Présidence de la République
Décret n° 2009-1942 du 10 juin 2009, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat
Article premier – Monsieur Ridha Ben Mosbah est nommé ministre du commerce et de l'artisanat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-1943 du 10 juin 2009, portant nomination d'un ministre délégué auprès du Premier ministre
Article premier – Monsieur Ridha Touiti est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1944 du 16 juin 2009
L'ordre national du mérite grand cordon, au titre du secteur de la culture, est attribué à Madame Claudia CARDINALE.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-1945 du 15 juin 2009
Madame Olfa Souli épouse Ouertani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives au Premier ministère.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-1946 du 15 juin 2009
La médaille du travail est attribuée aux ouvriers dont les noms cités à la liste annexée au présent décret.
(La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1947 du 15 juin 2009
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 3 décembre 2008, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Imen Guesmi | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Zohra Nouira | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Najet Aguir | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Narjes Hassen | Prothèse partielle amovible | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Hajer Hentati | Médecine et chirurgie buccale | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juin 2009, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique
Article premier - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, en hôpitaux de circonscription ou en groupements de santé de base ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 juin 2009
La démission de Monsieur M'hamed Faleh, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
NOMINATION
Ministère du développement
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 juin 2009
Monsieur Chokri Ben Hassen est nommé membre représentant le gouvernorat de Mahdia au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Hatem Amari à compter du 31 mars 2009.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes, ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009 susvisé, est reportée au 5 juillet 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjudants majors des douanes
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des adjudants majors des douanes, ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009 susvisé, est reportée au 19 juillet 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes, ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009 susvisé, est reportée au 16 août 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 juin 2009
Monsieur Mohcin Chakroun, inspecteur en chef, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Moujehid El Hannachi.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 juin 2009
Madame Hajir Hosni, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Ghoulem.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-1948 du 15 juin 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-1949 du 15 juin 2009
Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sami Othman Faiz | Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | Informatique de gestion | 05/12/2008 |
| Ahmed Mahfoudh | Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba | Langue, lettres et civilisation françaises | 15/12/2008 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et multimédia, en métiers de tourisme, en langues appliquées, en anglais des affaires et en traduction et langues
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 juin 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 juin 2009
Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse :
- Monsieur Nejib Mellouli : représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Cap Bon (président),
- Monsieur Moayia Hajri : représentant de l'agence de promotion de l'industrie (membre),
- Madame Salwa Ben Abdallah EI-Mlib : représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles (membre),
- Madame Faten Ayari : représentant de l'agence nationale de l'emploi et du travail indépendant (membre),
- Monsieur Hached Ben Othmen : représentant du commissariat régional de l'artisanat (membre),
- Monsieur Fouad EI-Ouad : représentant du commissariat régional du tourisme (membre),
- Monsieur Belgassem Rahmouni : représentant du commissariat général du développement régional (membre),
- Monsieur Taoufik El-Aribi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (membre),
- Monsieur Béchir Chbah : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (membre),
- Monsieur Jalel Dahs : expert (membre).
Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogé, le titre du paragraphe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé et est remplacé par le titre suivant : "classement des établissements touristiques".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d'hébergement touristique à temps partagé
Article premier - Est approuvé, le contrat type annexé au présent arrêté relatif à la cession du droit de jouissance d'hébergement touristique à temps partagé.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d'hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion
Article premier - La valeur de la caution bancaire prévue à l'article 7 de la loi n°2008-33 du 13 mai 2008 susvisée, que doivent fournir les sociétés d'hébergement touristique à temps partagé, est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-1950 du 15 juin 2009
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par décret n° 2009-1951 du 15 juin 2009
Monsieur Mohamed Salah Kochtebene, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 juin 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mahjouba de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mahjouba de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille trois cent quarante et un hectares (1341 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sod El Khir de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sod El Khir de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef sur une superficie de mille cinq cent vingt et un hectares (1521 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Amayem de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Amayem de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de deux mille trois cent soixante-deux hectares (2362 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sbih de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sbih de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de quatre cent quinze hectares (415 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Emhemed Enouikes de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Emhemed Enouikes de la délégation d'Esskhira, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de sept cent vingt hectares (720 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahda de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahda de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de quatre mille cent quarante hectares (4140 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2009 mesdames et messieurs :
- Moez Ghord : représentant le ministère des finances,
- Samia Maâmar Belkhiria : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Abdelwahed Ghorbal : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Neji Tarchoun : représentant l'institution de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Raja Benzarti : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Ali Ibala : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Saïda Hkiri : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mondher Darghouth : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Abdelhamid Sakli : représentant le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,
- Mohamed Chokri Rjeb : représentant le centre technique des industries alimentaires,
- Mohamed Ali Jendoubi : représentant le groupement interprofessionnel des fruits,
- Soufiane Meddeb : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 juin 2009
Monsieur Mounir Ben Wali est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd Helal.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-1952 du 15 juin 2009
Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Rim Zaabar,
- Souad Jaidi,
- Nadia Snoussi.
Par décret n° 2009-1953 du 15 juin 2009
Les ingénieurs principaux mentionnés ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Ridha Ben Salem,
- Chahida Ben Fredj Bouraoui,
- Najet Wafi Farhat,
- Kamel Daloul,
- Raja Ajili,
- Adel Manai,
- Amor Saidaine,
- Mammer Maatallah,
- Héla Dissem épouse Rahmouni,
- Jaafer Chabbi.