Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 24 avril 2009

Journal Officiel · publié le 24 avril 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 150 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

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Par décret n° 2009-1072 du 17 avril 2009

Monsieur Abdel Kader Barkouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 1116

Par décret n° 2009-1073 du 17 avril 2009

Monsieur Ahmed Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.

p. 1116

Par décret n° 2009-1074 du 21 avril 2009

Madame Sonia Ben Salem épouse Khémiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.

p. 1116

Par décret n° 2009-1075 du 18 avril 2009

Monsieur Ali Toumi, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général (gestion des archives, préparation des dossiers d'instruction, documentation et bibliothèque),

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1116

Par décret n° 2009-1076 du 18 avril 2009

Monsieur Mondher Dargouth, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre des organismes à participation publique dans les secteurs financiers et des services.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1116

Par décret n° 2009-1077 du 18 avril 2009

Madame Souad Ben Abed née Ben Ali, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au ministère public auprès de ladite cour.

L'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1116

Par décret n° 2009-1078 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur général au Premier ministère, est maintenu en activité, à compter du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.

Ministère des affaires étrangères

p. 1116

Décret n° 2009-1079 du 20 avril 2009, portant ratification d'un accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifié, l'accord commercial préférentiel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

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p. 1117

Décret n° 2009-1080 du 20 avril 2009, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Tunis le 4 décembre 2008.

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p. 1117

Décret n° 2009-1081 du 20 avril 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2009-2010-2011

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2009-2010-2011,…

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p. 1117

Décret n° 2009-1082 du 20 avril 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

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p. 1117

Décret n° 2009-1083 du 20 avril 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 4 décembre 2008.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1118

Décret n° 2009-1084 du 22 avril 2009, fixant la durée de validité de la carte électorale

Article premier - Une carte électorale est délivrée à tout inscrit sur les listes électorales, la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 2014.

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p. 1118

Par décret n° 2009-1085 du 20 avril 2009

Monsieur Hatem Laamari est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kef, à compter du 18 mars 2009.

p. 1118

Par décret n° 2009-1086 du 20 avril 2009

Monsieur Farid Kraiem est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 31 mars 2009.

p. 1118

Par décret n° 2009-1087 du 20 avril 2009

Monsieur Abdelhamid Souf est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 31 mars 2009.

p. 1118

Par décret n° 2009-1088 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed Mahdoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja, à compter du 31 mars 2009.

p. 1118

Par décret n° 2009-1089 du 20 avril 2009

Monsieur Chokri Ben Hasen est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Mahdia, à compter du 31 mars 2009.

p. 1118

Par décret n° 2009-1090 du 14 avril 2009

Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Béja.

p. 1118

Par décret n° 2009-1091 du 14 avril 2009

Monsieur Rebeh Rebhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mateur.

p. 1118

Par décret n° 2009-1092 du 14 avril 2009

Monsieur Dhaoui Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Skhira.

p. 1118

Par décret n° 2009-1093 du 14 avril 2009

Monsieur Ezzeddine Saïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Nebber.

p. 1118

Par décret n° 2009-1094 du 14 avril 2009

Monsieur Mahmoud Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Bouhajla à compter du 16 septembre 2008.

p. 1118

Par décret n° 2009-1095 du 14 avril 2009

Monsieur Hassen Jouablia, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Testour, à compter du 1er octobre 2008.

p. 1118

Par décret n° 2009-1096 du 14 avril 2009

Mademoiselle Souad Manai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1118

Par décret n° 2009-1097 du 14 avril 2009

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1118

Par décret n° 2009-1098 du 14 avril 2009

Monsieur Abdessattar Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119
p. 1119

Par décret n° 2009-1099 du 14 avril 2009

Madame Sonia Mezhar épouse Lamirem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1100 du 14 avril 2009

Monsieur Abdelhamid Maali, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1101 du 14 avril 2009

Madame Soumaya Zebidi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Tozeur.

p. 1119

Par décret n° 2009-1102 du 14 avril 2009

Monsieur Badreddine Touaiti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des travaux à la direction technique de la commune de Ben Arous.

p. 1119

Par décret n° 2009-1103 du 14 avril 2009

Monsieur Kacem Zehri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la médecine préventive et vétérinaire de la direction des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1119

Par décret n° 2009-1104 du 17 avril 2009

Monsieur Adel Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles, sociales et sportives à la commune de l'Ariana.

p. 1119

Par décret n° 2009-1105 du 14 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Abdelaziz Ahmed, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des réseaux radio et télex, à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1119

Par décret n° 2009-1106 du 14 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Hassouna Habachi, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service technique, à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1119

Par décret n° 2009-1107 du 14 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Zoubeir Ouni, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du téléphone, à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1119

Par décret n° 2009-1108 du 14 avril 2009

Madame Souâd Hechmi épouse Bechamekh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat du conseil, du bureau et des commissions de la commune de Soukra.

p. 1119

Par décret n° 2009-1109 du 14 avril 2009

Madame Bouthayna Boukhdaja épouse Yanoubli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique de la commune de Mornag.

p. 1119

Par décret n° 2009-1110 du 14 avril 2009

Monsieur Salem Nasrallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Kalaa Kobra.

p. 1119

Par décret n° 2009-1111 du 14 avril 2009

Monsieur Nour Chokri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1112 du 14 avril 2009

Mademoiselle Radhia Mbarki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1113 du 14 avril 2009

Monsieur Ezzeddine Aslouj, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1114 du 14 avril 2009

Monsieur Hichem Sfar Zaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1115 du 14 avril 2009

Monsieur Jalel Abdelkader, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1119

Par décret n° 2009-1116 du 20 avril 2009

Monsieur Imed Neji, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1120
p. 1120

Par décret n° 2009-1117 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1120

Par décret n° 2009-1118 du 17 avril 2009

Monsieur Wahid El-Janhani, ingénieur principal à la commune de Klibia, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1119 du 17 avril 2009

Monsieur Hichem Kamoun, ingénieur principal à la commune de Sakiet-Eddayer, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1120 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed Belguacem, ingénieur principal à la commune de Sidi Bouzid, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1121 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed Hedi El-Hadded, ingénieur principal à la commune de Hammamet, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1122 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed Ben Rhouma, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1123 du 17 avril 2009

Monsieur Adel Bettayeb, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1124 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed El-Moez Naija, ingénieur principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 1120

Par décret n° 2009-1125 du 17 avril 2009

Monsieur Tarek El-Mehri, ingénieur principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1120

Par décret n° 2009-1126 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed M'zoughi Belkhiria est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 18 mars 2009.

p. 1120

Par décret n° 2009-1127 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Monastir à compter du 24 novembre 2008.

p. 1120

Par décret n° 2009-1128 du 14 avril 2009

Madame Leila Jeddi, conseiller des services publics, est déchargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier, à compter de 1er janvier 2009.

NOMINATIONS

p. 1120

Par arrêté du ministre l'intérieur et du développement local du 21 avril 2009

Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 31 mars 2009, Messieurs :

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p. 1121

Par arrêté du ministre l'intérieur et du développement local du 21 avril 2009

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 31 mars 2009 :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1121

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 avril 2009

Sont désignés administrateurs provisoires de la mutuelle des agents de la radio tunisienne et de la télévision tunisienne, Madame et Messieurs, dont les noms suivent :

  • Jouda Khemiri Ben Issiya, inspecteur central aux services financiers, chef de service au comité général des assurances, relevant du ministère des finances.
  • Abd El Raouf Ben Dhiab, inspecteur en chef adjoint, sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
  • Chokri Abd Mouleh, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, relevant du ministère des communications et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
p. 1122

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1122

Par décret n° 2009-1129 du 20 avril 2009

Madame Raoudha Ben Taarit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la santé publique.

p. 1122

Par décret n° 2009-1130 du 15 avril 2009

Le docteur Dhibi Khaled, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Gafsa.

p. 1122

Par décret n° 2009-1131 du 15 avril 2009

Le docteur Mohamed Nasr, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1122

Par décret n° 2009-1132 du 15 avril 2009

Le docteur Salah Kadri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1122

Par décret n° 2009-1133 du 15 avril 2009

Monsieur Naoufel Ben Amor, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 1122

Par décret n° 2009-1134 du 15 avril 2009

Madame Khédija Matri épouse Haouet, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital Taher Maamouri de Nabeul.

p. 1122

Par décret n° 2009-1135 du 15 avril 2009

Madame Monia Aloui, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1122

Par décret n° 2009-1136 du 15 avril 2009

Madame Houda Abida épouse Malek, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional de Kerkennah.

p. 1122

Par décret n° 2009-1137 du 15 avril 2009

Monsieur Hnia Abed Allah, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital Ksar Hallal.

p. 1122

Par décret n° 2009-1138 du 15 avril 2009

Monsieur Brahem Hamadi, pharmacien spécialiste major à la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital Taher Sfar de Mahdia.

p. 1122

Par décret n° 2009-1139 du 15 avril 2009

Madame Chinaoui Saida, pharmacien spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 1122

Par décret n° 2009-1140 du 15 avril 2009

Le docteur Salah Fares, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'Ain Draham.

p. 1122

Par décret n° 2009-1141 du 15 avril 2009

Le docteur Sihem Skhab épouse Ben Said, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Téjerouine.

p. 1122

Par décret n° 2009-1142 du 15 avril 2009

Le docteur Abdellaziz Ellili, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional de Kheireddine.

p. 1122

Par décret n° 2009-1143 du 15 avril 2009

Le docteur Hichem Bouriel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

p. 1122

Par décret n° 2009-1144 du 15 avril 2009

Le docteur Najet Missaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Metlaoui.

p. 1122

Par décret n° 2009-1145 du 15 avril 2009

Le docteur Salah Yahyaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1122

Par décret n° 2009-1146 du 15 avril 2009

Le docteur Iyadh Kchouk, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

p. 1122

Par décret n° 2009-1147 du 15 avril 2009

Le docteur Lotfi Sahnoun, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

p. 1123
p. 1123

Par décret n° 2009-1148 du 20 avril 2009

Madame Choumous Kallel, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie (hématologie) à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 1123

Par décret n° 2009-1149 du 18 avril 2009

Le docteur Mohamed Segraier Trimeche, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Gombalia.

p. 1123

Par décret n° 2009-1150 du 18 avril 2009

Le docteur Rachid Kaleche, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastrologie à l'hôpital régional de Béja.

p. 1123

Par décret n° 2009-1151 du 18 avril 2009

Le docteur Sihem Lassoued épouse Othmani, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « Mohamed Tlatli » de Nabeul.

p. 1123

Par décret n° 2009-1152 du 18 avril 2009

Le docteur Hichem Ben Said, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la coordination médicale au groupement de santé de base de Sousse.

p. 1123

Par décret n° 2009-1153 du 18 avril 2009

Le docteur Mohamed Rouis, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 1123

Par décret n° 2009-1154 du 18 avril 2009

Le docteur Souheil Hmida, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1123

Par décret n° 2009-1155 du 15 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia S'habou épouse Ghorbel, ingénieur en chef, chef de service de l'inventaire et de la programmation des besoins à la sous-direction des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.

p. 1123

Par décret n° 2009-1156 du 17 avril 2009

Monsieur Néji Belhadj Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

p. 1123

Par décret n° 2009-1157 du 17 avril 2009

Monsieur Lotfi Znaïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 1123

Par décret n° 2009-1158 du 15 avril 2009

Madame Khadouja Ben Hamda épouse Souid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 1123

Par décret n° 2009-1159 du 18 avril 2009

Madame Leila Matri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1123

Par décret n° 2009-1160 du 14 avril 2009

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique :

  • Latifa Ben Abdallah,
  • Fayçal Kannou,
  • Radhia Ouertani Abroud,
  • Samia Boukhris Argoubi,
  • Saoussen Soua Bel Hadj Khalifa,
  • Foued Guetat,
  • Ahmed Mahmoud,
  • Rafika Hadj Youssef,
  • Najwa Khadhar,
  • Houda Rahmeni Akrmi.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1123

Par décret n° 2009-1161 du 20 avril 2009

Monsieur Chékib M'zah, directeur de la gestion des ressources humaines à la pharmacie centrale de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er avril 2009.

p. 1123

Par décret n° 2009-1162 du 20 avril 2009

Le docteur Faouzia Lakhal épouse Haji, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er mai 2009.

p. 1123

Par décret n° 2009-1163 du 20 avril 2009

Docteur Hassen Triki, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional de Béja, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.

p. 1124
p. 1124

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 2009, complétant l'arrêté du 5 février 2009 portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement

Article unique – Sont ajoutés à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2009 susvisé, un tiret après le 14ème tiret et deux tirets après le 21ème tiret, ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1124

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 avril 2009

La démission de Monsieur Abdelmajid Nammouchi, huissier de justice principal à Makthar circonscription du tribunal de première instance de Siliana, est acceptée pour des raisons personnelles.

ET DES AFFAIRES FONCIERES

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État

p. 1124

Par décret n° 2009-1164 du 14 avril 2009

Monsieur Ali Najmaoui, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1124

Par décret n° 2009-1165 du 14 avril 2009

Mademoiselle Sihem Hattabi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 1124

Par décret n° 2009-1166 du 14 avril 2009

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 1124

Par décret n° 2009-1167 du 14 avril 2009

Monsieur Dhahbi Smiti, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1124

Par décret n° 2009-1168 du 14 avril 2009

Monsieur Ali Rafai, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1124

Par décret n° 2009-1169 du 14 avril 2009

Monsieur Abdelhamid Lazreg, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 1124

Par décret n° 2009-1170 du 14 avril 2009

Monsieur Riadh Amor, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 1124

Par décret n° 2009-1171 du 14 avril 2009

Madame Leila Ben Khelifa, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1124

Par décret n° 2009-1172 du 14 avril 2009

Monsieur Noufel Besbes, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125
p. 1125

Par décret n° 2009-1173 du 14 avril 2009

Monsieur Mohamed Fathi Nabi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125

Par décret n° 2009-1174 du 14 avril 2009

Madame Kaouther M'rad, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125

Par décret n° 2009-1175 du 14 avril 2009

Monsieur Mouldi Sghaier, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125

Par décret n° 2009-1176 du 14 avril 2009

Monsieur Walid Bhouri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125

Par décret n° 2009-1177 du 14 avril 2009

Monsieur Slim Triki, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 1125

Par décret n° 2009-1178 du 14 avril 2009

Monsieur Nabil Majdoub, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 1125

Par décret n° 2009-1179 du 14 avril 2009

Monsieur Sadok Lazreg, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 1125

Par décret n° 2009-1180 du 14 avril 2009

Monsieur Ramzi Chebbi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1125

Par décret n° 2009-1181 du 14 avril 2009

Monsieur Nouri Bahrini, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

p. 1125

Par décret n° 2009-1182 du 17 avril 2009

Madame Rim Chedly, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 1125

Par décret n° 2009-1183 du 17 avril 2009

Monsieur Boulbaba Ben Rjab, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1125

Par décret n° 2009-1184 du 17 avril 2009

Madame Sabra Saâdallah, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1125

Par décret n° 2009-1185 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed Riahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1125

Par décret n° 2009-1186 du 17 avril 2009

Monsieur Karim Bou Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures maritimes, aériennes et aéroportuaires à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1125

Par décret n° 2009-1187 du 17 avril 2009

Monsieur Lotfi Khelil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1126
p. 1126

Par décret n° 2009-1188 du 17 avril 2009

Monsieur Seiffeddine Lakdhir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1126

Par décret n° 2009-1189 du 20 avril 2009

Madame Saloua Ben Zaghou, économiste en chef à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, est maintenue en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er mai 2009.

Ministère des finances

p. 1126

Décret n° 2009-1190 du 20 avril 2009, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de certains services relatifs à l'activité du transport aérien

Article premier - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des services de formation et d'apprentissage des pilotes.

Lire le texte intégral →
p. 1126

Décret n° 2009-1191 du 20 avril 2009, accordant à la société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels les avantages fiscaux prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels bénéficie de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans à partir de la date d'entrée en activité du projet, et ce, au titre de la création et de l'aménagement d'une zone industrielle à El Agba d'une superficie de 43…

Lire le texte intégral →
p. 1127

Par décret n° 2009-1192 du 17 avril 2009

Madame Faouzia Euchi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe deux de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1127

Par décret n° 2009-1193 du 17 avril 2009

Madame Leila Mahfoudh épouse Kaânich, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1127

Par décret n° 2009-1194 du 17 avril 2009

Madame Hala Bakir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1127

Par décret n° 2009-1195 du 20 avril 2009

Monsieur Abderrazak Chebil est intégré dans les cadres de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) dans le grade d'inspecteur général des services financiers.

p. 1127

Par arrêté du ministre des finances du 15 avril 2009

Sont désignés, les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dans leur poste de travail, conformément aux indications du tableau ci-après :

Nom et prénomCentre de désignation
Riadh KarouiCentre régional de contrôle des impôts de Tunis 2
Mohamed Salah KhammassiCentre régional de contrôle des impôts de Ben Arous
Abdeljelil HéniaCentre régional de contrôle des impôts de Monastir

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des décrets de nominations des intéressés, sus-indiqués à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 1127

Par arrêté du ministre des finances du 14 avril 2009

Monsieur Mohamed Neji Hergli est désigné, en raison de sa compétence, membre du conseil national de la comptabilité, en remplacement de Monsieur Ahmed Mansour, et ce, jusqu'à la fin du mandat en cours.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2004

  • Nour El Houda Achiba épouse Boumiza,
  • Salem Triki.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1127

Par décret n° 2009-1196 du 20 avril 2009

Monsieur Moncef Jazzar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1127

Par décret n° 2009-1197 du 17 avril 2009

Monsieur Jamel Amorri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire "Elwahat" de Gabès.

p. 1128

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1128

Par décret n° 2009-1198 du 17 avril 2009

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Nebiha Chida
épouse Ben Haj Ali
Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques25/10/2008
Fouad SouissiFaculté des sciences des mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques25/10/2008

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1128

Décret n° 2009-1199 du 20 avril 2009, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle d'Ezzahra du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle d'Ezzahra du gouvernorat de Ben Arous.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1128

Par décret n° 2009-1200 du 17 avril 2009

Mademoiselle Sonia Abbassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1129
p. 1129

Par décret n° 2009-1201 du 17 avril 2009

Monsieur Walid Amouri, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Sfax, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1129

Par décret n° 2009-1202 du 20 avril 2009

Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er mai 2009.

p. 1129

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation du 14 avril 2009, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1129

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation du 14 avril 2009, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1130

Par décret n° 2009-1203 du 17 avril 2009

Monsieur Mohsen Abdelkebir, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Médenine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1130

Par décret n° 2009-1204 du 13 avril 2009

Monsieur Mustapha Khannoussi, directeur de recherches archéologiques et historiques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.

DEROGATION

p. 1130

Par décret n° 2009-1205 du 20 avril 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2009.

p. 1130

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément à l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Boubaker Ben Fradj, professeur principal de l'enseignement secondaire, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1131

Par décret n° 2009-1206 du 17 avril 2009

Monsieur Abdrabou Chedly, inspecteur de la jeunesse et des sports second degré, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1131

Par décret n° 2009-1207 du 17 avril 2009

Madame Guerbouj Khédija née Sandli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008 susvisé, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1131

Par décret n° 2009-1208 du 17 avril 2009

Monsieur Mohamed Faouzi Khelil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la chasse, des parcs nationaux et des réserves naturelles à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1131

Par décret n° 2009-1209 du 20 avril 2009

Monsieur Ajmi Ben Abdenaji, ingénieur principal au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2009.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1131

Par décret n° 2009-1210 du 17 avril 2009

Monsieur Neji Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

DEROGATION

p. 1131

Par décret n° 2009-1211 du 20 avril 2009

Il est accordé à Monsieur Khaled Ben Souissi, directeur des ressources humaines au sein de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2009.

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