Loi n° 2009-37 du 30 juin 2009, portant approbation du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif à la contribution au financement du projet « voiries prioritaires V – amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes » (1)
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif au prêt d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2009-2027 du 27 juin 2009
Madame Fekria Oueli épouse Fatehallah, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2028 du 27 juin 2009
Monsieur Kamel Khelifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2029 du 27 juin 2009
Monsieur Saber Besbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2030 du 27 juin 2009
Madame Lilia Youssef, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
MUTATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 juin 2009
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 13 mai 2009 :
- Mohamed Kamel Limam du gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de la Manouba,
- Hamdane Ouahabi du gouvernorat de la Manouba au gouvernorat de l'Ariana.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 30 juin 2009
Monsieur Jamel El Jarii est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Zohaier Makhloufi.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juin 2009, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des jardins d'enfants et pépinières
(Publié uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-2031 du 27 juin 2009
Le docteur Mokhtar Zaimi, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital Régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2009-2032 du 27 juin 2009
Madame Chahrazed Guetari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2009-2033 du 27 juin 2009
Monsieur Soula Rejeb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.
p. 1774Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 juin 2009
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'Enfants de Tunis, et ce, à partir du 14 mai 2009 :
- Docteur Ibtissem Bellagha : médecin chef de service,
- Docteur Najla Ben Jaballah : médecin chef de service,
- Docteur Mourad Hamzaoui : médecin chef de service,
- Docteur Soufiane Ghorbel : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux, exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Sondes Sahli : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
Monsieur Lassad Beldi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2009-2034 du 27 juin 2009
Les deux magistrats Monsieur Taïeb Rached et Monsieur Kameleddine Ben Hassen sont détachés auprès du conseil supérieur de la communication à compter du 1er juillet 2009.
EXPERTS JUDICIAIRES
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 juin 2009
Messieurs et mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 juin 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative aux métaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général est ouvert aux architectes en chef titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 4 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 4 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 4 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 18 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 juin 2009, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère des finances
Article premier - Les dispositions de l'article 2 du 1er fré du 20 octobre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 juin 2009, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2009 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2009 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 30 juin 2009, modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est abrogée, l'annexe 6 de l'arrêté susvisé du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi, tel que compété par l'arrêté du 11 juillet 2008, et est remplacée par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 30 juin 2009, relatif aux performances énergétiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW
Article premier. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW prévus à l'arrêté susvisé du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 avril…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 juin 2009, portant modification de l'arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 17 décembre 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture de la sauvegarde du patrimoine et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle
Article premier - Les imprimés administratifs spécifiques aux domaines des lettres et de la relation des services avec leurs usagers sont révisés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 15 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 5 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 6 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 27 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 20 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et d'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 22 août 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et d'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de l'éducation physique et des sports dans le grade d'inspecteur 1er degré de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 22 août 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de l'éducation physique et des sports dans le grade d'inspecteur 1er degré de l'éducation et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-2035 du 27 juin 2009
Madame Jihène Ghiloufi épouse Dahmani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la banque des données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.