Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes (1)
Article premier - est promulgué, en vertu de la présente loi, le code des ports maritimes.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 84-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des ports maritimes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 38-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des ports maritimes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 35-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant promulgation du code des ports maritimes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2009-2084 du 8 juillet 2009
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :
- Monsieur Mohamed Aziz Khelifi,
- Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene.
Premier ministère
Décret n° 2009-2085 du 8 juillet 2009, fixant les procédures et les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à la retraite avant l'âge légal
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent les procédures et les modalités d'application des dispositions de la loi n° 2009-39 du 8 juillet 2009 susvisée, relative à la mise à la retraite avant l'âge légal.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2086 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'État au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'État conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2087 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2088 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2009
Article Premier Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2089 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité instituée au profit du corps des conseillers des services publics, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2090 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2091 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2092 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2093 du 8 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2094 du 9 juillet 2009
Monsieur Mohamed Elarem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-2095 du 8 juillet 2009, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-2096 du 8 juillet 2009
Monsieur Sassi Yahya est désigné en qualité de président-directeur général de la société des transports de Tunis, et ce, à partir du 28 mai 2009.
DEROGATION
Ministère des finances
Par décret n° 2009-2097 du 8 juillet 2009
Il est accordé à Monsieur Abou Baker Bousbiaa, directeur première classe à la banque nationale agricole, détaché auprès de la coopérative centrale des grandes cultures en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année, à compter du 19 juillet 2009.
Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2009, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 14 juillet 2009, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2098 du 9 juillet 2009
Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Par décret n° 2009-2099 du 8 juillet 2009
Monsieur Mondher Belaid, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au centre de calcul Khawarezmi au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Ministère du tourisme
Décret n° 2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes
Article premier - Le présent décret vise à fixer les conditions, les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers et le schéma de financement des investissements permettant le bénéfice de ces primes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2101 du 9 juillet 2009
Monsieur Abdelhamid Gadhoumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique et du suivi des projets éducatifs à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Ben Arous.
Par décret n° 2009-2102 du 9 juillet 2009
Monsieur Mohamed Habib Bouchahoua, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.
Par décret n° 2009-2103 du 9 juillet 2009
Madame Zouhour Ajmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.
Par décret n° 2009-2104 du 9 juillet 2009
Monsieur Slama Bouhani, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Siliana.
Par décret n° 2009-2105 du 9 juillet 2009
Monsieur El Oualid Bahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gafsa.
Par décret n° 2009-2106 du 9 juillet 2009
Madame Naama Mezni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tozeur.
Par décret n° 2009-2107 du 9 juillet 2009
Monsieur Ammar Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des diplômes et des équivalences à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-2108 du 9 juillet 2009
Madame Mounira Ben Ammar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.
p. 1931Par décret n° 2009-2109 du 9 juillet 2009
Monsieur Montassar Nsir, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.
Par décret n° 2009-2110 du 9 juillet 2009
Monsieur Mondher Boughanmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2111 du 10 juillet 2009
Monsieur Khaled Khiari, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2112 du 10 juillet 2009
Monsieur Hédi Hrichi, administrateur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2113 du 10 juillet 2009
Monsieur Hédi Hrichi, administrateur, est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-2114 du 10 juillet 2009
Monsieur El Adel Ben Hassen, conseiller auprès du tribunal administratif, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2115 du 10 juillet 2009
Monsieur Abd Ennaceur Ben Hmida, contrôleur général des services publics, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.