009

Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire route de l'Aérodrome Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 991

Par décret n° 2009-854 du 1er avril 2009

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre national des sciences des matériaux au technopole de Borj-Cedria au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 992
p. 992

Par décret n° 2009-855 du 1er avril 2009

Monsieur Abderrazak Ben Amor, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.

p. 992

Par décret n° 2009-856 du 1er avril 2009

Monsieur Slaheddine Ben Daamech, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.

p. 992

Par décret n° 2009-857 du 1er avril 2009

Madame Raja Zaghdane épouse Ben Mahfoudh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 992

Par décret n° 2009-858 du 1er avril 2009

Monsieur Jamel Grassa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 992

Par décret n° 2009-859 du 1er avril 2009

Monsieur Noomene Krichène, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.

p. 992

Par décret n° 2009-860 du 1er avril 2009

Mademoiselle Amel Ben Alaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 992

Par décret n° 2009-861 du 1er avril 2009

Madame Saloua Ben Ati épouse Boudaouara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 992

Par décret n° 2009-862 du 1er avril 2009

Mademoiselle Asma Raies, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 992

Par décret n° 2009-863 du 1er avril 2009

Monsieur Moez Bransi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.

p. 992

Par décret n° 2009-864 du 1er avril 2009

Monsieur Mondher Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa.

p. 992

Par décret n° 2009-865 du 1er avril 2009

Monsieur Charfeddine Boussourra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées aux humanités de Médenine.

p. 992

Par décret n° 2009-866 du 1er avril 2009

Monsieur Mounir Sallami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 992

Par décret n° 2009-867 du 1er avril 2009

Monsieur Mohsen Fazaâ, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 992

Par décret n° 2009-868 du 1er avril 2009

Monsieur Yassine Drira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de l'assistance à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 993

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 993

Par décret n° 2009-869 du 1er avril 2009

Monsieur Marouene Laajimi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la sous-direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 993

Par décret n° 2009-870 du 1er avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-871 du 1er avril 2009

Monsieur Ezzine Guedri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-872 du 1er avril 2009

Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-873 du 1er avril 2009

Monsieur Abdelmajid Jabri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-874 du 1er avril 2009

Monsieur Mokhtar Jedidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-875 du 1er avril 2009

Monsieur Mohamed Tabbabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-876 du 1er avril 2009

Monsieur Larbi Zouaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-877 du 1er avril 2009

Monsieur Mohamed Amine Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-878 du 1er avril 2009

Monsieur Yassine Becha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.

p. 993

Par décret n° 2009-879 du 1er avril 2009

Monsieur Béchir Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Bizerte.

p. 993

Par décret n° 2009-880 du 1er avril 2009

Madame Jihène Gaza, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets de la formation continue et de l'emploi à la sous-direction du suivi à la direction de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-881 du 1er avril 2009

Monsieur Wajih Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets de la formation professionnelle initiale à la sous-direction du suivi à la direction de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 993

Par décret n° 2009-882 du 1er avril 2009

Monsieur Mohamed Jaouher Mejri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des achats étrangers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 994
p. 994

Par décret n° 2009-883 du 1er avril 2009

Monsieur Riadh Dallal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 994

Par décret n° 2009-884 du 1er avril 2009

Mademoiselle Houda Maaref, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du tableau de bord à la direction de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 994

Par décret n° 2009-885 du 1er avril 2009

Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 994

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 994

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

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p. 994

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 995

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 80 postes.

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p. 995

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 996

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de dix huit (18) postes.

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p. 996

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 997

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants…

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p. 997

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 998

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 354 postes.

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p. 998

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er avril 2009, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 998

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue…

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p. 999

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 999

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement artistique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1000

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1000

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique

Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement…

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p. 1001

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier – Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1001

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier – Es ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 100 postes.

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p. 1002

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1002

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 120 postes.

Lire le texte intégral →
p. 1002

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1003

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 mars 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mai 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 260 postes.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1003

Par décret n° 2009-886 du 1er avril 2009

Monsieur Hamda Chokri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, fixant l'organisation administrative et financière de l'observatoire national de la jeunesse, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1003

Par décret n° 2009-887 du 1er avril 2009

Madame Nawrez Ben Ayed épouse Bradaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1004

Liste des agents à promouvoir dans le grade de technicien au titre de l'année 2007

Ali El Mejri
Mohamed Toumi Cherif
Rachid El Agrbi
Messaoud Saadni
Mohamed Ben salem
Mustafa Dhaouadi
Abdelhafidh El Ouardi
Fitouri El Faleh.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1004

Par décret n° 2009-888 du 1er avril 2009

Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.